Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud en services et en bureaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud.
Article 2
فتح المادةLes directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement sont organisées en deux (2) services :
— le service des ressources en eau ;
— le service de l'environnement.
1- Le service des ressources en eau est organisé en deux (2) bureaux :
— le bureau de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement ;
— le bureau de la mobilisation des ressources en eau et de l'hydraulique agricole.
2- Le service de l'environnement est organisé en deux
(2) bureaux :
— le bureau de la préservation de la biodiversité et de la sensibilisation environnementale ;
— le bureau de l'environnement urbain et industriel et des autorisations.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017.
Le ministre Le ministre des ressources des finances en eau et de l'environnement Hadji BABA AMMI Abdelkader OUALI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 7 Moharram 1439 28 septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE
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