Arrêté interministériel du 3 juillet 1970 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère des anciens moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère des anciens moudjahidine, des commissions paritaires compétentes à l'égard de chacun des corps ci-après : 1°) attachés d'administration, 2°) agents d'administration, 3°) agents de bureau 4°) agents de service.
Article 2
فتح المادةLa composition de chacune des commissions prévues à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit:
Représentants de l'administration Représentants du personnel CORPS Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1. Attachés d'administration
2. Agents d'administration
3. Agents de bureau
4. Agents de service
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juillet 1970.
Le ministre des anciens moudjahidine, Le ministre de l'intérieur, Boualem BENHAMOUDA. Ahmed MEDEGHRI.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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