Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer »

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer », est fixée comme suit :

En recettes : ..................... (sans changement)..................

En dépenses :

— les dépenses liées à la sensibilisation et à la prévention : * actions de sensibilisation et de communication :

• conception, réalisation et diffusion de spots, clips, documentaires, guides, affiches, affichettes, CD ROM, revues et prise en charge de frais afférents à toute autre forme de communication ;

• conception d'un site web thématique dédié à la pathologie cancéreuse : * vaccins contre les cancers d'origine infectieuse ; * développement du système d'information sur les cancers :

• réalisation d'enquêtes sur les facteurs de risque du cancer et d'études sur l’incidence et la prévalence des cancers ;

• acquisition d'équipements informatiques et logiciels ; * actions de formation spécifique au profit des personnels chargés de la prévention et de la prise en charge du cancer ; * organisation de séminaires et de journées d'information et de sensibilisation portant sur les bonnes pratiques de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement du cancer.

— les dépenses liées au dépistage et au traitement du cancer : * acquisition de réactifs pour le dosage des marqueurs tumoraux ; * acquisition de réactifs d'identification et des bio-marqueurs prédictifs de réponse à des thérapies ciblées ; * acquisition d’équipements, consommables, accessoires et dispositifs médicaux nécessaires pour le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des cancers ; * acquisition de produits isotopes radioactifs pour la médecine nucléaire et produits radiopharmaceutiques comprenant des médicaments marqués d'un élément radioactif à des fins de diagnostic de même que des trousses employées dans la préparation des produits pharmaceutiques et des générateurs de radionucléides ; * acquisition de clino-mobiles équipés, destinés au dépistage du cancer prévalant dans le cadre du plan d’action arrêté annuellement et des véhicules aménagés pour le transport des produits biologiques ; * acquisition et installation de moyens de télémédecine et téléradiologie, permettant le diagnostic des cancers dans les différents domaines d'aide au diagnostic et au traitement et ce, dans le cadre des réunions de concertation pluridisciplinaires ; * acquisition de dispositifs et d’équipements médicaux destinés à la greffe de la moelle osseuse pour les hémopathies malignes ; * acquisition de tous dispositifs médicaux stériles ou non stériles nécessaires pour la préparation de chimiothérapie ; * acquisition de la pièce détachée et frais des prestations de maintenance pour tous les équipements nécessaires à la prévention, au diagnostic et au traitement de la pathologie cancéreuse ; * financement des prestations médicales liées au traitement du cancer assurées par des équipes médicales dans un cadre contractuel et de partenariat. 11 Rabie El Aouel 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 30 novembre 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017.

Le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population et de la réforme hospitalière Hadji BABA AMMI Abdelmalek BOUDIAF ————★————