Arrêté interministériel du 26 Moharram 1426 correspondant au 17 mars 2005 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ouargla
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, le chemin précédemment classé dans la catégorie des chemins communaux, est reclassé dans la catégorie des chemins de wilaya et affecté de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
Article 2
فتح المادةLe chemin communal concerné est défini comme suit : 5 Joumada El Oula 1426 JOURNAL OFFICIEL 12 juin 2005 Le chemin communal n° 111 d’une longueur de 16,200 km, reliant Sidi Khouiled au chemin de wilaya n° 202 (PK9+600), est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 204" en continuité du chemin de wilaya n° 204 existant.
Le PK origine (PK 0+000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 204 se situe à l’intersection avec la route nationale n° 49 et son PK final (PK 21+600) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 202.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Moharram 1426 correspondant au 17 mars 2005.
Le ministre d’Etat, ministre de Le ministre l’intérieur et des collectivités des travaux publics locales Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
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