CONVENTIONS ET

• ANNONCES ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrête du 5 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux, délimitations des zones d’exploitation des taxis dans la wilaya de Médéa, p. 134. Arrêté du 5 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation des taxis dans la wilaya de Tlemcen, p. 135. Arrêté du 5 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation des taxis dans la wilaya des Oasis, p. 135. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 21. et 24 novembre, 12, 15 et 18 décembre 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 135. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 11 avril 1972 portant liste des candidats admis à la licence ès-sciences commerciales et financières, promotion 1971, p. 136.

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1973 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 8 janvier 1973 portant liste des candidats admis SECRETARIAT à la licence ès-sciences commerciales et financières, promotion 1972, p. 136. Arrêté du 8 janvier 1973 fixant le règlement intérieur du concours pour le recrutement d’assistants dans les centres hospitalo-universitaires d’Alger, de Constantine et d’Oran, p. 137. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 20 décembre 1972 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps des ingénieurs de l’Etat et des ingénieurs d’application du ministère des travaux publics et de la construction, p. 187. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 8 décembre 1972 portant nomination du directeur de l’institut national d’hygiène et de sécurité, p. 138. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 18 janvier 1973 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 138. MINISTERE DES FINANCES Décrets : du 8 décembre 1972 portant nomination de sous-directeurs, p. 138. Arrêté interministériel du 9 janvier 1973 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des agents de surveillance des douanes, p. 138. Arrêté du 6 janvier 1973 fixant les conditions d’émission des bons d’équipement à 10 ans d’échéance (rectificatif), p. 139. Arrêté du 6 janvier 1973 fixant les conditions d’émission en 1973, de bons d’équipement à intérêt progressif (rectificatif), p. 139. Arrêté du 12 janvier 1973 fixant les prix d’achat des alcools de prestation vinique de la campagne 1971-1972 et des alcools provenant de la distillation volontaire, p. 139. D’ETAT AU PLAN Arrêté du 8 juin 1972 portant promotion dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, p. 140. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du 8 décembre 1972 portant nomination d’un sous-directeur, p. 140. ACTES DES WALIS Arrété du 18 juillet 1972 du wali des Oasis, prononçant la cession par l’Etat aux communes, des logements des centres de regroupement, p. 140. Arrêté du 19 septembre 1972 du wali de Constantine, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Skikda, à l’angle des avenues Bouzebra et Mohamed Khemisti, élevé d’un étage sur rez-de-chaussée, comprenant 18 pièces et dépendances. au profit du ministère de l’intérieur direction générale de la sûreté nationale, pour servir de bureaux au service de la sûreté urbaine de Skikda. p. 140. Arrété du 27 septembre 1972 du wali de Constantine, déclarant d’utilité publique, l’acquisition de terrains par le ministère de la santé publique, p. 140. Arreté du 29 septembre 1972 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Berrouaghia, d’une parcelle de terrain, sise à la fraction Rouaïssia, nécessaire à l’implantation de locaux scolaires, p. 140. Arrêté du 2 octobre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession à la wilaya de Tlemcen, d’un terrain de 4 ha 95 a, pour la construction d’un technicum de garçons, p. 140. Arrêté du 9 octobre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant annulation de la concession gratuite, au profit de la wilaya de Tizi Ouzou (protection civile), d’une parcelle de terrain sise à Draa El Mizan, nécessaire à l’implantation d’une unité de protection civile, p. 140. Décision du 19 septembre 1972 du wali de Constantine, portant desaffectation du lot n° 57 pie, d’une superficie de 7 ha 17 a 20 ca 50 dm2, sis à Aïn Beïda, précédemment affecté au service du génie militaire, avec la destination de camp de bivouac et champ de manœuvre, p. 140. Décision du 19 septembre 1972 du wali de Constantine, rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 juin 1968 portant désaffectation d’un immeuble sis rue de l’Arsenal à Skikda, précédemment affecté au ministère de la défense nationale, et affectation au ministère de l’éducation nationale, p. 140. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 5 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation des taxis dans la wilaya de Médéa. Vu l’ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres et notamment son article 26; Vu l’arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis et notamment son article 3; Le ministre d’Etat charge des transporta, Sur proposition du wali de Médéa,

