Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique en bureaux

En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique en bureaux.

La direction générale du développement industriel est organisée comme suit : 29 août 2024

1- La direction des industries sidérurgiques, métallurgiques, métalliques, mécaniques, navales et aéronautiques, comprend :

a) La sous-direction des industries sidérurgiques, métallurgiques et métalliques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries sidérurgiques ;

— le bureau des industries métallurgiques et métalliques.

b) La sous-direction des industries mécaniques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du développement des industries mécaniques ;

— le bureau du développement de l’intégration locale des industries mécaniques.

c) La sous-direction des industries navales et aéronautiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries navales ;

— le bureau des industries aéronautiques.

2- La direction des industries électriques et électroniques et des énergies renouvelables, comprend :

a) La sous-direction des industries électriques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries électriques générales ;

— le bureau des industries de l’électroménager.

b) La sous-direction des industries électroniques et informatiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries électroniques ;

— le bureau des industries de l’informatique.

c) La sous-direction des industries liées aux énergies renouvelables, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement de l’intégration des industries des énergies renouvelables ;

— le bureau de promotion des industries des énergies renouvelables.

3- La direction des industries agroalimentaires et manufacturières, comprend :

a) La sous-direction des industries agroalimentaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries agroalimentaires végétales ;

— le bureau des industries agroalimentaires animales.

b) La sous-direction des industries du textile et du cuir, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries du textile ;

— le bureau des industries du cuir. 24 Safar 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2024

c) La sous-direction des industries manufacturières, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries des produits semi-finis ;

— le bureau des industries des produits finis.

4- La direction des industries chimiques et des matériaux de construction, comprend :

a) La sous-direction des industries chimiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries chimiques ;

— le bureau des industries pétrochimiques.

b) La sous-direction des industries du plastique et du papier, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries plastiques ;

— le bureau des industries papetières.

c) La sous-direction des matériaux de construction, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du développement des matières brutes ;

— le bureau du développement des industries des matériaux de construction.

La direction générale de la promotion de la qualité, de l’innovation et de la sécurité industrielle est organisée comme suit :

1- La direction de la promotion de la qualité, comprend :

a) La sous-direction de la normalisation et de la réglementation technique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la normalisation ;

— le bureau de la réglementation technique.

b) La sous-direction du développement de l’évaluation de la conformité, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’activité d’accréditation ;

— le bureau de l’évaluation de la conformité.

c) La sous-direction de la métrologie, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’appui du système national de métrologie ;

— le bureau de l’évaluation et du suivi des activités de métrologie.

2- La direction de l’innovation et de la propriété industrielle, comprend :

a) La sous-direction de la promotion de l’innovation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de développement des capacités nationales en matière d’innovation ;

— le bureau de coordination et de coopération pour la promotion de l’innovation.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 15

b) La sous-direction de la propriété industrielle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion de la propriété industrielle ;

— le bureau du suivi et d'évaluation des activités de la propriété industrielle.

c) La sous-direction du développement des technologies industrielles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’intégration des technologies industrielles ;

— le bureau de l’évaluation des opérations d’intégration des technologies industrielles.

3- La direction de la sécurité industrielle et de la gestion des risques, comprend :

a) La sous-direction de la prévention et de la sécurité industrielle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des normes et des mesures de la sécurité industrielle ;

— le bureau des plans de la sécurité interne dans les entreprises industrielles.

b) La sous-direction du contrôle et d’évaluation des risques industriels, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de contrôle des risques industriels ;

— le bureau d’évaluation des risques industriels.

c) La sous-direction de gestion des risques industriels, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de gestion des risques industriels ;

— le bureau du suivi des programmes du développement durable et de protection de l’environnement.

La direction générale de l’investissement industriel et de la promotion de la petite et moyenne entreprise est organisée comme suit :

1- La direction de l’investissement industriel, comprend :

a) La sous-direction des études et de stratégie de l’investissement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études des investissements industriels ;

— le bureau du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale d’investissement industriel.

b) La sous-direction de l’évaluation et de l’amélioration du climat de l’investissement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’évaluation du climat de l’investissement ;

— le bureau de l’amélioration du climat de l’investissement.

c) La sous-direction du développement de l’investissement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion et de redynamisation de l’investissement ;

— le bureau du suivi des investissements industriels en cours de réalisation.

d) La sous-direction de l’accompagnement des investissements, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’accompagnement et du suivi des projets d’investissement en activité ;

— le bureau du suivi des projets d’investissement en suspens.

2- La direction du foncier industriel, comprend :

a) La sous-direction de la planification foncière industrielle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale du foncier industriel ;

— le bureau des programmes de planification foncière industrielle.

b) La sous-direction de l’aménagement et de la réhabilitation des espaces d’activités industrielles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’aménagement des espaces d’activités industrielles ;

— le bureau de la réhabilitation des espaces d’activités industrielles.

c) La sous-direction du développement et de la valorisation du foncier industriel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement du foncier industriel ;

— le bureau de valorisation du foncier industriel.

d) La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation du foncier industriel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’analyse du foncier industriel ;

— le bureau d’évaluation du foncier industriel.

3- La direction de la petite et moyenne entreprise, comprend :

a) La sous-direction de la promotion de la PME, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion et de la densification du tissu de la PME ;

— le bureau du suivi de la création et de l'expansion des activités des petites et moyennes entreprises.

b) La sous-direction du développement de la PME, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’appui et de modernisation des PME ;

— le bureau d’encouragement de l’innovation et d’amélioration de la compétitivité des PME. 29 août 2024

c) La sous-direction de la sous-traitance industrielle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion de la sous-traitance industrielle et du partenariat ;

— le bureau du suivi des bourses de sous-traitance et du partenariat.

d) La sous-direction de l’intégration industrielle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion de l’intégration industrielle ;

— le bureau d’évaluation de l’intégration industrielle.

La direction générale du secteur public marchand est organisée comme suit :

1- La direction des participations de l’Etat, comprend :

a) La sous-direction du suivi des participations de l’Etat, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de l’activité des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau de suivi des indicateurs et données économiques et financiers.

b) La sous-direction de la gouvernance des entreprises publiques économiques industrielles, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’organisation des sessions du conseil des participations de l’Etat ;

— le bureau du suivi de la mise en œuvre des résolutions du conseil des participations de l’Etat ;

— le bureau du suivi des sessions des assemblées générales des holdings et des groupes publics économiques.

c) La sous-direction d’audit des entreprises publiques économiques industrielles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi d’audit des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau d’évaluation et d’analyse des rapports d’audit des entreprises publiques économiques industrielles.

2- La direction du partenariat, comprend :

a) La sous-direction de la promotion du partenariat, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion et d’identification des opportunités de partenariat ;

— le bureau d’accompagnement et d’appui des entreprises publiques économiques industrielles dans la mise en œuvre des programmes de partenariat.

b) La sous-direction du suivi des partenariats, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la mise en œuvre des engagements des partenaires ;

— le bureau d’évaluation des opérations du partenariat. 24 Safar 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2024

c) La sous-direction d’ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes d'ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau de suivi des opérations d'ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles ;

— bureau de suivi de la mise en œuvre des engagements des acquéreurs des actifs des entreprises publiques économiques.

3- La direction du développement et du redéploiement des entreprises publiques économiques industrielles, comprend :

a) La sous-direction de la stratégie de développement du secteur publique marchand industriel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de développement des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau du suivi de la mise en œuvre des stratégies de développement des entreprises publiques économiques industrielles.

b) La sous-direction de l’évaluation du secteur public marchand industriel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’évaluation de la mise en œuvre des programmes de développement des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau du suivi des mécanismes de développement des entreprises publiques économiques industrielles.

c) La sous-direction de redéploiement des entreprises publiques économiques industrielles, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau du suivi de redéploiement des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau du suivi de la réorganisation des entreprises publiques économiques industrielles.

d) La sous-direction de la valorisation du potentiel des entreprises publiques économiques industrielles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de renforcement de la compétitivité des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau de la promotion des activités industrielles émergeantes dans le secteur public industriel.

La direction générale de la production pharmaceutique est organisée comme suit :

1- La direction de la promotion de la production pharmaceutique comprend :

a) La sous-direction du développement et du suivi de la production pharmaceutique, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de promotion et d’évaluation de l’investissement et de l’industrie pharmaceutiques ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 17

— le bureau de suivi des opérations d’expertises techniques et d’agrément des établissements pharmaceutiques de fabrication ;

— le bureau des décisions d’exercice des pharmaciens directeurs techniques.

b) La sous-direction de la promotion de l’exportation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion des exportations de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux ;

— le bureau d’agrément des établissements pharmaceutiques d’exportation.

c) La sous-direction de la promotion des études cliniques et de la recherche pharmaceutique, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi des études cliniques et des études de bioéquivalence ;

— le bureau de la recherche pharmaceutique, de promotion des études cliniques et de la bioéquivalence ;

— le bureau des agréments des prestataires de services.

2- La direction des activités pharmaceutiques et de la régulation, comprend :

a) La sous-direction des activités pharmaceutiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi des activités des établissements pharmaceutiques ;

— le bureau de la pharmacovigilance et de la matériovigilance ;

— le bureau de la promotion médicale.

b) La sous-direction de la régulation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la régulation des produits pharmaceutiques ;

— le bureau de la régulation des dispositifs médicaux ;

— le bureau de la régulation des substances stupéfiantes, psychotropes et des produits sensibles.

