Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les caractéristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés par les logos de l'appellation d'origine (AO) et de l'indication géographique (IG) des produits agricoles ou d’origine agricole

En application des dispositions de l'article 26 du décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés par les logos de l'appellation d'origine (AO) et de l'indication géographique (IG) des produits agricoles ou d'origine agricole pour exprimer les qualités auxquelles ils se réfèrent.

Deux logos sont créés pour identifier, de manière unique, un produit agricole ou d’origine agricole, ayant bénéficié d’un des signes distinctifs suivants :

— l’appellation d’origine (AO) ;

— l’indication géographique (IG).

Les caractéristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés dans les deux logos sont fixés en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016.

Le ministre de l’agriculture, Le ministre du développement rural du commerce et de la pêche Abdesselam CHELGHOUM Bekhti BELAÏB ANNEXE Caractéristiques des logos (IG) * Taille de l'image initiale : 945 X 630 Pixels 5 soit 12 X 8 cm * Mode couleur : CMJN qui est un procédé d'imprimerie * Résolution : 200 Pixels/Pouce et 8 bits/couche COULEURS ET LEURS CODES CMJN Vert clair (forme ovale pour IG) Rouge (forme ovale pour AO) Noir (écrits en arabe et en français) Vert (forme ovale pour IG) Fond Blanc Fond Vert (produits des forêts) Fond Bleu (produits de la mer) Fond Marron (produits de la terre) POLICES DE CARACTERE Taille Adobe Naskh Medium 36 Adobe Naskh Medium 36 MCS Hijon S_U 18 Aladdin regular 18 Georgia bold 14 Georgia bold 14 Formes dessinées , (AO) C M J N 55 0 92 0 0 100 100 0 100 100 100 100 55 0 92 0 0 0 0 73 0 73 0 69 14 0 0 23 38 63 1 Inscriptions/Mentions الجغرافي الاسم المنشأ تسمية الجزائر Algérie appellation d’origine indication géographique AO et IG