Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 16 avril 2006 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Mila

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les voies précédemment classées dans la catégorie “chemins communaux”, sont reclassées dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Les chemins communaux concernés sont définis comme suit : 1 – Le chemin communal d’une longueur de 16 km, reliant la route nationale n° 77 A (PK 05 + 300) à Bir El Ouar au chemin de wilaya n° 2 (PK 35 + 700) Fedoules, en passant par Minar Zarza, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 1".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 77 A et son PK final (PK 16 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 2. 2 – Le chemin communal d’une longueur de 16,700 km, reliant la route nationale n° 5 (PK 380 + 150) à la route nationale n° 100 (PK 15 + 000) Téléghma, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 3".

Le PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 5 et le PK final (PK 16 + 700) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 100.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 16 avril 2006.

Pour le ministre Pour le ministre d’Etat des travaux publics ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Le secrétaire général Mohamed BOUCHEMA Abdelkader OUALI 6 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 août 2006 MINISTERE DE LA CULTURE