3- La direction de la pharmaco-économie, comprend :

a) La sous-direction des analyses pharmaco-économiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d’analyse des données pour les produits pharmaceutiques ;

— le bureau d’analyse des données pour les dispositifs médicaux ;

— le bureau des nomenclatures nationales des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux et la liste des médicaments essentiels.

b) La sous-direction des évaluations pharmacoéconomique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études pharmaco-économiques ;

— le bureau d’évaluation des coûts des stratégies pharmaceutiques.

4- La direction de la sérialisation et des données pharmaceutiques, comprend :

a) La sous-direction des systèmes de sérialisations, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes de sérialisation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;

— le bureau d’accompagnement et d’évaluation des systèmes de sérialisation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.

b) La sous-direction des données pharmaceutiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des bases de données des activités des établissements pharmaceutiques ;

— le bureau du système de gestion des données, des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux.

La direction générale de la veille stratégique, des études et des systèmes d’information est organisée comme suit :

1- La direction de la veille stratégique et de l’animation des réseaux de veille, comprend :

a) La sous-direction de la veille stratégique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la veille économique et industrielle et des tendances des marchés ;

— le bureau de la mise en place des outils de veille stratégique et du traitement des données.

b) La sous-direction de la promotion et de l’animation des réseaux de veille, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’élaboration et du suivi des systèmes de veille ;

— le bureau de l’animation des réseaux de veille stratégique.

2- La direction des études et des analyses économiques, comprend :

a) La sous-direction des études d’appui au secteur industriel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’élaboration et de suivi des études et rapports du secteur industriel ;

— le bureau des études du marché national et des marchés internationaux. 29 août 2024

b) La sous-direction des analyses économiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des activités des branches et filières industrielles ;

— le bureau des analyses et de synthèse.

c) La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives.

3- La direction des statistiques et de la prospective, comprend :

a) La sous-direction des données statistiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de bases des données statistiques ;

— le bureau du traitement et de la publication des statistiques.

b) La sous-direction des enquêtes statistiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’élaboration et du suivi des enquêtes statistiques ;

— le bureau des répertoires des entreprises industrielles et du produit national.

c) La sous-direction de la prospective, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des analyses statistiques ;

— le bureau des prévisions et des études prospectives.

4- La direction de la numérisation et des systèmes d’information, comprend :

a) La sous-direction des systèmes d’information et de la numérisation, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de développement des systèmes d’information ;

— le bureau de gestion des bases de données et d’interconnexion ;

— le bureau de gestion et d’accompagnement de la transformation numérique.

b) La sous-direction des réseaux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des réseaux informatiques ;

— le bureau des systèmes et de la sécurité informatique.

c) La sous-direction des équipements informatiques et de la maintenance, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’installation des équipements informatiques ;

— le bureau de maintenance des équipements informatiques. 24 Safar 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2024

La direction des études juridiques et du contentieux est organisée comme suit :

a) La sous-direction des études et de la veille juridique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études juridiques ;

— le bureau de la veille juridique.

b) La sous-direction de la réglementation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’élaboration des textes juridiques ;

— le bureau d’audit et d’évaluation.

c) La sous-direction du contentieux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de traitement et de suivi des litiges ;

— le bureau de prévention et de règlement amiable des litiges ;

— le bureau de suivi des affaires en arbitrage international.

La direction de la coopération est organisée comme suit :

a) La sous-direction de la coopération bilatérale, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la coopération avec les pays arabes et africains ;

— le bureau de la coopération avec les pays d’Amérique, d’Asie et d’Océanie ;

— le bureau de la coopération avec les pays d’Europe.

b) La sous-direction de la coopération multilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération avec les organisations internationales et les organismes spécialisés ;

— le bureau de la coopération avec les organisations régionales et les zones de libre-échange.

La direction des finances et des moyens est organisée comme suit :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du budget ;

— le bureau de la comptabilité.

b) La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’approvisionnement et du parc automobile ;

— le bureau de la maintenance et d'inventaire des biens.

c) La sous-direction des opérations d’investissements, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du budget de l’investissement ;

— le bureau des marchés publics.

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La direction des ressources humaines est organisée comme suit :

a) La sous-direction de la gestion du personnel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion du personnel de l’administration centrale ;

— le bureau du suivi de la gestion du personnel des services déconcentrés.

b) La sous-direction de la gestion des carrières des cadres supérieurs, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion des carrières des cadres supérieurs et des postes supérieurs de l’administration centrale ;

— le bureau de la gestion des carrières des cadres supérieurs et des postes supérieurs des services déconcentrés et des établissements sous-tutelle.

c) La sous-direction de la formation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de formation ;

— le bureau d'évaluation des programmes de formation.

d) La sous-direction de la valorisation des compétences, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d’appui et du développement des compétences du secteur industriel ;

— le bureau de la formation continue ;

— le bureau de la coordination intersectorielle en matière de formation.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines en bureaux et/ou chargés d'études et l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1443 correspondant au 6 septembre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024.

Le ministre de l’industrie Le ministre et de la production des finances pharmaceutique Ali AOUN Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES TRANSPORTS