2 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er, Est approuvée la création dans la wilaya de Médés, de trois zones d’exploitation de taxis, qualifiées < zones normales ». Art. 2. - La zone normale n° 1 recouvre le territoire des daïras de Médés et Tablat. La zone normale n° 2 recouvre le territoire des daïras de Aïn Oussers, Sour El Ghozlane et Ksar El Boukhari. La zone normale n° 3 recouvre le territoire des daïras de Djelfa et Bou Saada. Art. 3. Le wali de Médéa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Arrêté du 5 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation des taxis dans la wilaya de Tlemoen. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres et notamment son article 26; Vu l’arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis et notamment son article 3; Sur proposition du wali de Tlemcen, Arrête : Article 1. Est approuvée la création dans la wilaya de Tlemcen, de six zones d’exploitation de taxis, qualifiées < zones normales ». Art. 2. La zone normale n° 1 recouvre le territoire de la commune de Tlemcen. La zone normale n° 2 recouvre le territoire de la daïra de Tlemcen et le territoire de la commune de Terni Béni Hadiel. Les zones normales n° 3, 4 et 5 recouvrent, respectivement, le territoire des daïras de Béni Saf, Ghazaouet et Maghnia La zone normale n° 6 recouvre le territoire de la daïra de Sebdou, hormis le territoire de la commune de Terni Béni Hadiel rattaché à la zone normale n° 2. Art. 3. Les exploitants de taxis, dont le point de stationnement est fixé dans la commune de Terni Béni Hadiel, sont dispensés des formalités établies par l’article 9 de l’arrêté du 12 janvier 1972 susvisé, pour les courses qu’ils effectuent entre leur point de stationnement et la ville de Sebdou (débarquement à l’intérieur du périmètre urbain), à moins qu’ils ne ramènent, en retour, les voyageurs qu’ils ont transportés à l’aller. Art. 4. Les exploitants de taxis, dont le point de stationnement est fixé à l’intérieur du périmètre urbain de la ville de Sebdou, sont dispensés des formalités établies par l’article 9 de l’arrêté du 12 janvier 1972 susvisé, pour les courses qu’ils effectuent entre leur point de stationnement et la commune de Terni Béni Hadiel, à moins qu’ils ne ramènent, en retour, les voyageurs qu’ils ont transportés à l’aller. Art. 5. Le wali de Tlemcen est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY REPUBLIQUE ALGERIENNE 135 Arrêté du 5 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation des taxis dans la wilaya des Oasis, Le ministre d’Etat chargé des transports. Vu l’ordonnance nº 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres et notamment sen article 26; Vu l’arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis et notamment son article 3; Sur proposition du wali des Oasis, Arrête : Article 1 Est approuvée la création dans la wilaya des Oasis, de trois zones d’exploitatior de taxis, dont deux zones normales et une zone urbaine. Art. 2. La zone normale n° 1 comprend le territoire des daïras d’Ouargla, Touggourt, El Oued, Laghouat et Ghardaïa, extra-muros. La zone normale n° 2 comprend le territoire des datras d’El Goléa, In Salah, Tamanrasset et Djanet. Art. 3. - La zone urbaine, dite zone nº 3, comprend le périmètre urbain de Ghardaïa-ville. Art. 4. Le wali des Oasis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1973. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 21 et 24 novembre, 12, 15 et 18 décembre 1972, portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 21 novembre 1972, M. Mohamed Bachir Haouam est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 novembre 1972, M. Boutouchent Khemache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 novembre 1972, M. Aït Ahmed Quali est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclassé au 8ème échelon, indice 495 et conserve au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 4 mois et 29 jours. Par arrêté du 24 novembre 1972, M. Houari Mokhtari, administrateur au 6ème échelon, est muté, sur sa demande, du ministère de l’intérieur au ministère des affaires étrangères, à compter du 15 octobre 1972. Par arrêté du 12 décembre 1972, M. Abderrahmane Aït Belkacem est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 10 juin

1972. Il conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 21 jours au 31 décembre 1972.

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Par arrêté du 15 décembre 1972, M. Mohand Ouramdane Goucem est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 4 juin 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 27 Jours au 31 décembre 1972. Par arrêté du 15 décembre 1972, M. Mohamed Salah Benzerafa est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1 échelon, à l’indice 320, à compter du 30 juin 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois au 31 décembre 1971. Par arrêté du 15 décembre 1972, M. Moussa Bengougam est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1 échelon, à l’indice 320, à compter du 11 juin 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 20 jours au 31 décembre 1972. Par arrêté du 15 décembre 1972, M. Mohamed Benali est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 11 juin 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 20 jours au 31 décembre 1972. Par arrêté du 18 décembre 1972, M. Mohamed Arezki Toudert est reclassé au 5ème échelon au corps des administrateurs, indice 420. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 18 décembre 1972, M. Salah Ouznali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 18 décembre 1972, M. Mostefa Hidouci est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1963. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 11 avril 1972 portant liste des candidats admis licence ès-sciences commerciales à la et financières, promotion 1971. Par arrêté du 11 avril 1972, sont admis à ès -sciences , commerciales la licence et financières, promotion 1971, les élèves dont les noms suivent: MM. Mohamed Medjkoune Mlle. Fatiha Rouchiche Khelifa Brakni MM. Ahmed Ben Achour Djamel Aouchiche Saad Benhoumeur Bachir Ghrieb Nabil Hadji Khelaf Mesbah Mohamed Nadji Kasdali All Ezziat Youcef Aït Oubelli Abdelkader Mokhtar Nourredine Djebara Ali Kerbal Sahnoun Hassani Hachemi Ghili Mile. Rachida Khelifa Abdelkader Maafa MM. Lahcène Boumoud Abdelkrim Sahli Abdellatif Ben Dhiaf Abderrahmane Djeridi Mustapha Hamitou Ahmed Zergoun Abdelkrim Lakehal Ammar Belkacemi Abdellatif Manallah 2 février 1973 Ont obtenu un certificat de spécialisation, les élèves licenciés dont les noms suivent: Certificat de spécialisation en: Finances-comptabilité MM. Mohamed Medjkoune Abdelkrim Sahli Bachir Ghrieb Ammar Belkacemi Khelaf Mesbah Mohamed Kertous Hachemi Ghili Saad Benhoumeur <<< Distribution-commerce intérieur et extérieur » Mlle. Fatiha Rouchiche <<< Gestion des entreprises ». MM. Khelifa Brakni Abdelkader Mokhtar Djamel Aouchiche Jelloul Khiter Ali Ezziat Arrêté du 8 janvier 1973 portant liste des candidats admis à la licence ès-sciences commerciales et financières, promotion 1972. Par arrêté du 8 janvier 1973, sont admis à la licence èssciences commerciales et financières, promotion 1972, les élèves dont les noms suivent: A SECTION ARABOPHONE : MM. Bakir Bahmani Hafnaoui Hamdaoui Saåd Bousri Messaoud Bourouis Ali Sahraoui Mohammed Ghanem Makhlouf Titer Moussa Harik Salah Boukerzaza Ali Ahmed Chahari Mme. Amal Ibrahim, épouse El-Hewehi MM. Larbi Dehouche Ali Aladachi Mile. Zohra Kouache MM. Khaled Boudjatit Mohammed Lyamni Miloud Smida Omar Nacer Mile. Aïcha Amziane M. Mohammed Noureddine Sbia Ont obtenu un certificat de spécialisation, les élèves licenciés. dont les noms suivent : Certificat de spécialisation en: «Finances-comptabilité ». MM. Bakir Bahmani Hafnaoui Hamdoui Ali Sahraoui Mohammed Ghanem Moussa Harik Ali Ahmed Chahari Ali Aladachi Miloud Smida <<< Gestion des entreprises ». MM. Saad Bousri Messaoud Bourouis Makhlouf Titer Boualem Zerabib B. SECTION FRANCOPHONE: Ali Ibelaiden Mohamed Kertous Amar Chabane Djelloul Khiter Abderrahmane Aziez Abdelaziz Mansouri MM. Salah Chekebkeb Saïd Lefouili Abdesselam Bendiabdellah Abdelkader Amarouche

2 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohammed Djaballah Ali Boualleli Khaled Boucenna Ahmed Niboucha Mohammed Chafi Medjaoul Brahim Tibourtine Redouane Bensiam Mile. Ourida Semroud MM. Mohammed Abdelaziz Mohammed Ourebzani Brahim Brahamia Ahmed Benseghir Abdelhamid Boukherrouba Abderrazak Derrar Houcine Touhami Said Mouddène Salah Djennane Abderrahmane Benkhelifa Khelaf Chila Ahmed Meftah Mahmoud Azouzi Saïd Othmani Marabout Mohammed Mebareki Fambougouri Diane Mokrane Haddad Youcef Tiah Abdelaziz Abbou Abdelkrim Bourkab Omar Benouniche Djamel Abderrahmane Benkartoussa Ahmed Dahman Mohammed Lamine Amrane Mohammed Belaïd Idris-Bey Rachid Réda Berrezoug Tayeb Louhala Amar Stiet Hamid Nemmar Mohammed Djamel Cherchali Mile. Mira Benadda Est admis à titre étranger : M. Mohammed Adiel Ont obtenu un certificat de spécialisation, les élèves licenciés dont les noms suivent: Certificat de spécialisation en: « Finances-comptabilité » : MM. Salah Chekebkeb Ali Boualleli Ahmed Niboucha Mohammed Abdelaziz Saïd Mouddene Mokrane Haddad « Distribution commerce intérieur et extérieur » : MM. Mohammed Djaballah Mohamed Chafi Medjaoui <<< Gestion des entreprises » : MM. Saïd Lefouili Abdesselam Bendiabdellah Abdelkader Amarouche Khaled Boucenna Brahim Tibourtine Redouane Bensiam Ahmed Benseghir Abdelhamid Boukherrouba Salah Djennane, REPUBLIQUE ALGERIENNE 137 Arrêté du 8 janvier 1973 fixant le règlement intérieur du concours pour le recrutement d’assistante dans les centres hospitalo-universitaires d’Alger, de Constantine et d’Oran Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret no 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation de concours hospitalo-universitaires au sein de la faculté mixte de médecine et de pharmacie d’Alger, modifié par les décrets no 67-184 du 14 septembre 1967 et notamment son article 10, 69-166 du 21 octobre 1969 et 71-197 du 15 juillet 1971; Vu le décret no 68-295 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres-assistants, modifié par le décret n° 71-84 du 9 avril 1971; Vu l’arrêté interministériel du 23 novembre 1972 portant organisation et ouverture d’un concours pour le recrutement d’assistants dans les centres hospitalo-universitaires d’Alger, de Constantine et d’Oran; Arrête : Article 1er. Le règlement intérieur du concours pour le recrutement d’assistants dans les centres hospitalo-universitaires d’Alger, de Constantine et d’Oran, est fixé conformément au présent arrêté. Art. 2. Il est interdit aux candidats de prendre contact avec les membres des jurys en dehors des séances d’épreuves et des heures auxquelles se dérouleront les épreuves. Art. 3. Toutes les épreuves sont publiques. Art. 4. Les candidats en sciences cliniques, sont isolés au moment où les malades qu’ils doivent examiner, dans le cadre de l’épreuve clinique, sont choisis par le jury. Art. 5. - Sont disqualifiés les candidats à l’épreuve clinique qui auront obtenu ou tenté d’obtenir des informations sur les malades qui sont susceptibles d’être examinés par eux. Art. 6. Les jurys sont souverains dans l’organisation du déroulement des épreuves. Art. 7.- Seuls les juges tirés au sort, prennent part aux délibérations des jurys. Art. 8. Les délibérations des jurys sont secrètes. Art. 9. Seules les décisions des jurys sont rendues publiques. Art. 10. - A partir de leur proclamation, les décisions des jurys sont souveraines et sans appel. Art. 11. - Est disqualifié tout candidat qui contrevient aux clauses du présent règlement intérieur. Art. 12. Le présent règlement sera porté à la connaissance de tous les candidats et affiché dans le centre hospitalo-universitaire où se déroulent les épreuves. Art. 13. Le présent règlement intérieur sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 janvier 1973. Mohamed Seddik BENYAHIA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 20 décembre 1972 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps des ingénieurs de l’Etat et des ingénieurs d’application du ministère des travaux publics et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret no 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions 1 applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 69-55 du 13 mại 1969 portant modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’instruction no 10 du 14 novembre 1969 relative aux modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions paritaires; Arrêtent : Article 1 Il est créé auprès de la direction de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction, des commissions paritaires compétentes pour les corps des ingénieurs de l’Etat et des ingénieurs d’application. Art. 2. La composition de chacune des commissions prévues l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit: Représentants Représentants de l’administration du personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Ingénieurs de l’Etat 2 2 2 2 Ingénieurs d’application 2 2 2 2 Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 décembre 1972. Le ministre des travaux publics P. le ministre de l’intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelkader ZAIBEK. Hocine TAYEBI, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 8 décembre 1972 portant nomination du directeur de l’institut national d’hygiène et de sécurité. Par décret du 8 décembre 1972, M. Chérif Souami est nommé en qualité de directeur général de l’institut national d’hygiène et de sécurité. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 18 janvier 1973, mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 18 janvier 1973, il est mis fin aux fonctions X de conseiller technique, exercées par M. Abdelhak Gherrous, avec effet du 1” août 1972. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES FINANCES Décrets du 8 décembre 1972 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 8 décembre 1972, M. Mustapha Ben-Yellès est nommé en qualité de sous-directeur de la formation à la direction de l’administration générale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1973 Par décret du 8 décembre 1972, M. Daïf Younès Bouacida est nommé en qualité de sous-directeur de l’organisation des services à la direction des douanes. Arrêté interministériel du 9 janvier 1973 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des agents de surveillance des douanes. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique : Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance nº 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., et d’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété : Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-255 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 21 octobre 1968 portant 1 nomenclature des emplois réservés aux membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Arrêtent : Article 10г. Le concours externe d’accès aux corps des agents de surveillance des douanes, prévu à l’article 3 du décret n° 68-255 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de surveillanec des douanes, aura lieu 3 mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Le concours est organisé sur le plan national. Des centres d’épreuves écrites sont prévus à Alger, Annaba, Laghouat et Oran. Art. 3. Le nombre de places mises au concours est fixé à soixante (60), dont trente-six (36) réservées aux membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 4. Pourront faire acte de candidature au concours prévu à l’article 10 ci-dessus, les candidats de sexe masculin, agés de 18 ans au moins et de 25 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours, dégagés des obligations du service national, titulaires du certificat d’études primaires ou d’un, diplôme reconnu équivalent. Toutefois, la limite d’âge peut être reculée d’un an par enfant à charge. Le total des années cumulées ne peut, cependant, excéder 10 années pour les membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., et 5 ans pour les autres candidats. Art. 5. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront indiqués sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 6. Le concours comporte quatre épreuves écrites d’admission. Ces épreuves pourront se dérouler, soit en langue nationale, soit en langue française. Les candidats devront, lors du dépôt de leur dossier, dire laquelle des deux langues ils choisissent. Art. 7. Le programme des épreuves comprend: 1º une dictée suivie de quelques questions simples de grammaire: durée 1 heure 30, coefficient 2; 2° une rédaction sur un sujet d’ordre général : durée 2 heures, coefficient 3;

2 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3º un problème d’arithmétique durée 1 heure, coefficient 2; 4º une épreuve de langue arabe consistant en une dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usités durée 1 heure. Toute note inférieure à 8.20 est éliminatoire et les notes égales ou inférieures à 8/20 n’entrent pas en compte dans le total des points. Art. 8. Chaque épreuve sera notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 6/20, obtenue à l’une des épreuves, est éliminatoire. Art. 9. Une majoration de points égale au 1.20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 10. - Le jury est composé: du directeur de l’administration générale ou són représentant, président, du directeur général de la fonction publique ou son représentant. du directeur des douanes ou son représentant, Art. 11. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière, désignés, à cet effèt, par le directeur de l’administration générale. Art. 12. Le dossier de candidature à faire parvenir, sous pli recommandé, au directeur de l’administration générale du ministère des finances, Palais du Gouvernement à Alger, devra comprendre : une demande de participation au concours, un certificat de nationalité datant de moins de trois mois, un extrait du registre des actes d’état civil datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, une copie certifiée conforme du diplôme ou du titre admis en équivalence, un certificat médical émanant d’un médecin généraliste et d’un médecin phtisiologue, un extrait du registre communal pour les membres de P’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., 6 photographies. Art. 13. Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos deux mois après la publicatión du présent arrêté au Journal officiel de la République àgérienne démocratique et populaire. Art. 14: La liste des candidats admis à participer aux épreuves sera arrêtée par décision du ministre des financès et publiée au moins un mois à l’avance par voie de présse et par affichage dans les locaux de la direction des douanes et des directions régionales. Art. 15. Les candidats définitivement admis au concours, seront nommés agents de surveillance stagiairès, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnairės stagiaires et affectés dans les postes vacants des services extérieurs des douanes. Art. 16. Le directeur de l’administration générale du ministère des financés est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1973. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général. Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE Seddik TAOUTI REPUBLIQUE ALGERIENNE 139 Arrêté du 6 janvier 1973 fixant les conditions d’émission des bons d’équipement à 10 ans d’échéance (rectificatif). J.O. nº 7 du 23 janvier 1973 Page 111, 2ème colonne, 2ème ligne de l’article 5: Au lieu de: …avantages en intérêts des bons émis en 1971 et 1972 en matière… Lire : …avantages que les intérêts des bons émis en 1971 et 1972 en matière… (Le reste sans changement). Arrêté du 6 janvier 1973 fixant les conditions d’émission en 1973, de bons d’équipement à intérêt progressif (rectificatif). J.O. nº 7 du 23 janvier 1973 Page 112, 2ème colonne, 4ème ligne de l’article 5: Au lieu de: …sur les valeurs mobilières d’impôt complémentaire sur revenu… Lire : …sur les valeurs mobilières et d’impôt complémentaire sur le revenu… (Le reste sans changement). Arrêté du 12 janvier 1973 fixant les prix d’achat des alcools. de prestation vinique, de la campagne 1971/1972 et des alcools provenant de la distillation volontaire. Le ministre des financès, Vu le décret n° 62-140 du 28 novembre 1962 portant organi sation administrative et financière du service dés alcools; Vu le décret no 71-257 du 19 octobre 1971 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1971/1972 et fixation dès modalités de commercialisation et de financement; Vu l’arrêté du 30 juin 1971 fixant l’acompte sur paiement des alcools livrés à l’Etat par les distillateurs; Sur proposition du comité directeur du service des alcools, Arrête : Article 1er. Les prix d’achat des alcools viniques (prèstations viniques et distillation volontaire) de la campagne 1971-1972, sont fixés comme suit, par hectolitre d’alcool pur mesuré à la température de 15 degrés centigrades: flègmes titrant au minimum 90 G.L. 73 Dinars flègmės titrant au minimum 70º G.L. 65 Dinars alcools déclassés en mauvais goût 58 Dinars Art. 2. Le fournisseur est tenu d’assurer la livraison des alcools. au besoin dans les fùts lui appartenant et prétés.. gratuitement pour quarante jours. En cas d’expédition par chemin de fer, le prix d’achat des alcools s’entend pour la marchandise rendue sur wagon à la gare expéditrice, les frais de transport à plein et à vide étant à la charge du service des alcools. Art. 3. Le prix d’achat des alcools est obligatoirement payé au compte du distillateur. Art. 4. Le service des alcoóls déterminé, selon la réglementation en vigueur, les conditions de recette, de paiement, d’emmagasinage et d’enlèvement des alcools visés par le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1973. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 8 juin 1972 portant promotion dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat. Par arrêté du 8 juin 1972: M. Ahmed Bahri est promu, par avancement, au 4ème échelon du corps des ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, indice 425 et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. M. Mourad Labidi est promu, par avancement, au 4ème échelon du corps des ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, indice 425. M. Ferthat Lounès est promu, par avancement, au 4ème échelon du corps des ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, indice 425 et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 16 jours. نو SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du 8 décembre 1972, portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 8 décembre 1972, M. Belkacem Khelladi est nommé sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel au secrétariat d’Etat à l’hydraulique. ACTES DES WALIS Arrêté du 18 juillet 1972 du wali des Oasis, prononçant la cession par l’Etat aux communes, des logements des centres de regroupement. Par arrêté du 18 juillet 1972 du wali des Oasis, les logements visés à l’article 1er de l’ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967, dont la désignation suit, sont cédés, à titre gratuit, à la commune de Metlili (daïra de Ghardaïa), sur le territoire de laquelle ils sont situés. Désignation des logements Ex-C.A.S. de Zelfana, ancienne caserne de forme (2500 m2 environ, transformée en un hôtelbar-restaurant, sur crédits délégués par la wilaya). La commune de Metlili est tenue de respecter les délégations qui lui sont édictées par les textes précités et par le cahier des charges annexé à l’ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967, sous peine de résiliation de ladite cession.. Sont annexés à l’original dudit arrêté, l’inventaire et l’état des lieu des logements cédés. Ledit arrêté sera publié au fichier immobilier de la conservation des hypothèques de la circonscription des biens cédés, à la diligence et aux frais de la commune cessionnaire. Arrêté du 19 septembre 1972 du wali de Constantine, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Skikda, à l’angle des avenues Bouzebra et Mohamed Khemisti, élevé d’un étage sur rez-de-chaussée, comprenant 18 pièces et dépendances, au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), pour servir de bureaux au service de la sûreté urbaine de Skikda. Par arrêté du 19 septembre 1972 du wali de Constantine, est affecté au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Skikda, à l’angle des avenues Bouzebra et Mohamed Khemisti, élevé d’un é’age sur rez-de-chaussée, comprenant 18 pièces et dépendances, pour servir de bureaux au service de la sûreté urbaine de Skikda. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir J’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 27 septembre 1972 du wall de Constantine, déclarant d’utilité publique, l’acquisition de terrains par le ministère de la santé publique. Par arrêté du 27 septembre 1972 du wali de Constantine, est déclarée d’utilité publique, dans les conditions prévues par l’article 18 de la loi du 30 décembre 1929 et le décret REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1973 n° 57-1274 du 11 décembre 1957, l’acquisition par le ministère de la santé publique des terrains sis à Collo et appartenant à MM. Chikh Zidane, Harket Mohamed et Khène Hadj Mohamed, pour l’implantation d’un l’hôpital civil. Arrêté du 29 septembre 1972 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Berrouaghia, d’une parcelle de terrain, sise à la fraction Rouaïssia, nécessaire à l’implantation de locaux scolaires. Par arrêté du 29 septembre 1972 du wali de Médéa, les dispositions de l’alinéa ler de l’arrêté du 29 janvier 1971, sont modifiées comme suit : Est concédée à la commune de Berrouaghia, à la suite de la délibération du 15 juillet 1970, une parcelle de terrain d’une superficie de 13 ares, 56 centiares, destinée à servir à la construction de locaux scolaires. > (Le reste sans changement). Arrêté du 2 octobre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession a la wilaya de Tlemcen, d’un terrain de 4 ha 95 a, pour la construction d’un technicum de garçons. Par arrêté du 2 octobre 1972 du wali de Tlemcen, est concédé à la wilaya de Tlemcen, un terrain, bien de l’Etat, ex-propriété Garcia, sis à Ghazaouet, d’une superficie de 4 ha 95 a, en vue de la construction d’un technicum de garçons, prévu au titre du programme spécial. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 9 octobre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant annulation de la concession gratuite, au profit de la wilaya de Tizi Ouzou (protection civile), d’une parcelle de terrain sise à Draa El Mizan, nécessaire à l’implantation d’une unité de protection civile. Par arrêté du 9 octobre 1972 du wali de Tizi Ouzou, est annulé l’arrêté du 18 août 1972 portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tizi Ouzou, d’une parcelle de terrain de 4 a 88 ca, dépendant du lot n° 95/4 pie, sis à Draa El Mizan, en vue de servir d’assiette à l’implantation d’une unité de protection civile dans ladite localité. Décision du 19 septembre 1972 du wali de Constantine, portant désaffectation du lot n° 57 pie, d’une superficie de 7 ha 17 a 20 ca 50 dm2, sis a Aïn Beïda, précédemment affecté au service du génie militaire, avec la destination de camp de bivouac et champ de manœuvre. Par décision du 19 septembre 1972 du wali de Constantine, est désaffecté le lot n° 57 pie, d’une superficie de 7 ha 17 a 20 ca 50 dm2, sis à Aïn Beïda, précédemment affecté au service du génie militaire (décisions du commissaire de la République et du gouverneur général, en date des 14 janvier 1871 et 27 mai 1889), avec la destination de camp de bivouac et champ de mar.œuvre. Décision du 19 septembre 1972 du wali de Constantine, rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 juin 1968 portant désaffectation d’un immeuble sis rue de l’Arsenal à Skikda, précédemment affecté au ministère de la défense nationale, et affectation au ministère de l’éducation nationale. Par décision du 19 septembre 1972 du wali de Constantine, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 24 juin 1968 portant désaffectation de l’immeuble sis à Skikda, rue de l’Arsenal, précédemment affecté au ministère de l’éducation | nationale.