Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 fixant le programme de formation de commissionnaires en douane dispensée par un établissement public de formation professionnelle ou privé de formation professionnelle agréé

En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° l0-288 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le programme de la formation de commissionnaires en douane dispensé par un établissement public de formation professionnelle ou privé de formation professionnelle agréé.

La formation de commissionnaire en douane est ouverte aux titulaires d’un diplôme universitaire dans les spécialités juridiques, économiques, commerciales et financières.

La durée de la formation est fixée à deux (2) semestres dont deux (2) mois de stage pratique.

Le programme de formation est joint en annexe 1 du présent arrêté.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 23

Le stage pratique prévu à l'article 3 ci-dessus, se déroule auprès d'un commissionnaire agréé en douane ou auprès d'une société publique ou privée de droit algérien, disposant d'une structure de dédouanement de marchandises et ayant obtenu l'autorisation de dédouanement.

A l'issue du stage pratique, chaque stagiaire doit élaborer un rapport de stage.

Un examen d'évaluation est organisé chaque fin de semestre.

La durée ainsi que le coefficient affecté à chaque module sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.

A la fin de la durée de la formation, fixée à l'article 3 ci-dessus, un rapport de fin de stage est déposé à l'établissement.

La note du rapport de stage, de coefficient 1, est incluse dans la moyenne du 2ème semestre.

Sont déclarés admis, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, calculée selon la formule suivante :

Moyenne générale = Moyenne du 1er semestre + moyenne du 2ème semestre 2

Une attestation de formation est délivrée à chaque stagiaire admis et ayant suivi avec succès le cycle complet de la formation.

Le modèle de l'attestation de formation est joint en annexe 3 du présent arrêté.

Les stagiaires concernés par la formation, sont soumis au règlement intérieur de l'établissement, lieu de déroulement de la formation.

Le dossier pédagogique de chaque stagiaire, est conservé dans les archives de l'établissement concerné, lieu de déroulement de la formation.

Art. ll. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014.

Le ministre de la formation Pour le ministre et de des finances l’enseignement professionnels Le secrétaire général Nour Eddine BEDOUI Miloud BOUTEBBA 7 Dhou El Hidja 1435 ANNEXE I Programme de la formation de commissionnaire en douanes

1) - programme de la formation théorique et pratique : durée (12) mois N°s MODULES VOLUME HORAIRE OBSERVATIONS 1 Organisation et fonctionnement de l'administration des 38 h Semestriel douanes et activité du commissionnaire en douane (droits et obligations) 2 Procédures de dédouanement 3 Régimes douaniers 4 Contentieux douanier 44 h Annuel 30 h Semestriel 56 h Annuel 5 Système harmonisé de codification et de désignation des 56 h Annuel marchandises 6 Droit des assurances 7 Fiscalité douanière et origine des marchandises en douane 8 Commerce international 9 Techniques bancaires 10 Droit maritime 11 Droit civil 12 Droit commercial 13 Droit pénal 14 Langue étrangère (Anglais technique) Volume horaire global Stage pratique

2. Contenu des modules du programme de la formation :

Module 1 : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes et activité du commissionnaire en douane (droits et obligations)

1- Présentation de la douane algérienne :

— historique ;

— organisation de l’administration des douanes ;

— moyens humains.

2- Missions de l’administration des douanes :

— missions économiques ;

— missions fiscales ; 18 h Semestriel et la valeur 50 h Annuel 28 h Semestriel 28 h Semestriel 28 h Semestriel 28 h Semestriel 28 h Semestriel 28 h Semestriel 20 h Semestriel 480 h 2 mois

— missions de protection ;

— missions d’aide à la prise de décision (statistiques du commerce extérieur) ;

— stratégie et perspectives.

3- Activité du commissionnaire en douane :

— le commissionnaire en douane ;

— les conditions d'exercice de l'activité du commissionnaire en douane ;

— les droits et obligations.

4- Missions du commissionnaire en douane :

— avant l'opération de dédouanement des marchandises ;

— après dédouanement des marchandises. 7 Dhou El Hidja 1435 1er Octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE Module 2 : Procédures de dédouanement

1- Généralités :

2- La conduite et la mise en douane des marchandises :

— principe général ;

— les obligations du transporteur et la déclaration sommaire :

• transport maritime ;

• transport aérien ;

• transport terrestre.

3- Les règles relatives à l'établissement et au dépôt de la déclaration en détail :

— les personnes habilitées à faire la déclaration en détail ;

— le commissionnaire en douane et responsabilité du commissionnaire.

4- Les conditions de création des magasins et aires de dépôts temporaires (MADT) :

— définition ;

— condition d'ouverture des MADT (opérations autorisées) ;

— le port sec (définition, rôle, etc...).

5- Généralités sur la déclaration en détail des marchandises :

— caractère obligatoire de la déclaration en détail ;

— principe de la déclaration écrite ;

— forme de la déclaration en détail et types de déclaration ;

— enregistrement de la déclaration en détail ;

— les objectifs de l'enregistrement de la déclaration en détail (moment, base de calcul, titre de créance pour le Trésor public ...).

6- Les éléments constitutifs de la déclaration en détail :

— définition et explication des indications exigées par la législation douanière ;

— les documents accompagnant la déclaration en détail.

7- La vérification des marchandises :

— caractère facultatif de la vérification ;

— lieux de vérification des marchandises ;

— présence du déclarant ;

— le certificat de visite.

8- Prélèvement des échantillons par les services de douane :

— les modalités de prélèvement des échantillons ;

— la destination réservée aux échantillons ;

— le permis d'échantillonner (D41).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 25

9- Liquidation et acquittement des droits et taxes douanières :

— établissement de créance douanière ;

— définition des droits et taxes ;

— dérogation au principe du paiement au comptant ;

— le crédit d'enlèvement ;

— le remboursement des droits et taxes ;

— abandon de la marchandise.

10- L'annulation de la déclaration en détail :

— les conditions d'annulation de la déclaration (à l'importation et à l'exportation) ;

— les cas d'annulation de la déclaration (à l'importation et à l'exportation) ;

— la procédure d'annulation et effets de l'annulation.

11- Les deux systèmes de dédouanement (informatisé et manuel) :

— le système informatisé : SIGAD ;

— le système manuel.

Module 3 : Régimes douaniers :

1- Introduction aux régimes douaniers :

— les régimes douaniers (définitifs) ;

— les régimes douaniers économiques ;

— la distinction entre un régime douanier et un régime douanier économique.

2- Définition et notion des régimes douaniers économiques :

— caractéristiques communes aux régimes douaniers économiques ;

— bases juridiques communes des régimes douaniers économiques ;

— les avantages économiques des régimes douaniers économiques ;

— modalités et conditions d'octroi du bénéfice des régimes douaniers économiques.

3- Classification des régimes douaniers économiques :

— les régimes douaniers économiques à caractère commercial ;

— les régimes douaniers économiques à caractère industriel. 7 Dhou El Hidja 1435

4- Règles communes de mise en œuvre des régimes douaniers économiques :

— droits et obligations des bénéficiaires ;

— le rôle des services des douanes en matière de contrôle et de suivi ;

— le non-respect des engagements (contentieux) ;

— apurement des régimes douaniers économiques.

Module 4 : Le contentieux douanier :

1 - caractéristiques du droit douanier :

— particularités du contentieux douanier ;

— les infractions douanières.

2- Responsabilité en matière d'infractions douanières :

— les personnes pénalement responsables ;

— les personnes civilement responsables ;

— responsabilité solidaire ;

— jurisprudence en matière de responsabilité.

3- Constatation et répression des infractions douanières :

— les différents modes de constatation des infractions douanières ;

— répression des infractions douanières.

4- le règlement des litiges douaniers :

— les actions qui naissent de l'infraction douanière ;

— le règlement par voie transactionnelle ;

— aperçu sur le règlement par voie judiciaire.

5- Aperçu sur l'infraction à la législation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

6- La contrebande.

Module 5 : Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises :

1- Aperçu historique sur la nomenclature du système harmonisé (SH) ;

2- Bases légales du système harmonisé, ses principes et ses utilisateurs ;

3- Gestion de la nomenclature SH :

— comité SH et ses sous-comités ;

— les amendements de la nomenclature SH.

4- Structure du système harmonisé :

— les sections ;

— les chapitres ;

— les positions tarifaires ;

— les sous-positions tarifaires.

5- Les règles légales de sections, de chapitres et de sous-positions tarifaires.

6- Les règles générales pour l'interprétation du système harmonisé.

Module 6 : Droit des assurances

1- La législation relative aux assurances :

— l'historique: sur la loi du 13 juillet 1930 relative aux assurances ;

— l'ordonnace n° 95-07 du 25 janvier 1995, modifiée et complétée ;

— la loi n° 05-04 du 20 février 2006, modifiée et complétée.

2- Définition et caractères généraux du contrat :

— définition ;

— caractères généraux du contrat.

3- La conclusion du contrat :

— la proposition ;

— la note de couverture ;

— la police ;

— les avenants.

4- Les obligations des parties aux contrats :

— les obligations de l'assuré ;

— les obligations de l'assureur.

5- Le principe indemnitaire en assurance des dommages :

— exposé et justification du principe indemnitaire ;

— conséquences.

6- Les règles de compétence et de prescription :

— les règles de compétence ;

— la prescription.

7- les assurances de transport :

— les assurances de transport maritime ;

— les assurances de transport par voie terrestre.

Module 7 : Fiscalité douanière, origine des marchandises et la valeur en douane :

Ila fiscalité douanière :

1- principes généraux de la fiscalité douanière :

2- les droits et taxes perçus par la douane ;

3- modalités de recouvrement des droits et taxes ;

4- remboursement des droits et taxes ;

5- Les avantages fiscaux : 7 Dhou El Hidja 1435 1er Octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

— les avantages institués par des accords et conventions ;

— les avantages institués par des lois spécifiques ;

— les avantages institués par les lois de finances.

II- L'origine des marchandises :

1- Notions générales sur l'origine des marchandises :

— définitions ;

— l'origine et la provenance ;

— l'intérêt de la détermination de l'origine ;

— critères de détermination de l'origine.

2- Règles d'origine non préférentielle :

— règles d'origine non préférentielle au niveau international ;

— règles d'origine non préférentielle au niveau national.

3- Règles d'origine préférentielle :

— la convention algéro-jordanienne ;

— la preuve de l'origine ;

— la grande zone arabe de libre échange (GZALE) ;

— l'accord d'association entre l'Algérie et l'union européenne.

4- Conditions exigées pour bénéficier du régime préférentiel.

5- Justification de l'origine et les méthodes de coopération administrative.

III- La valeur en douane :

1- Introduction ;

2- Les différentes méthodes d'évaluation.

3- La valeur transactionnelle :

— généralités ;

— éléments constitutifs de la valeur en douane.

4- Conditions relatives à la revente des marchandises :

— restrictions relatives à la revente des marchandises ;

— existence de liens entre l'acheteur et le vendeur.

5- Les méthodes de substitution ;

6- Evaluation des supports informatiques ;

7- Absence de la valeur transactionnelle ;

8- Valeur en douane des marchandises placées sous régimes douaniers suspensifs ;

9- Valeur en douane des marchandises en entrepôt de stockage ;

10- Valeur en douane des marchandises importées suite à un perfectionnement passif.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 27 Module 8 : Commerce international :

1- Généralités sur les principes clés :

— l'internationalisation d'un choix stratégique ;

— le diagnostic export ;

— les objectifs de la stratégie internationale.

2- Etude des marchés et politique à l'international :

— le diagnostic export ;

— la sélection des marchés ;

— l'étude des marchés internationaux ;

— la politique du produit international ;

— la politique de prix international ;

— la politique de distribution internationale ;

— la politique de communication internationale ;

— la prospection.

3- Logistique internationale :

— les incoterms ;

— la logistique (activités liées à la circulation de produits) ;

— les tarifs de transport ;

— le contrat de transport ;

— l'assurance de marchandises transportées ;

— les frais relatifs au dédouanement des marchandises (les honoraires du commissionnaire en douane).

4- Risques et financement internationaux :

— les instruments et techniques de paiement ;

— la maîtrise du risque de non-paiement ;

— la maîtrise du risque de change ;

— le financement des opérations internationales.

5- Les contrats commerciaux :

— l'offre commerciale (comment élaborer et présenter une offre à l'international) ;

— les contrats de vente internationaux (formation du contrat, les clauses de portée générale, les clauses de portée économique, etc...) ;

— Les contrats d'intermédiaires (agents internationaux).

Module 9 : Techniques bancaires :

1- Définition et rôle de la banque ;

2- Le financement du commerce extérieur (généralités sur le commerce extérieur, la domiciliation bancaire, etc...) ;

3- Les principaux documents utilisés dans le commerce international ;

4- Les structures techniques de paiement (paiement à vue, par acceptation et circuit des documents, etc...). 7 Dhou El Hidja 1435

5- Modalités de paiement :

— le transfert simple ;

— la remise documentaire (définition, parties intervenantes, déroulement de l'opération, remise documentaire contre paiement, contre acceptation, etc...).

6- Les risques de l'encaissement documentaire (pour la banque, pour l'exportateur et pour l'importateur, etc...) ;

7- Le crédit documentaire (définitions, déroulement de l'opération risques) ;

8- Différentes formes de crédit documentaire ;

9- Les incoterms.

Module 10 : Droit Maritime :

1- Détermination et individualisation du navire :

— la propriété du navire ;

— la responsabilité du propriétaire du navire ;

— le personnel d'exploitation.

2- Les opérations principales d'exploitation du navire :

— les contrats d'affrètement ;

— le contrat de transport maritime ;

— l'exécution du contrat et la responsabilité du transport maritime.

3- Les ventes maritimes :

— la vente au départ simpie, type F.O.B (free on board) ;

— les ventes à l'arrivée ;

— la vente C.A.F.

4 - Les évènements de mer et assurances maritimes

— les évènements de mer ;

— les assurances maritimes.

5- Le compte d'escale des navires.

Module 11 : Droit civil :

1- Généralités :

— l'application des lois ;

— les personnes physiques et morales.

2- Les obligations :

— les sources de l'obligation ;

— les effets de l'obligation ;

— les modalités de l'obligation ;

— la transmission de l'obligation ;

— la transmission, l'extinction et la preuve de l'obligation.

3- Les contrats :

— les contrats de propriété ;

— les contrats relatifs à la jouissance des choses ;

— les contrats de prestation de services ;

— les contrats aléatoires ;

— cautionnement.

4- Les droits réels principaux :

— le droit de propriété en général ;

— les modes d'acquisition de la propriété.

5- Les droits réels accessoires :

— l'hypothèque ;

— le nantissement ;

— les privilèges.

Module 12 : Droit commercial :

1- Généralités :

— les notions sur les commerçants ;

— les livres de commerce et l'inscription au registre de commerce ;

— les contrats commerciaux.

2- Les effets de commerce :

— la lettre de change ;

— le billet à ordre ;

— le chèque ;

— le warrant ;

— le titre de transport ;

— le factoring.

3- Les sociétés commerciales

4- La faillite et le règlement judiciaire.

Module 13 : Droit pénal :

1- Généralités :

2- L'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, modifiée et complétée par la loi n° 04-15 du 10 novembre 2004.

3- Les peines applicables aux personnes physiques et morales

4- L'infraction et l'individualisation de la peine

5- Les crimes et les délits :

— contre la chose publique ;

— contre les particuliers ;

— contre les biens.

6- Les atteintes à l'économie nationale

7- Les fraudes

8- Les contraventions :

— de première catégorie ;

— de deuxième catégorie ;

— de troisième catégorie. 7 Dhou El Hidja 1435 Module 14 : Anglais technique :

I- Business :

1- commerce :

— presentation of the business letter ;

— british and american business letter form ;

— enquiry letters (demande de renseignement) ;

— reply to an enquiry ;

— placing an order ;

— complaint letter ;

— apologyletter.

2- Transport :

— describing shipping and packing ;

— advice note ;

— customs and administrative formalities ;

— making a complaint about transport ;

— reply to a complaint ;

— terms of payment : letter from the client ; —terms of payment : reply from the supplier.

3- Transport :

— invocing ;

— complaint about invocing ;

— reply to a complaint ;

— instructions to a bank for payment ;

— request for credit extension ;

— asking for trade references ;

— reply to a request for a reference.

II - Business vocabulary in use :

1- Telephoning, faxes and e-mail :

— phone and numbers ;

— getting through ;

— messages ;

— arrangements ;

— faxes ;

— e-mail.

2- Business skiIls :

— types of meeting ;

— the role of the chairperson ;

— agreement and arrangement ;

— discussions techniques ;

— negotiations and situations ;

— preparing negotiations ;

— difficulties ;

— reaching agreement. ——————— ANNEXE II Durée des examens et coefficients des modules N°s MODULES 1 Organisation et fonctionnement de douanes et activité du commissionnaire obligations) 2 Procédures de dédouanement 3 Régimes douaniers 4 Contentieux douanier 5 Système harmonisé de codification et marchandises 6 Les assurances VOLUME HORAIRE COEFFICIENT l'administration des 2 h 2 en douane (droits et 3 h 3 3 h 3 3 h 3 de désignation des 3 h 3 2 h 1 7 Fiscalité douanière et origine des marchandises et la valeur 3 h 3 en douane 8 Commerce international 9 Techniques bancaires 10 Droit maritime 11 Droit civil 12 Droit commercial 13 Droit pénal 14 Langue étrangère (Anglais technique) Stage pratique 2 h 2 2 h 2 2 h 2 2 h 1 2 h 2 2 h 1 2 h 1 2 mois 1 5 3 4 1 4 ANNEXE III a jd 1 MODELE-TYPE DE L’ATTESTATION DE FORMATION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANES Hi 0 2 Eler الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية bo uotc ho Dre 7 1 8 5 N ° E N N E IR : ولاية : (1) التكوين مؤسسة شهادة : التسجيل رقم منه! 5 ا(ادة سيما لا للبضائع! ا(فصل بالتصريح ا(ؤهل< بالأشخاص وا(تعلق 2010 سنة نوفمبر 14 ا(وافق 1431 عام الحجة ذي 8 في ا(ؤرخ 288-10 رقم التنفيذي ا(رسوم قتضى X - E G L للتكوين عمومية مؤسسة قبل من ا(قدم الجمارك لدى الوكلاء تكوين A E U Q IL B U P E R A L E D L Attestation de formation E IC commissionnaire en douanes IF F O délivrée à Mr (Mme) L A .......................................

N R U O J بالولاية ا(هني التكوين مدير الشهادة هذه من واحدة أصلية نسخة إلا تسلم لا 0 3 برنامج يحدد الذي 2014 سنة فبراير 16 ا(وافق 1435 عام الثاني ربيع 16 في ا(ؤرخ ا(شترك الوزاري القرار قتضى X و - معتمدة! ا(هني للتكوين خاصة أو ا(هني : أن التكوين مؤسسة مدير يشهد - ....................................................................................................... : )ة( السيد - ........................................... ولاية ......................... ب ................... : في )ة( ا(ولود - ................................ إلى ................... من شهرا (12) عشر اثنا مدته تكوينا )ت( تابع قد - .............................................. بتقدير الجمارك لدى وكيل تكوين شهادة على )ت( وتحصل - القانون. به يسمح ما حدود في لاستعمالها الشهادة هذه )ها( له سلمت - في ب حرر

(1) التكوين مؤسسة مدير التكوين إجراء مكان ا(عتمدة! ا(هني للتكوين الخاصة ا(ؤسسة أو ا(هني للتكوين العمومية ا(ؤسسة (1) 7 Dhou El Hidja 1435