Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 mars 1998 déterminant le nombre des postes supérieurs des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté détermine les postes supérieurs au titre de la filière administration générale de l'administration centrale des services du Chef du Gouvernement, conformérnent au tableau ci-après :
POSTES SUPERIEURS NOMBRE DE POSTES projet de l'administration centrale 4 Administration générale Chargé d'études d'administration centrale 4 Administration générale Attaché de cabinet de l'administration centrale 8 Administration générale Assistant de cabinet 12
Article 2
فتح المادةLa nomination aux postes supérieurs ci-dessus du poste équivalent au grade précédemment occupé par énumérés entraîne la transformation par décision de l'ordonnateur l'agent concerné en poste supérieur sur lequel il sera nommé.
Lorsqu'il est mis fin aux fonctions d'un agent occupant un poste supérieur, il est réintégré de plein droit dans les mêmes formes dans son grade d'origine.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 mars 1998.
P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur du cabinet Nasreddine AKKACHE P. Le ministre des finances et par délégation, Le directeur général du budget Ahmed SADOUDI P. Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 19 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL 14 juin 1998
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.