Arrêté interministériel du 10 mars 1990 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale du cadastre

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, l'agence nationale du cadastre, sous tutelle du ministère de l'économie, est classée dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENT PUBLIG GROUPE Agence nationale du cadastre

Les postes supérieurs de l'agence LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 841 CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE A 3 920 nationale du cadastre classées au tableau prévu à l'article 1" ci-dessus bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :

ETABLIS- POSTES SEMENT SUPERIEURS CATE- CLASSEMENT MODE CONDITIONS DE NIVEAU D'OCCUPATION NOΜΙΝΑ- PUBLIC SECTION HIERAR- INDICE GORIE Directeur A S/directeur des travaux cadastraux S/directeur des A travaux spéciaux S/directeur de la reprographie et des moyens S/directeur du per- Agence sonnel et des finances nationale du A cadastre Chef d'antenne régionale A TION CHIQUE 3 N 920 Décret Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre.

Expérience professionnelle : Arrêté 3 N-1 714 du Ingénieur d'Etat : ministre 5 ans Ingénieur d'application: 7 ans Licence, diplôme ou niveau reconnu équivalent. Arrêté 3 N-1 714 Expérience profesdu sionnelle: 5 ans ministre Ingénieur d'Etat 3 N-1 714 ou d'application du cadastre.

Arrêté Expérience profesdu sionnelle : ministre Ingénieur d'Etat : 5 ans Ingénieur d'application : 7 ans ETABLIS- POSTES SEMENT SUPERIEURS CATE- LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 18 juillet 1990 CLASSEMENT CONDITIONS MODE DE NIVEAU NOMINA- D'OCCUPATION PUBLIC SECTION HIERAR- INDICE TION GORIE Chef de service des travaux cadastraux en zone rurale.

Chef de service des travaux cadastraux en A zone urbaine Chef de service des études et du suivi des travaux topographiques.

Chef de service de la photogramétrie A Agence nationale du cadastre Chef de service de l'informatique A chef de service de la constitution du tableau général des im meubles du domaine national A CHIQUE Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre.

Expérience professionnelle :

Ingénieur d'Etat : Décision 3 N-2 632 4 ans du Ingénieur directeur d'application: 6 ans Ingénieur d'Etat ou d'application.

Expérience professionnelle : Décision 3 N-2 632 Ingénieur d'Etat : du 4 ans Directeur Ingénieur d'application: 6 ans Ingénieur d'Etat ou d'application.

Expérience professionnelle : Décision 3 N-2 632 Ingénieur d'Etat : du 4 ans Directeur Ingénieur d'application: 6 ans Licence, diplôme ou niveau reconnu équivalent. Décision Expérience profesdu 3 N-2 632 sionnelle: 6 ans du directeur ETABLIS- POSTES SEMENT SUPERIEURS CATE- LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 843 CLASSEMENT MODE DE CONDITIONS NIVEAU NOMINA- D'OCCUPATION PUBLIC SECTION HIERAR- INDICE TION GORIE Chef de service de la reprographie A Chef de service des moyens et de la maintenance Chef de service des finances et de la comptabilité Agence Chef de service du nationale personnel et des du affaires générales cadastre A Chef de service de la formation générale et de documentation Chef d'antenne locale A CHIQUE Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre.

Expérience professionnelle : Décision 3 N-2 632 Ingénieur d'Etat : du 4 ans directeur Ingénieur d'application: 6 ans Licence, diplôme ou niveau reconnu équivalent.

Expérience professionnelle: 6 ans Décision 3 N-2 632 du Directeur 3 N-2 632 Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre expérience professionnelle : Décision Ingénieur d'Etat : du 4 ans Directeur Ingénieur d'application: 6 ans LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 18 juillet 1990

Les autres postes supérieurs de l'agence nationale du cadastre classés au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus sont classés conformément à la cotation dans les catégories et sections prévues à l'article ETABLIS- SEMENT POSTES SUPERIEURS PUBLIC CATE- GORIE Chef de division des travaux cadastraux 17 Chef de division des travaux spéciaux Chef de division des applications informati- 17 ques Agence Chef de division des nationale du moyens généraux 17 cadastre Chef de bureau 16 14 obtenue en application de la méthode nationale de classification 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, comme suit :

CLASSEMENT CONDITIONS MODE DE NOMINA- D'OCCUPATION TION SECTION INDICE Ingénieur d'Etat ou 3 556 d'application du ca- Décision dastre. du Expérience profesdirecteur sionnelle.

Ingénieur d'Etat, 3 ans. Ingénieur d'application 5 ans.

Ingénieur d'Etat ou 3 556 d'application en infor Décision matique. du Expérience profesdirecteur sionnelle.

Ingénieur d'Etat : 3 ans Ingénieur d'application 5 ans Licence, diplôme ou 3 556 niveau reconnu équi- Décision valent du Expérience profes directeur sionnelle: 5 ans Ingénieur d'Etat ou 4 512 d'application Décision du cadastre. du Expérience profesdirecteur sionnelle 3 ans Technicien ou tech- 5 424 nicien supérieur du cadastre.

Expérience professionnelle 3 ans.

CLASSEMENT ETABLIS- POSTES SEMENT SUPERIEURS PUBLIC MODE CONDITIONS DE D'OCCUPATION NOMINA- CATEGORIE SECTION INDICE Agence Chef de brigade 14 4 nationale du cadastre

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant aux tableaux prévus aux articles 2 et 3 bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre, le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 4 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

TION 416 Technicien ou techni- Décision cien supérieur du du cadastre directeur Expérience professionnelle 3 ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 10 mars 1990.

Le ministre P. Le Chef du Gouvernement, de l'économie et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Ghazi HIDOUCI Mohamed Kamel LEULMI Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.