Arrêté interministériel du 20 décembre 1972 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps des ingénieurs de l'Etat et des ingénieurs d'application du ministère des travaux publics et de la construction

La composition de chacune des commissions prévues l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit:

Représentants Représentants de l'administration du personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Ingénieurs de l'Etat 2 2 2 2 Ingénieurs d'application 2 2 2 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1972.

Le ministre des travaux publics P. le ministre de l'intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelkader ZAIBEK. Hocine TAYEBI, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES