Arrêté interministériel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant création du bulletin officiel du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, il est créé un bulletin officiel du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Le bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus est commun à l’ensemble des structures et organes de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements et organismes publics à caractère administratif relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

ALGERIENNE N° 23 23 Rabie Ethani 1430 19 avril 2009

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, le bulletin officiel doit comporter notamment :

— les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant de l’administration de la poste et des technologies de l’information et de la communication, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue arabe avec une traduction en langue française.

Le bulletin officiel du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication revêt la forme d’un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique et aux inspections de la fonction publique des wilayas.

Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel, prévu à l’article 1er ci-dessus, sont imputés au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009.

Le ministre de la poste et des Le ministre technologies de l’information des finances et de la communication Karim DJOUDI Hamid BESSALAH Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE