Arrêté interministériel du 19 mars 1971 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de la santé publique

Il est créé, auprès de la direction de l'administration générale du ministère de la santé publique, des commissions paritaires compétentes, chacune, à l'égard de l'un des corps de fonctionnaires énumérés ci-après :

- Médecins de santé publique, Chirurgiens-dentistes, Pharmaciens de santé publique, Techniciens paramédicaux et capitaines de police sanitaire, Agents paramédicaux spécialisés et surveillants d'établissements d'enseignement spécialisé,

- Agents paramédicaux, Aides paramédicaux, Educateurs pour jeunes handicapés physiques et mentaux et lieutenants de police sanitaire, Inspecteurs de la population et de l'action sociale et économes d'établissements hospitaliers de 2º classe, Directeurs d'administration hospitalière de 2ème classe, Directeurs d'administration hospitalière de 3º classe et maîtres spécialisés pour jeunes handicapés, Directeurs d'administration hospitalière de 4º classe, Economes d'établissements hospitaliers de 3º classe, Economes d'établissements hospitaliers de 4º classe, Attachés d'administration, Secrétaires d'administration, Agents d'administration, Agents dactylographes, Conducteurs d'automobiles de lère catégorie, Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie, Gardes de police sanitaire, Agents de bureau, Ouvriers professionnels de 3º catégorie, Agents de service.

La composition de chaque commission est fixée conformément au tableau ci-après : 4 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Représentants de l'adminis- Représentants tration du personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Médecins de santé publique 2 2 2 2 Chirurgiens-dentistes 1 1 1 1 Pharmaciens de santé publique 1 1 1 1 Techniciens paramédicaux et capitaines de police sanitaire 3 3 3 3 Agents paramédicaux spécialisés et surveillants d'établissements d'enseignement spécialisé 2 2 2 2 Agents paramédicaux 3 3 3 3 Aides paramédicaux 3 3 3 3 Educateurs pour jeunes handicapés physiques et mentaux et lieutenants de police sanitaire 2 2 2 2 Inspecteurs de la population et de l'action sociale et économes d'établissements hospitaliers de 2º classe 2 2 2 2 Directeurs d'administration hospitalière de 2º classe 2 2 2 2 Directeurs d'administration hospitalière de 3º classe et maîtres spécialisés pour jeunes handicapés 2 2 2 2 Directeurs d'administration hospitalière de 4º classe 2 2 2 2 Economes d'établissements hospitaliers de 3º classe 1 1 1 1 Economes d'établissements hospitaliers de 4º classe. 2 2 2 2 Attachés d'administration 2 2 2 2 Secrétaires d'administration 2 2 2 2 Agents d'administration 2 2 2 2 Agents dactylographes 2 2 2 2 Conducteurs d'automobiles de lère catégorie 3 3 3 3 Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie 3 3 3 3 Gardes de police sanitaire 1 1 1 1 Agents de bureau 2 2 2 2 Ouvriers professionnels de 3º catégorie 2 2 2 2 Agents de service. 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 19 mars 1971.

P. le ministre de la santé publique, P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Djelloul NEMICHE. Hocine TAYEBL REPUBLIQUE ALGERIENNE 455 MINISTERE DES FINANCES