Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010 fixant les modalités d’organisation, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant au corps des administrateurs des services de santé

En application des dispositions des articles 20 et 22 du décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant au corps des administrateurs des services de santé suivants :

— administrateur des services de santé ;

— administrateur principal des services de santé.

L’accès à la formation spécialisée prévue à l’article 1er ci-dessus s’effectue par voie de concours sur épreuves, et selon les conditions et les modalités fixées par l’arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant au corps des administrateurs des services de santé.

L’ouverture du cycle de la formation spécialisée pour les grades prévus à l’article 1er ci-dessus est prononcée par arrêté du ministre chargé de la santé, qui précise notamment :

ALGERIENNE N° 27 10 Joumada El Oula 1431 25 avril 2010

— le ou les grades concernés ;

— le nombre de postes ouverts pour la formation, selon le cas, dans le plan annuel de gestion des ressources humaines ou dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adopté au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée du cycle de la formation spécialisée ;

— la date du début de la formation spécialisée ;

— le lieu du déroulement de la formation spécialisée ;

— la liste des candidats concernés par la formation spécialisée.

Une ampliation de l’arrêté, prévue à l’article 3 ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai maximal de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l’arrêté.

Les candidats admis définitivement au concours sur épreuves pour l’accès à la formation spécialisée sont informés par l’établissement de formation de la date du début du cycle de la formation, par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié.

Tout candidat admis à suivre le cycle de formation spécialisée n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard trente (30) jours, sans motif valable, à compter de la date de notification du début de la formation, perd le droit au bénéfice de son admission et ne peut se présenter, à nouveau, au concours d’accès à l’école. Il est remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.

La formation spécialisée est assurée par l’école nationale de management et de l’administration de la santé.

La formation spécialisée est organisée sous forme continue.

Elle comprend des cours, des conférences de méthode, des séminaires, des travaux dirigés et des stages.

La durée de la formation spécialisée dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

— une (1) année pour le grade d’administrateur des services de santé ;

— deux (2) années pour le grade d’administrateur principal des services de santé.

Les programmes de la formation spécialisée pour les grades prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté.

Les programmes prévus à l’alinéa ci-dessus peuvent faire l’objet, en cas de besoin, d’un enrichissement sur proposition du conseil scientifique de l’école cité à l’article 8 ci-dessus, selon les mêmes formes et procédures. 10 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 25 avril 2010

L’encadrement et le suivi des élèves en cours de formation sont assurés par le corps enseignant de l’école et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Les élèves en formation pour le grade d’administrateur des services de santé effectuent un stage, d’une durée de trois (3) mois avant la fin de la formation, dans les établissements publics hospitaliers ou de santé de proximité, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage.

Les élèves en formation pour le grade d’administrateur principal des services de santé effectuent un stage, d’une durée de trois (3) mois avant la fin de la première année, dans les établissements publics hospitaliers et un stage, d’une durée de trois (3) mois avant la fin de la deuxième année, dans les centres hospitalo-universitaires, les établissements hospitaliers spécialisés, les établissements hospitaliers ou les services déconcentrés relevant du ministère chargé de la santé, à l’issue desquels ils élaborent un rapport de stage.

Les élèves en formation pour le grade d’administrateur des services de santé et le grade d’administrateur principal des services de santé doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation, portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés.

Le choix du sujet de mémoire s’effectue, après avis du conseil scientifique, sous l’égide d’un directeur de mémoire, parmi les enseignants de l’école et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique dont les modalités pratiques sont fixées par le conseil scientifique de l’école.

Le contrôle pédagogique continu consiste en un système d’évaluation et de suivi du degré d’assimilation du contenu des enseignements sur la base d’épreuves écrites ou orales.

Les élèves en formation pour le grade d’administrateur principal des services de santé doivent, pour leur admission à l’année supérieure, obtenir une moyenne générale égale au moins à 10/20 aux contrôles pédagogiques.

Les élèves en formation n’ayant pas obtenu la moyenne générale aux contrôles pédagogiques égale au moins à 10/20 pour l’admission à l’année supérieure, prévue à l’article 18 ci-dessus, sont exclus et ne peuvent se présenter, à nouveau, au concours d’accès à l’école.

A l’issue de la formation spécialisée et pour l’ensemble des grades concernés, un examen de sortie est organisé et comprend :

— deux épreuves écrites se rapportant aux modules enseignés, (cœfficient 2) ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 13

— une épreuve orale portant sur des questions d’ordre économique, social et politique (cœfficient 1) ;

— la note de soutenance de mémoire de fin de formation (cœfficient 2) ;

— la note de l’évaluation du ou des stages (cœfficient 1).

Les élèves ayant obtenu une moyenne générale égale au moins à 10/20 à l’examen de sortie ouvrent droit au diplôme de l’école nationale de management et de l’administration de la santé, et sont nommés en qualité de stagiaires dans les grades y afférents.

La liste des élèves admis définitivement à l’examen de sortie prévu à l’article 20 ci-dessus est arrêtée par le ministre chargé de la santé sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Le jury de fin de formation, prévu à l’article 21 ci-dessus, est composé :

— de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;

— du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique ;

— du directeur de l’école ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l’école.

Les élèves en formation pour le grade d’administrateur des services de santé n’ayant pas obtenu la moyenne générale à l’examen de sortie, prévu à l’article 20 ci-dessus, sont exclus et ne peuvent se présenter, à nouveau, au concours d’accès à l’école.

Les élèves en formation pour le grade d’administrateur principal des services de santé n’ayant pas obtenu la moyenne générale à l’examen de sortie peuvent être nommés au grade d’administrateur des services de santé, après avis du jury de fin de formation prévu à l’article 22 ci-dessus.

Tout élève admis et n’ayant pas rejoint son poste d’affectation dans un délai de un (1) mois, à compter de la date de notification de la décision d’affectation, perd le bénéfice de son succès, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010.

Le ministre de la santé, Pour le secrétaire général de la population du Gouvernement et de la réforme hospitalière et par délégation Le directeur général Saïd BARKAT de la fonction publique Djamel KHARCHI Annexe 1 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE 25 avril 2010 POUR LE GRADE D’ADMINISTRATEUR DES SERVICES DE SANTE Durée de la formation spécialisée : une (1) année Formation théorique : neuf (9) mois Stage : trois (3) mois INTITULE DES MODULES DE FORMATION Introduction à l’étude du droit :

Le droit public et le droit privé, Les sources du droit, Les notions de base du droit administratif, L’activité administrative, Les actes et les décisions administratives.

Gestion des personnels :

Les notions de droit de la fonction publique, Les droits et les obligations du fonctionnaire, Le plan annuel de gestion des ressources humaines, La gestion des carrières.

Management public hospitalier :

Les notions et l’historique du management hospitalier, La problématique du management du service public de santé, Les fonctions de l’établissement public de santé, Le management public et l’établissement de santé, Le management de l’établissement public de santé et les écoles de gestion, Le changement organisationnel et la stratégie, Le management de la qualité.

Notions de base des activités et des programmes de santé :

Définition de la santé et ses déterminants, Les facteurs de santé d’une communauté, Les champs d’action de la santé publique, L’analyse des soins, des services et des systèmes de santé, Les indicateurs de santé, Les programmes de santé, L’hygiène hospitalière.

Management des ressources humaines :

La dimension historique, théorique et technique de la fonction des ressources humaines, La gestion et l’évaluation des ressources humaines, Les finalités et les objectifs des ressources humaines, Le schéma directeur des ressources humaines, Les outils de gestion, de prévention et d’anticipation.

VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE CŒFFICIENT Cours TD 1h 30 mn 1 h 2 2 h 1 h 3 2 h 1 h 3 1 h — 2 2 h 1 h 3 10 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 25 avril 2010 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 15 Annexe 1 (suite) INTITULE DES MODULES DE FORMATION Gestion des services publics de santé :

Introduction à la gestion des services publics de santé, Définitions, catégories et principes du service public de santé, La législation et la réglementation du service public de santé, L’organisation des services publics de santé, Les formes de gestion des services publics de santé, La gestion des services et des unités de soins, Les rapports du service public de santé avec : * les usagers * les agents * les tiers.

