Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 16 avril 2006 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Béjaïa

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les voies, précédemment reclassées dans la catégorie des “chemins communaux”, sont classées dans la catégorie des “chemins de wilaya et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Les chemins communaux concernés sont définis comme suit : 1 – Le chemin communal d’une longueur de 13,300 km, reliant la route nationale n° 9 (PK 50 + 000) à Tizi N’Berber est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 16".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 9 et son PK final (PK 13 + 300) se situe à Tizi N’Berber. 2 – Le chemin communal d’une longueur de 25 km, reliant la route nationale n° 43 (PK 0 + 800) à la route nationale n° 9 (PK 45 + 800), est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 17".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 43 et son PK final (PK 25 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 9. 3 – Le chemin rural n° 6 d’une longueur de 11,600 km, reliant le chemin de wilaya n° 21 (PK 2 + 500) au chemin de wilaya n° 15 (PK 4 + 000), est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 5".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 21 et son PK final (PK 11 + 600) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 15. 6 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 août 2006 4 – Le chemin vicinal n° 11 d’une longueur de 21 km, reliant le chemin de wilaya n° 21 (PK 4 + 500) au chemin de wilaya n° 15 (PK 18 + 200), en passant par Semaoune, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 22".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 21 et son PK final (PK 21 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 15. 5 – Le chemin vicinal n° 14 d’une longueur de 26 km, reliant le chemin de wilaya n° 173 (PK 10 + 800) au chemin de wilaya n° 13 (PK 6 + 400) en passant par Lakfadou, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 1".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 173 et son PK final (PK 26 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 13. 6 – Le chemin communal d’une longueur de 79 km, reliant la route nationale n° 75 (PK 22 + 500) au chemin de wilaya n° 141 (PK 8 + 500) intersecté par la route nationale n° 74 (PK 73 + 000), est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 35".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 75 et son PK final (79 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n°141.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 16 avril 2006.

Pour le ministre Pour le ministre d’Etat, des travaux publics ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Le secrétaire général Mohamed BOUCHEMA Abdelkader OUALI ————★————