Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant mise en position d'activité auprès de l'office national de signalisation maritime de certains corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services de l'office national de signalisation maritime conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé. 17 Safar1437 29 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015.

Le ministre Le ministre de l’habitat, des travaux publics de l’urbanisme et de la ville Abdelkader OUALI Abdelmadjid TEBBOUNE Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE