Arrêté interministériel du 6 décembre 1992 portant placement en position d'activité auprès des centres de repos des moudjahidine relevant du ministère des moudjahidine de certains corps spécifiques à la formation professionnelle

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés, par le ministère des moudjahidine selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif, n° 90-117 du 21 avril 1990 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la formation professionnelle dans ses établissements spécialisés, leur recrutement sera subordonné a l'accord préalable des services de l'administration du ministère de la formation professionnelle.

Les personnels appartenant aux corps et grades visés a l'article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein des centres de repos des moudjahidine sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 décembre 1992.

Le ministre Le ministre de la moudjahidine formation professionnnelle Brahim CHIBOUT Djelloul BAGHLI P. Le Chef du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI MINISTERE DE L'AGRICULTURE