Arrêté interministériel du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9 août 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 28 chaâbane 1431 correspondant au 9 août 2010, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi ,leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 3 — Agent de prévention de niveau 1 12 — Ouvrier professionnel de niveau 3 3 — Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 1 8 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — TOTAL GENERAL 29 3
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014.
Le ministre des finances Le ministre des transports Mohamed DJELLAB Amar GHOUL Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 14-154
- Décret exécutif n° 89-165
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif
- Arrêté interministériel
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