Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1426 correspondant au 31 octobre 2005 fixant l’organisation administrative de l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE)

En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, modifié et complété, susvisé le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut national de perfectionnement de l’équipement.

Sous l’autorité du directeur général, l’institut national de perfectionnement de l’équipement est organisé comme suit :

— la direction de l’ingénierie de formation ;

— la direction de l’administration et des moyens.

La direction de l’ingénierie de formation comprend :

— le département de la formation ;

— le département de suivi des programmes ;

— le département des études de l’évaluation.

La direction de l’administration et des moyens comprend :

— le service des ressources humaines et du budget ;

— le service de la maintenance ;

— le service de l’hebergement et de la restauration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1426 correspondant au 31 octobre 2005.

Le ministre des finances Le ministre des ressources Mourad MEDELCI en eau Abdelmalek SELLAL Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★———— Arrêté 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 portant approbation de l’organisation interne de l’agence du bassin hydrographique « Chlef Zahrez ». ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 96-100 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 portant définition du bassin hydrographique et fixant le statut-type des établissements publics de gestion ;

Vu le décret exécutif n° 96-282 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996 portant création de l’agence du bassin hydrographique « Chlef Zahrez » ;

Arrête :

En application de l’article 20 du décret exécutif n° 96-100 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’agence du bassin hydrographique « Chlef Zahrez » ;

L’organisation interne de l’établissement comporte :

— un (1) assistant du directeur général,

— trois (3) cellules chargées : 12 février 2006 * du bureau d’ordre général qui organise la réception et la transmission du divers courrier de l’établissement, * de la sûreté interne, * de l’organisation de la gestion informatique.

— un (1) département des études techniques,

— un (1) département de la communication, de la documentation et des archives,

— un (1) département des redevances et des aides financières,

— un (1) département des ressources humaines, des finances et des moyens généraux.

Le département des études techniques comprend les services suivants :

— le service du système d’informations géographiques et du cadastre hydraulique,

— le service de surveillance de la qualité de l’eau,

— le service de la planification des ressources en eau.

Le département de la communication de documentation et des archives comprend les services suivants :

— le service de la communication,

— le service de la documentation et des archives.

Le département des redevances et des aides financières comprend les services suivants :

— le service des redevances,

— le service des aides financières.

Le département des ressources humaines, des finances et des moyens généraux comprend les services suivants :

— le service des ressources humaines,

— le service des finances et des moyens généraux.

Les chefs de département, les chefs de service, l’assistant du directeur général et les responsables de cellule, sont nommés par décision du directeur général de l’établissement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005.

Abdelmalek SELLAL. 13 Moharram 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2006 MINISTERE DE LA COMMUNICATION