Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Mila

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des “chemins communaux”, sont classées dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Les chemins communaux concernés sont définis comme suit : 1 – le chemin communal reliant la route nationale n° 79 (PK 13+800) à la route nationale n° 77 A (PK 19+300), en passant par Rouached, d’une longueur de 25,400 km, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 6".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 79 et son PK final (PK 25+400) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 77A. 2 – le chemin communal, reliant la route nationale n° 5 (PK 358+800) à la route nationale n° 100 (PK 14+300), d’une longueur de 24,800 km, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 7".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 5 et son PK final (PK 24+800) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 100. 3 – le chemin communal, reliant la route nationale n° 27 (PK 55+150) au chemin de wilaya n° 135A (PK 58+350), d’une longueur de 20,000 km, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 4".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 27 et son PK final (PK 20+000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 135A.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005.

Le ministre d’Etat, ministre Le ministre de l’intérieur des travaux et des collectivités locales publics Noureddine Amar GHOUL ZERHOUNI dit Yazid Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE