Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1424 correspondant au 19 octobre 2003 portant création d’une annexe de l’institut national des techniques hôtelières et touristiques
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, il est créé une annexe de l’institut national des techniques hôtelières et touristiques, dont le siège est fixé à Tlemcen.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1424 correspondant au 19 octobre 2003 Le ministre Pour le ministre des finances du tourisme Le secrétaire général Lakhdar DORBANI Abdelkrim LAKHAL Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.