Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 portant placement en position d’activité, auprès du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, de certains fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs de l’environnement

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, certains fonctionnaires appartenant au corps suivant :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs de l’environnement 2

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015.

Le ministre de l’habitat, Le ministre de l’urbanisme des ressources en eau et de la ville et de l’environnement Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelouahab NOURI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 7 Rabie Ethani 1437 17 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE