Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 25 octobre 2009 fixant les effectifs des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification et la durée de leur contrat au titre de l’administration centrale de la direction générale des impôts

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée de leur contrat au niveau de l’administration centrale de la direction générale des impôts conformément au tableau ci-après : 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 Aouel Safar 1431 17 janvier 2010 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 6 43 Agent de service de niveau 1 — — Gardien 59 — Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Agent de prévention de niveau 2 1 — Total général 78 43

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 25 octobre 2009.

Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————