Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997 portant création du comité de des travaux publics et des transports et fixant son au 21 octobre 1997 portant organisation interne du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA)

En application de l'article 17 du décret exécutif n° 91-78 du 16 mars 1991 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA). 16 Dhou El Kaada 1418 JOURNAL OFFICIEL 15 mars 1998

Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile comprend les structures suivantes : le département de l'administration des moyens; le département des études techniques et de la réglementation; le département du contrôle technique.

Le département de l'administration des moyens comporte : le service des personnels; le service des finances et des moyens;. le service du contentieux.

Le département des études techniques et de la réglementation qui comporte : le service des études; le service de la réglementation.

Le département du contrôle technique qui comporte: le service du contrôle technique; le service de l'homologation; les services régionaux de contrôle technique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1418 correspondant au 21 octobre 1997.

Le ministre des transports P. Le ministre des finances Sid Ahmed BOULIL Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI