Arrêté interministériel du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de la direction générale des douanes
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 2 Ramadhan1432 correspondant au 2 août 2011, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant au activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification, ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de la direction générale des douanes, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps à plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 433 184 Agent de service de niveau 1 — — Gardien 21 — Conducteur d’automobile de niveau 1 10 — Ouvrier professionnel de niveau 2 19 — Conducteur d’automobile de niveau 2 16 — Agent de service de niveau 2 — — Conducteur d’automobile de niveau 3 — — Ouvrier professionnel de niveau 3 13 — Agent de service de niveau 3 — — Agent de prévention de niveau 1 — — Ouvrier professionnel de niveau 4 — — Agent de prévention de niveau 2 — — Total général 512 184
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA CLASSIFICATION Contrat à durée déterminée
(2) EFFECTIFS (1 + 2) temps à temps Catégorie Indice plein partiel 3 2 622
— — — 1 200
— — 21
— — 10 2 219
— — 19
— — 16 3 240
— — —
— — — 4 263
— — 13
— — — 5 288
— — —
— — — 6 315
— — — 7 348 3 2 701 » la République algérienne démocratique et populaire. 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 17-243
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 14-193
- Arrêté interministériel
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