Arrêté interministériel du 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010 portant organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS)

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS), ci-après désigné le «centre».

Le centre est organisé en départements administratifs et techniques et en divisions de recherche.

Les départements administratifs et techniques sont constitués par :

— le département « administration et finances » ;

— le département technique.

Le département « administration et finances » est chargé :

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer le suivi de carrière des personnels du centre ;

— d'élaborer des plans annuel et pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après approbation ;

— de tenir la comptabilité générale du centre ;

— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d'assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registres d'inventaire du centre ;

— d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre.

Le département « administration et finances » comprend les services suivants :

— le service « ressources humaines » ;

— le service « finances et comptabilité » ;

— le service « moyens généraux ».

Le département technique est chargé :

— de promouvoir l'information scientifique et technique dans le domaine d'intervention du centre et proposer toute mesure à même d'en faciliter l'accès aux utilisateurs ;

— de proposer et mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans tous ses aspects, dans le ou les domaines de vocation du centre, en relation avec les établissements concernés ;

— de mettre en place un système approprié de documentation et de conservation des archives scientifiques du centre ;

— d’organiser des cycles de formation spécialisée et de perfectionnement dans le domaine de la compétence du centre ;

— de proposer toute mesure d'intégration des publications scientifiques du centre à la bibliothèque virtuelle ;

— d'assurer le fonctionnement et la maintenance des équipements scientifiques et technologiques mis à la disposition des structures de recherche du centre.

Le département technique comprend les services suivants :

— le service informatique ;

— le service de formation, documentation et valorisation des résultats de la recherche ;

— le service « fonctionnement et maintenance des équipements scientifiques ».

Les divisions de recherche sont constituées par :

— la division de recherche aléa sismique ;

— la division de recherche microzonage sismique ;

— la division de recherche génie sismique ;

— la division de recherche réduction du risque sismique et réglementation technique.

ALGERIENNE N° 57 24 Chaoual 1431 3 octobre 2010

La division de recherche aléa sismique est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :

— la sismologie de l'ingénieur ;

— le sismotectonique ;

— la néotectonique et géologie du quaternaire ;

— la paléosismicité ;

— la sismologie et la modélisation numérique en aléa sismique.

La division de recherche microzonage sismique est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :

— la géophysique ;

— la dynamique des sols ;

— les effets de sites ;

— la dynamique des systèmes sols structures.

La division de recherche génie sismique est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :

— la vulnérabilité et le comportement statique et dynamique des structures de bâtiment ;

— la vulnérabilité des ouvrages d'art ;

— la vulnérabilité des installations et grands ouvrages hydrauliques ;

— les ouvrages métalliques ;

— les matériaux et procédés de construction.

La division de recherche réduction du risque sismique et réglementation technique est chargée de mener des travaux de recherche sur :

— la vulnérabilité et le risque sismique des tissus urbains ;

— les réseaux vitaux et équipements ;

— la réduction du risque sismique et la planification en zone sismique ;

— la réglementation technique de la construction ;

— la normalisation des matériaux, produits et composants de construction.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA Le ministre Pour le secrétaire général de l’habitat du Gouvernement et par délégation et de l’urbanisme Le directeur général Nour-Eddine de la fonction publique MOUSSA Djamel KHARCHI Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE