Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée des ressources en eau
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 susvisé, sont mis en position d'activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps cité ci-dessous :
CORPS EFFECTIF Ingénieurs des ressources en eau 3
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de la Présidence de la République, conformément aux dispositions statutaires fixés par le décret exécutif n° 08- 361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 susvisé.
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025.
Le secrétaire général Le ministre de la Présidence de la République de l'hydraulique Mondji ABDELLAH Taha DERBAL Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI 27 Dhou El Kaâda 1446 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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