Arrêté interministériel du 21 novembre 1973 modifiant et complétant Farreté interministériel du 16 mars 1973 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Les 1º et 2º de l'article 1r de l'arrêté interministériel du 16 mars 1973 susvisé, sont modifiés et complétés comme suit : << 1°) Ingénieurs d'Etat, vétérinaires-inspecteurs et maîtres-assistants des établissements de recherche et d'enseignement superieur agricoles.

20) Ingénieurs d'application de l'agriculture et assistants des établissements de recherche et d'enseignement supérieur agricoles ».

Le tableau fixé à l'article 2 de l'arrêté interministériel du 16 mars 1973 susvisé, est modifié et complété comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1169 Administration Personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants 1º Ingénieurs d'Etat, vétérinaires-inspecteurs et maîtres assistants des établissements de recher- 2 2 2 2 che et d'enseignement supérieur agricoles. 2° Ingénieurs d'application de l'agriculture et assistants des établisse- 3 3 3 3 ment de recherche et d'enseignement supérieur agricoles.

Le directeur de l'administration générale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé 'de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1973.

P. le ministre de l'intérieur P. le ministre de l'agriculture et par délégation, et de la réforme agraire, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l'administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE. Mustapha TOUNSI.

MINISTERE DE LA JUSTICE