Arrêté interministériel du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 portant organisation interne de l’office national d’enseignement et de formation à distance
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office national d’enseignement et de formation à distance.
Article 2
فتح المادةSous l’autorité du directeur assisté d’un secrétaire général auquel est rattaché le service du courrier et de la communication, l’office national d’enseignement et de formation à distance comprend :
— le département des productions et de l’évaluation pédagogiques ;
— le département des technologies de l’information et de la communication ;
ALGERIENNE N° 35 2 Rabie El Aouel 1423 5 mai 2002
— le département de la programmation, des examens et de la promotion des prestations ;
— le département de l’édition et de la diffusion ;
— le département de l’administration générale et des moyens ;
— les centres régionaux.
Article 3
فتح المادةLe département des productions et de l’évaluation pédagogiques comprend deux (2) services :
— le service de la production et de la promotion des moyens didactiques ;
— le service de l’évaluation pédagogique.
Article 4
فتح المادةLe département des technologies de l’information et de la communication comprend trois (3) services :
— le service du développement et des productions des supports multimédias ;
— le service des développements informatiques ;
— le service de l’information et de la communication.
Article 5
فتح المادةLe département de la programmation, des examens et de la promotion des prestations comprend deux (2) services :
— le service de la programmation et des examens ;
— le service de la promotion des prestations.
Article 6
فتح المادةLe département de l’édition et de la diffusion comprend deux (2) services :
— le service de l’édition ;
— le service de la diffusion.
Article 7
فتح المادةLe département de l’administration générale et des moyens comprend quatre (4) services :
— le service de la gestion des ressources humaines ;
— le service du budget et de la comptabilité ;
— le service des moyens généraux ;
— le service de la documentation et des archives.
Article 8
فتح المادةL’organisation interne des centres régionaux est fixée comme suit :
— le service de l’action pédagogique ;
— le service des affaires administratives ;
— le service des moyens techniques.
Article 9
فتح المادةL’arrêté interministériel du 3 juillet 1983, susvisé, est abrogé.
Article 10
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002.
P. le ministre de l’éducation P. le ministre des finances, nationale, Le ministre délégué auprès Le secrétaire général du ministre des finances Abdelkrim TEBOUNE chargé du budget Mohamed TERBECHE P. le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek — Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 2000-256
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 01-288
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.