Arrêté interministériel du 10 avril 1968 portant rétablissement des taux de droits de douane

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position tarifaire suivante :

Ex 15.02 A II: autres suifs autres, sont rétablis conformément aux colonnes 6, 7 et 8 (nouveaux taux à appliquer) du tableau ci-dessous.

N° du tarif Désignation Nomenclature Renseignements Nouveaux taux douanier des produits simplifiée statistiques Anciens taux à appliquer

(1) (2) (3) (4) Ex 15.02 Suifs :

AII. Autres Autres Suifs autres 15.02.03

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur national des douanes sont, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 avril 1968.

P. Le ministre d'Etat P. Le ministre du commerce, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. Salah MEBROUKINE.