Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1418 correspondant coordination des activités communes aux ministères chargés organisation et son fonctionnement

Il est créé un comité chargé de la coordination des missions qui doivent être exercées en concertation entre le ministre chargé des travaux publics et le ministre des transports siégeant alternativement auprès de chacun des deux départements ministériels, dénommé "Comité de coordination travaux publics/transport", et ci-dessous désigné "comité".

Le comité a pour mission : d'étudier toutes les questions d'intérêt commun se rapportant notamment aux relations entre les infrastructures de transport et l'exploitation des moyens de transport; de proposer toutes mesures permettant une meilleure adéquation entre les deux secteurs.

Dans ce cadre, le comité est chargé : de définir, dans le cadre du plan d'aménagement du territoire, les choix fondamentaux en matière d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires et d'approuver, dans le respect des procédures établies, le schéma directeur des infrastructures de transport et le programme des réalisations; de procéder, en matière d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires, au suivi des programmes d'études, d'entretien et de réalisation des ouvrages et à l'examen périodique des statistiques de trafic et des performances des installations; de proposer toutes mesures de nature à faciliter l'étude, la réalisation et l'optimisation des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires; de préciser l'intervention de chaque département ministériel par nature et par catégorie d'infrastructures.

Le comité est composé de douze (12) membres représentant paritairement les deux secteurs.

Chacun des deux ministres désigne, pour une période de trois (3) ans, renouvelable: trois (3) fonctionnaires de son département ministériel ayant rang de directeur; deux (2) ingénieurs d'Etat exerçant au niveau de l'administration centrale ou dès structures qui en dépendent; un (1) membre exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans le secteur et choisi pour sa compétence.

Le comité peut inviter toute personne dont la présence est jugée utile pour l'examen d'un point particulier de l'ordre du jour.

Le comité est présidé conjointement par le ministre chargé des travaux publics et par le ministre des transports ou en cas d'empêchement par leurs secrétaires généraux. 16 Dhou El Kaada 1418 ALGERIENNE N° 14 15 mars 1998

Le comité peut constituer des groupes de travail pour l'examen de points particuliers. L'étendue et la durée de la mission de ces groupes sont définies en réunion plénière et inscrites sur un procès-verbal.

Le comité se réunit une fois par trimestre.

L'ordre du jour et la date de la réunion suivante sont fixés à la fin de chaque réunion.

Le secrétariat de séance est assuré alternativement par un représentant de chacun des départements ministériels. Il est chargé d'établir les convocations des membres du comité.

Le comité peut tenir des réunions extraordinaires à la demande de l'un des co-présidents.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 12 juillet 1980 susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997.

Le ministre de l'équipement Le ministre des transports et de l'aménagement du territoire Sid Ahmed BOULIL Abderrahmane BELAYAT