CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises): sa traduction……….. 770 D.A 1850 D.A (Frais BADR: 060.320.0600 12 d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 6. Ramadhan 1414 16 février 1994 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 94-47 du 28 Chaâbane 1414 correspondant au 9 médicament…. février 1994 portant création de l’office national du

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier mettant fin aux fonctions du directeur des finances

1994 mettant fin aux fonctions du directeur des investissements et de la normalisation au ministère de l’éducation nationale. 8 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier l’environnement au ministère de l’éducation nationale. 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale..

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale…

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de l’éducation nationale…

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, portant nomination du directeur de la planification au ministère de l’éducation nationale..

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, portant nomination de sous-directeurs du ministère de l’éducation nationale…

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, portant nomination du directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports..

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, portant nomination de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports.

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des postes et télécommunications. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier postes et télécommunications de wilayas.

1994 mettant fin aux fonctions de directeurs des

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications…

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications de wilayas……..

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications…

6 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 3 16 février 1994 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin et de la formation professionnelle à la wilaya d’Annaba…. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi

aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle “Didouche Mourad” d’Annaba.. 10 Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la formation professionnelle.. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant national spécialisé de formation professionnelle de Tiaret….

nomination du directeur de l’institut

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle de wilayas…

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre du travail et de la protection sociale..

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de délégués à l’emploi des jeunes de wilayas…

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, de la protection et de l’usage de l’eau au ministère de l’équipement. 11 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures maritimes et aéroportuaires au ministère de l’équipement.. 11 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’équipement… Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger “

aux fonctions du directeur général de 12 EPEAL”. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l’équipement.. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin

aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Bordj Bou Arreridj. 12 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme à la wilaya de Ghardaïa.

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Jijel….. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin Cour des comptes..

aux fonctions d’un sous-directeur à la

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un conseiller chef de secteur à la Cour des comptes.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 6 Ramadhan 1414 16 février 1994 SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant approbation de la délibération du 12 juin 1993 de la délégation exécutive de wilaya d’Alger relative à la création d’un établissement public de gestion des marchés de gros des fruits et légumes de la wilaya d’Alger……….. 13 MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 19 décembre 1993 portant attribution d’une autorisation de prospection à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Akerma” (Blocs 101, 110 et 130)…. 13 (

6 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 16 février 1994 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 5 DECRETS Décret exécutif n° 94-47 du 28 Chaâbane 1414 correspondant au 9 février 1994 portant création de l’office national du médicament. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution notamment ses articles 81 et 116; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 90-21 du 15 avril 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 94-44 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction du chef du Gouvernement dans ses fonctions; Vu le décret présidentiel n° 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992 relatif à l’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine; Vu le décret exécutif n° 92-285 du 6 juillet 1992, modifié, relatif à l’autorisation d’exploitation d’un établissement de production ou de distribution de produits pharmaceutiques; Vu le décret exécutif n° 92-286 du 6 juillet 1992 relatif à l’information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ; Vu le décret exécutif n° 93-140 du 14 juin 1993 portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques; Dècréte: TITRE I DENOMINATION OBJET SIEGE Article. ler. Il est créé, sous la dénomination office national du médicament par abréviation “ONAMED” désigné ci-après “l’office”, un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est régi par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat. Il est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers et soumis aux règles du droit commercial. Art. 2. - L’office est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Art. 3. Le siège de l’office est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur proposition du ministre chargé de la santé. TITRE II MISSIONS Art. 4. L’office a pour mission, dans le cadre de la politique nationale de santé publique, l’importation des produits pharmaceutiques, tels que définis par la loi n° 85-05 du 27 février 1985, susvisée. A ce titre, l’office est chargé de : évaluer périodiquement, en relation avec les institutions, structures et opérateurs concernés les stocks disponibles et les besoins au niveau national, élaborer un programme d’importation des produits pharmaceutiques, en relation avec les besoins nationaux dans ce domaine, initier et réaliser toutes les actions nécessitées par la concrétisation de son programme d’importation, s’assurer du contrôle de qualité des produits acquis, par le biais d’organismes de contrôle dûment agréés, prendre toutes mesures nécessaires à une disbribution rationnelle et équilibrée des produits importés aux entreprises publiques économiques et le cas échéant, d’autres opérateurs agréés, chargés de la distribution, détenir et gérer les stocks stratégiques selon les normes définies par les autorités concernées.

TITRE III ORGANISATION FONCTIONNEMENT Art. 5. L’office est tenu d’adresser, au ministre chargé de la santé, un rapport périodique relatif à l’exécution du programme national d’achats et de distribution des produits pharmaceutiques et de lui signaler toutes difficultés susceptibles d’affecter la disponibilité de ces produits ou créer une rupture de stocks. Art. 6. L’office est administré par un conseil d’administration et géré par un directeur général. Art. 7. - L’organisation interne de l’office est proposée par le directeur général adoptée par le conseil d’administration et approuvée par l’autorité de tutelle. Chapitre I Le conseil d’administration Art. 8. Le conseil d’administration statue et délibère sur toute question liée aux activités de l’office. A ce titre, il se prononce sur : les projets de programmes annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d’activités, le règlement intérieur, les conditions générales de passation des marchés, accords ou conventions, les projets de budgets, les questions liées aux statuts et aux conditions de recrutement, de rémunération et de formation des personnels, les dispositions à prendre et susceptibles de développer, de promouvoir et d’orienter les différents domaines d’activités,

• l’acceptation des dons et legs,
• les projets d’acquisition, de construction, d’aliénation d’immeubles, La conclusion de tout contrat ou convention tendant à renforcer les moyens financiers nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, toute autre question en rapport avec les missions de l’office. Art. 9. Le conseil d’administration, présidé par le ministre chargé de la santé ou son représentant comprend : 16 février 1994 un représentant du ministre chargé de la défense nationale (direction centrale de la santé militaire), un représentant du ministre chargé du commerce, deux (2) représentants du ministre chargé des finances (trésor-douanes ), un représentant du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique, le directeur chargé de la pharmacie au ministère chargé de la santé. —- le directeur général du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques, un représentant de la commission nationale de nomenclature. deux (2) représentants des structures sanitaires publiques, dont un pharmacien, choisis par le ministre chargé de la santé, deux (2) représentants des pharmaciens d’officines désignés par le conseil national de déontologie médicale, un représentant de chacune des entreprises publiques intervenant dans le domaine du médicament et de l’équipement médical. Le directeur général de l’office assiste aux réunions avec voix consultative. Art. 10. - Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne jugée compétente pour l’éclairer dans ses délibérations. Le secrétariat est assuré par les services de l’office. Art. 11. - Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l’autorité dont ils dépendent. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Les mandats des membres désignés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci; En cas de vacance d’un poste, il est procédé au remplacement au plus tard un (1) mois après la constatation de cette vacance. Art. 12. Le conseil se réunit autant de fois que nécessaire et au moins deux fois par un, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour des réunions. Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont envoyées au moins dix (10) jours avant la date de la réunion, sauf cas d’urgence. Le conseil peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative de son président ou à la demande des 2/3 de ses membres.

6 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 16 février 1994 Art. 13. Le conseil ne délibère valablement qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours; dans ce cas, le conseil délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents. Art. 14. - Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents; en cas de partage des voix celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil font l’objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial. Elles sont adressées à l’autorité de tutelle pour approbation, dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion et sont exécutoires trente (30) jours après leur transmission, sauf opposition expresse signifiée dans ce délai. Chapitre II Le directeur général Art. 15. Le directeur général de l’office est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la santé. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 16. Le directeur général assure la gestion et le fonctionnement général de l’office. A ce titre: il met en oeuvre les décisions du conseil d’administration; il agit au nom de l’office et le représente dans tous les actes de la vie civile; il établit les projets d’organisation interne et de réglement intérieur de l’office. il prépare les projets de budget prévisionnel; il établit le rapport annuel d’activités; il établit les comptes et ordonnance les dépenses, il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’office et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu, il signe toute convention, accord et contrat, -il peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à ses collaborateurs, TITRE IV DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 17. - L’exercice de l’office est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année. Art. 18. - Le budget de l’office préparé par le directeur général, est soumis après délibération du conseil d’administration, à l’approbation du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des finances. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 7 Art. 19. La comptabilité de l’office est tenue en la forme commerciale conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 20. La tenue des écritures et le maniement des fonds sont effectués suivant la réglementation en vigueur. Art. 21. Les ressources de l’office sont constituées par: les recettes provenant des prestations dispensées liées à son objet, les recettes diverses, -les subventions allouées par l’Etat, les collectivités locales, les établissements ou organismes publics nationaux, le cas échéant, les dons et legs. Art. 22. Les dépenses de l’office comprennent: les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’équipement, toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de son objet. Art. 23. Le compte financier prévisionnel de l’office est soumis après délibération du conseil d’administration à l’approbation des autorités concernées avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, conformément à la législation en vigueur. Art. 24. Le bilan et les comptes de résultat sont adressés aux autorités concernées conformément à la législation en vigueur. Art. 25. Le compte de la gestion financière et comptable de l’office est assuré par un commissaire aux comptes, désigné conformément à la réglementation en vigueur. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Art. 26. - Pour atteindre ses objectifs et dans le cadre des activités qui lui sont assignées, l’office est doté par l’Etat des moyens humains, matériels et infrastructurels nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Art. 27. Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1414 correspondant au 9 février 1994. Rédha MALEK.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 6 Ramadhan 1414 16 février 1994 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur des finances au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur des finances au ministère de l’éducation nationale exercées par M. Belkacem Youb, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur des investissements et de la normalisation au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur des investissements et de la normalisation au ministère de l’éducation nationale exercées par M. Mohamed Chetti, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutifdu 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’environnement au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement au ministère de l’éducation nationale exercées par M. Mohamed El Hadi Bennadji, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contentieux au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Mohamed Saïd Abderrahim, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin, pour suppression de structure, aux fonctions de sous-directeur du budget au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Benferhat Zadourkeb. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification au ministère de l’éducation nationale exercées par M. Boualem Souci, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Boualem Souci est nommé inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Belkacem Youb est nommé directeur des finances et des moyens au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, portant nomination du directeur de la planification au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohamed Chetti est nommé directeur de la planification au ministère de l’éducation nationale.

6 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 16 février 1994 Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohamed Saïd Abderrahim est nommé sous-directeur de la réglementation scolaire au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Lounas Touati est nommé sous-directeur de l’organisation des écoles fondamentales au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, portant nomination du directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Smaïl Guenatri est nommé directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, portant nomination de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Farid Boukhalfa est nommé sous-directeur de l’animation éducative au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Amar Hadjres est nommé sous-directeur des budgets au ministère de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 19 Rajab 1414- correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Allouache, admis à la retraite. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 9 Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs des postes et télécommunications de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications de la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Rachid Anane, appelé à réintégrer son grade d’origine. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications de la wilaya de Mascara, exercées par M. Tadj Eddine Bentabet, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des radiocommunications au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Smaïl Chergui, appelé à réintégrer son grade d’origine. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des lignes au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Abdelhamid Allaoua. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la protection au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des marchés au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Salem Bettira. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Bachir Ahmed Bey, appelé à exercer une autre fonction.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 6 Ramadhan 1414 Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des services radioélectriques au ministère des postes et télécommunications, exercées par Mlle. Houria Khenchelaoui. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, sont nommés à compter du ler décembre 1993, directeurs des postes et télécommunications aux wilayas suivantes MM: Djilali Zehraoui, à la wilaya de Médéa Saïm Hakka, à la wilaya de Djelfa Kheir-Eddine Guedra, à la wilaya de Boumerdès Mohamed-Salah Boukraa, à la wilaya de Souk Ahras Nour-Eddine Drira, à la wilaya de Khenchela Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mouloud Djaziri est nommé sous-directeur des radiocommunications au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mouloud Irzouni est nommé sous-directeur des lignes au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Ahmed Meziani est nommé sous-directeur de la téléphonie, de la télégraphie privée et des transmissions de données au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Slimane Sinane est nommé sous-directeur de la comptabilité au ministère des postes et télécommunications. 16 février 1994 Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mouloud Meksem est nommé sous-directeur de la téléphonie publique au ministère des postes et télécommunications. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’Annaba. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’Annaba, exercées par M. Smaïn Delabeche, admis à la retraite. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle “Didouche Mourad” d’Annaba. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle “Didouche Mourad” d’Annaba, exercées par M. Ahmed Lakehal, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Abdelmadjid Lounès est nommé sous-directeur des examens et concours au ministère de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Belkacem Aloui est nommé sous-directeur de la formation continue et de la coordination intersectorielle au ministère de la formation professionnelle.

6 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 16 février 1994 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Tiaret. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Rabah Chehda est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Tiaret. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohamed Aït Oukaci est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Blida. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Ali Salhi est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Tébessa. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohand Seghir Benkaïd est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Tizi-Ouzou. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Ahcène Ghazli est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Ahmed Lakehal est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’Annaba. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Zoubir Fergani est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Tissemsilt. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 11 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre du travail et de la protection sociale. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre du travail et de la protection sociale, exercées par M. Dine Hadj Sadok, admis à la retraite. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de délégués à l’emploi des jeunes de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de délégué à l’emploi de jeunes à la wilaya d’Alger-Sud, exercées par M. Mohamed Nourredine Sbia. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de délégué à l’emploi de jeunes à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Mohamed Kamel Bey Boumerzag. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, de la protection et de l’usage de l’eau au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation, de la protection et de l’usage de l’eau au ministère de l’équipement, exercées par M. Smaïl Zeghlache, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures maritimes et aéroportuaires au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures maritimes et aéroportuaires au ministère de l’équipement, exercées par M. Ahcène Saadali, appelé à exercer une autre fonction.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 6 Ramadhan 1414 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contentieux au ministère de l’équipement, exercées par M. Akli Adoum, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger “EPEAL”. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger, “EPEAL”, exercées par M. Mustapha Sabri, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l’équipement. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Ahcène Saadali est nommé directeur de cabinet du ministre de l’équipement. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Bordj Bou Arreridj. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Ahmed Belayat, appelé à exercer une autre fonction. 16 février 1994 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme à la wilaya de Ghardaïa. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme à la wilaya de Ghardaïa, exercées par M. Mohamed Mares, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Jijel. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, “M. Messaoud Boukrouh est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Jijel. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Cour des comptes. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la Cour des comptes, exercées par M. Ali Mamouni, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un conseiller chef de secteur à la Cour des comptes. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Ali Mamouni est nommé conseiller chef de secteur à la Cour des comptes.

6 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 16 février 1994 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant approbation de la délibération du 12 juin 1993 de la délégation exécutive de wilaya d’Alger relative à la création d’un établissement public de gestion des marchés de gros des fruits et légumes de la wilaya d’Alger. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de l’économie, Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya, notamment son article 128; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local, notamment son article 7; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-269 du 24 Joumada El Oula 1414 correspondant au 9 novembre 1993 relatif aux marchés de gros de fruits et légumes; Vu la délibération n° 93-08 du 12 juin 1993 de la délégation exécutive de wilaya d’Alger ; Vu la délibération n° 93-43 du 3 octobre 1993 du conseil urbain de coordination d’Alger; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 93-08 du 12 juin 1993 de la délégation exécutive de wilaya d’Alger relative à la création d’un établissement public de wilaya à caractère industriel et commercial chargé de la gestion des marchés de gros de fruits et légumes de la wilaya d’Alger. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus et dénommé “Etablissement de gestion des marchés de gros de la wilaya d’Alger” par abréviation “E.M.G.W.A.” ci-dessous désigné “Etablissement” est chargé de : 1°) assurer la gestion des marchés de gros de fruits et légumes de la wilaya; 2°) mettre à la disposition des opérateurs intervenant au sein du marché de gros les moyens et conditions de travail nécessaires au bon fonctionnement des transactions commerciales. Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya par arrêté du wali après délibération de l’organe délibérant de la wilaya. Art. 4. L’établissement est placé sous la tutelle du wali d’Alger. Art. 5. Les règles d’organisation, de gestion et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions des décrets nºs 83-200 du 19 mars 1983 et 93-269 du 9 novembre 1993, susvisés. Art. 6. Le présent arrêté prend effet aussitôt levée la condition fixée par la délibération de la délégation exécutive du conseil urbain de coordination de la ville d’Alger relative aux modalités de transfert du marché des Eucalyptus à l’établissement. Art. 7. - Le wali d’Alger est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993. Le ministre de l’intérieur P.le ministre de l’économie et des collectivités locales Le ministre délégué au commerce Salim SAADI Mustapha MOKRAOUI MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant attribution d’une autorisation de prospection à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Akerma” (Blocs 101, 110 et 130). Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétéé, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 6 Ramadhan 1414 Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu la demande en date du 15 novembre 1993 par laquelle l’entreprise nationale SONATRACH sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie; Arrête : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale SONATRACH une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “AKERMA” (blocs: 101, 110 et

130. d’une superficie totale de 21.102,34 km2 situé sur le territoire des wilayas de Sidi Bel Abbès, Tlemcen et Naama. Imprimerie officielle 7, 9 et 13 16 février 1994 Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : Sommets Longitude Ouest Latitude Nord 1 0° 40’ 00” 34° 40’ 00” 2 0° 00’ 00” 34° 40’ 00” 3 0° 00’ 00” 33° 25’ 00” 4 Frontière marocaine 33° 25’ 00” 5 Frontière marocaine 34° 35’ 00” 6 0° 40’ 00” 34° 35’ 00” Art. 3. L’entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection, le programme minimal des travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. L’autorisation de prospection est délivrée à l’entreprise SONATRACH pour une période de deux (2) ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993. Ahmed BENBITOUR. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger