Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat en 2004 portant organisation de l’administration bureaux

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat en bureaux.

Les structures de la direction générale de la promotion de la petite et moyenne entreprise sont organisées en bureaux comme suit : * La direction de la promotion de l’investissement :

1 - La sous-direction du foncier et du financement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des disponibilités foncières ;

— le bureau d’information, du suivi de l’utilisation et de la promotion des moyens de financement .

2 - La sous-direction du développement de la sous-traitance, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des activités des bourses de sous-traitance et de partenariat ;

— le bureau du développement et de la promotion de la sous-traitance.

3 - La sous-direction de la concertation professionnelle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion et du suivi de la concertation avec le mouvement associatif ;

— le bureau du suivi de la gestion du conseil national consultatif. * La direction des études prospectives et de l’innovation technologique :

1 - La sous-direction des études prospectives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des programmes pour le développement de la petite et moyenne entreprise ;

— le bureau des études économiques du secteur de la petite et moyenne entreprise.

2 - La sous-direction de l’innovation technologique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de liaison avec les universités et les centres de recherche ;

— le bureau de valorisation des résultats de recherche liés à la stratégie du secteur. * La direction de la compétitivité et du développement durable des petites et moyennes entreprises :

1 - La sous-direction de la compétitivité, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la mise en œuvre des programmes de mise à niveau des petites et moyennes entreprises ;

— le bureau d’analyse et de financement des programmes de mise à niveau des petites et moyennes entreprises.

2 - La sous-direction du développement durable des petites et moyennes entreprises, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’intégration de la dimension environnementale au sein des petites et moyennes entreprises ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de développement des petites et moyennes entreprises.

Les structures de la direction générale de l’artisanat et des métiers sont organisées en bureaux comme suit : * La direction du développement de l’artisanat :

1 - La sous-direction des études, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau de l’élaboration des programmes de développement de l’artisanat ;

— le bureau des études du développement et de l’intégration dans l’artisanat et des métiers.

2 - La sous-direction du soutien aux activités artisanales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du développement des facilitations des activités artisanales ;

— le bureau de la coordination et de la concertation avec les espaces intermédiaires. * La direction de l’organisation des professions et des métiers :

1 - La sous-direction des qualifications, composée de deux (2) bureaux ;

— le bureau de l’apprentissage et du développement des qualifications ;

— le bureau de la formation continue et du perfectionnement. 18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 10 mars 2004

2 - La sous-direction de l’encadrement des activités et des professions, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’organisation des activités ;

— le bureau du suivi de l’appui technique aux activités et professions. * La direction de l’artisanat traditionnel :

1 - La sous-direction de la qualité, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau du label et de l’estampillage ;

— le bureau de la recherche en qualité.

2 - La sous-direction de la promotion de l’artisanat traditionnel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la valorisation du potentiel de l’artisanat traditionnel ;

— le bureau du suivi du fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel.

Les structures de la direction de la coopération sont organisées en bureaux comme suit :

1 - La sous-direction des relations extérieures, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération bilatérale ;

— le bureau de la coopération multilatérale.

2 - La sous-direction de la promotion des exportations, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des expositions et foires internationales ;

— le bureau de l’appui et de l’accompagnement des petites et moyennes entreprises exportatrices.

Les structures de la direction de la réglementation et des affaires juridiques sont organisées en bureaux comme suit :

1 - La sous-direction de la réglementation, composée de deux (2) bureaux :

— Le bureau de la réglementation ;

— le bureau de l’évaluation du cadre réglementaire régissant le monde de l’entreprise.

2 - La sous-direction des affaires juridiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études et de l’analyse juridique ;

— le bureau de la codification.

Les structures de la direction des systèmes d’information et des statistiques sont organisées en bureaux comme suit :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 27

1 - La sous-direction des systèmes d’information, composées de deux (2) bureaux :

— le bureau de gestion des banques de données et de la carte d’implantation ;

— le bureau de la gestion du réseau local.

2 - La sous-direction des études statistiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études économiques ;

— le bureau des statistiques.

3 - La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion documentaire ;

— le bureau des archives.

Les structures de la direction de l’administration des moyens sont organisées en bureaux comme suit :

1 - La sous-direction du personnel, composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau de la gestion des corps techniques et administratifs ;

— le bureau de la gestion des cadres ;

— le bureau de la formation, des concours et examens professionnels.

2 - La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du budget et des marchés publics ;

— le bureau de la comptabilité.

3 - La sous-direction des moyens généraux composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la maintenance et du parc automobile ;

— le bureau des approvisionnements et des inventaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004.

Le ministre de la petite et Le ministre des finances moyenne entreprise er de l’artisanat Abdelatif BENACHENHOU Mustapha BENBADA Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle, Les vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376, Alger-Gare.