Arrêté interministériel du 19 janvier 1970 portant création de commissions paritaires

Le nombre des représentants du personnel et le nombre - des représentants de l'administration sont fixés comme suit :

Nombre de Nombre de de représentants représentants du de l'admipersonnel nistration CORPS Mem- Mem- Membres Membres bres supbres suptitu- plétitu- plélaires ants laires ants Agents dactylographes 2 2 2 2 Conducteurs automobiles de 2 2 2 2 2ème catégorie Ouvriers professionnels de lère 2 2 2 2 catégorie Ouvriers professionnels de 2ème 2 2 2 2 catégorie Ouvriers professionnels de 3ème 2 2 2 2 catégorie Agents de service 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1970.

P. le ministre de l'intérieur P. le Président du Conseil et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l'administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE Mohammed TAZIR MINISTERE DE LA JUSTICE