Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant placement en position d’activité auprès de l’école supérieure de la sécurité sociale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, de certains corps des enseignants chercheurs

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé, sont mis en position d’activité auprès de l’école supérieure de la sécurité sociale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

CORPS EFFECTIF Professeurs 6 Maîtres de conférence 14 Maîtres-assistants 21

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services de l’école supérieure de la sécurité sociale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d’activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017.

Le ministre du travail, de Le ministre de l’emploi et de la sécurité l’enseignement sociale supérieur et de la recherche scientifique Mohamed EL GHAZI Tahar HADJAR Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————