Tchniques budgétaires et comptables des services hospitaliers :

Cadre général des finances publiques, Le droit budgétaire et financier, Le budget de l’établissement hospitalier : élaboration et exécution, La comptabilité publique, Le contrôle sur l’exécution du budget.

Communication dans les organisations publiques :

Définitions, Les écoles de pensées sur la communication, Les modèles et les types de réseaux du système de communication dans les organisations publiques, Les techniques de communication, Les principes généraux de la communication efficace.

Economie publique / économie de santé :

1. Economie publique :

Introduction générale, Les fonctions de l’Etat, Les fondements de l’intervention de l’Etat, Les finances publiques et le développement (les dépenses publiques, le financement par la fiscalité...) Les méthodes d’analyse des projets.

2. Economie de santé :

Les acteurs du système de santé, Le financement du système de santé, Les notions de coût en matière de santé, L’offre de soins et la consommation médicale, L’analyse et l’évaluation en matière de santé.

VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE CŒFFICIENT Cours TD 2 h 1 h 3 2 h 1 h 2 1 h — 2 1 h — 2 Annexe 1 (suite) VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE CŒFFICIENT INTITULE DES MODULES DE FORMATION Cours TD Fonctions logistiques et économiques :

La gestion des approvisionnements, de la distribution et des stocks, La gestion des inventaires et du patrimoine hospitalier, La gestion d’une cuisine collective hospitalière, L’organisation et la gestion de la buanderie, 2 h 2 h 2 La gestion de l’accueil et des services hôteliers, La planification et la réalisation des programmes de travaux et d’équipement, L’exploitation technique et la gestion de la maintenance, La gestion de marchés publics.

Rédaction administrative :

Définitions et principes fondamentaux, Les caractéristiques et les spécificités de la rédaction administrative, — 1 h 1 La lettre administrative : définition et formes, Les autres documents administratifs, Les techniques d’élaboration des textes législatifs et réglementaires.

Notions de base en informatique :

La présentation du matériel et l’aperçu sur les systèmes d’exploitation, * Le système d’exploitation Windows 1 h 1 h 1 * de Word * d’Excel * de PowerPoint TOTAL 27 heures 30 mn Stage Les élèves en formation pour le grade d’administrateur des services de santé effectuent un stage d’une durée de trois (3) mois, avant la fin de la formation, dans les établissements publics hospitaliers ou de santé de proximité, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage.

(Annexe 2) PROGRAMME DE FORMATION SPECIALISEE POUR LE GRADE D’ADMINISTRATEUR PRINCIPAL DES SERVICES DE SANTE Durée de la formation spécialisée : deux (2) années PREMIERE ANNEE Formation théorique : neuf (9) mois Stage : trois (3) mois VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE CŒFFICIENT INTITULE DES MODULES DE FORMATION Cours TD Statistiques et méthodes quantitatives :

La typologie des données quantitatives, Les mesures descriptives, 1 h 30 mn — 2 L’organisation des données et la représentation graphique, Les sondages.

Droit de la fonction publique et gestion pratique des personnels :

Le cadre général de la fonction publique, Les structures de la fonction publique, 2 h 1 h 3 Les droits et les obligations du fonctionnaire, La carrière du fonctionnaire, La rémunération du fonctionnaire, Les positions statutaires dans la fonction publique, Le régime disciplinaire.

Management des services publics de santé :

La définition, les caractéristiques et la nature du management dans les services publics de santé, Les grandes fonctions du management du service public de santé : * Prévision * Organisation 2 h 1 h 3 * Coordination * Communication * Contrôle.

Les stratégies et les projets de gestion de l’activité de santé, L’audit hospitalier, Les nouvelles tendances du management hospitalier, La gestion de la qualité, Le management d’un service de soins.

Annexe 2 (suite) INTITULE DES MODULES DE FORMATION Droit administratif :

Définition et fondements du droit administratif, Caractéristiques générales du droit administratif, Les actes administratifs (définition, régime juridique, pouvoir réglementaire et contrôle administratif) Le service public.

Gestion financière hospitalière :

Le cadre général de la finance hospitalière, L’introduction à la comptabilité publique et privée, L’élaboration du budget de l’établissement public de santé, Les agents d’exécution du budget, Le contrôle sur l’exécution du budget, L’introduction de l’informatique dans la comptabilité des hôpitaux.

Théories des organisations et systèmes de gestion :

1. Théorie des organisations :

La rationalité bureaucratique, L’approche classique et les approches modernes du management, La théorie de la prise de décision, L’approche stratégique, La socio - psychologie de l’autorité en milieu organisationnel, La culture de l’entreprise.

2. Les systèmes de gestion :

L’organisation et le management, Les systèmes de planification, La direction (les systèmes de décision), L’animation, Le contrôle (les systèmes de contrôle).

Introduction au management général :

1. L’organisation et son management :

Introduction au management, Le management général, Les niveaux du management général. 25 avril 2010 VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE CŒFFICIENT Cours TD 2 h — 3 2 h 30 mn 1 h 1 2 h — 1 2 h — 2 Annexe 2 (suite) VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE INTITULE DES MODULES DE FORMATION CŒFFICIENT Cours TD

2. Management opérationnel :

Le diagnostic de l’unité, Le management par les objectifs, 2 h — 2 Les outils du suivi opérationnel, Les notions générales sur le management des ressources humaines.

Santé publique et activités de soins :

1. La santé publique :

Les notions de santé et de maladie, La définition de la santé publique, L’approche multisectorielle dans la santé publique, Les indicateurs de santé, Les maladies transmissibles, 1 h 1 h 1 Les maladies non transmissibles, La planification sanitaire.

2. Activités de soins :

L’hôpital et la santé publique (soins aux patients et santé publique) Les activités médicales, Les activités et l’organisation médicale, L’éthique et la santé publique, La médecine légale.

Management des opérations à l’hôpital :

L’approche managériale appliquée à la gestion des opérations, La gestion de flux, La gestion des approvisionnements et de la distribution, 2 h 1 h 2 La gestion de l’accueil et des services hôteliers, La planification et la réalisation des programmes de travaux et d’équipement, L’exploitation technique et la gestion de la maintenance, La gestion de l’hygiène hospitalière et de la sécurité.

Annexe 2 (suite) INTITULE DES MODULES DE FORMATION Introduction à l’économie / économie de santé :

1. Introduction à l’économie :

Définition des concepts clefs d’économie, La richesse économique, biens et services, L’activité économique et les facteurs de production, L’analyse micro-économique, L’analyse macro-économique, Les fonctions économiques, Le système de comptabilité nationale, L’économie internationale.

2. Economie de santé :

Les acteurs du système de santé, Le financement du système de santé, Les notions de coût en matière de santé, L’offre de soins et la consommation médicale, L’analyse et l’évaluation en santé.

Gestion de la pharmacie hospitalière :

Les aspects réglementaires relatifs à la gestion de la pharmacie hospitalière, Introduction aux données pratiques en matière de pharmacie, La gestion des stocks (équipements pharmaceutiques), L’acquisition des produits pharmaceutiques, La maîtrise des procédures relatives aux marchés publics.

Management du système d’information (informatique de gestion) :

L’introduction au management de l’information (l’informatique de gestion), Les enjeux du management de l’information, Les conditions de mise en place de l’informatique de gestion, Le domaine d’intervention du management de l’information et application, La démarche de management de l’information, La gestion des données et des systèmes d’information.

TOTAL Stage Les élèves en formation pour le grade d’administrateur principal des trois (3) mois avant la fin de la première année, dans les établissements rapport de stage. 25 avril 2010 VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE CŒFFICIENT Cours TD 2 h — 2 1 h 1 h 1 1 h — 1 27 heures services de santé effectuent un stage d’une durée de publics hospitaliers à l’issue duquel ils élaborent un Annexe 2 (suite) PROGRAMME DE FORMATION SPECIALISEE POUR LE GRADE D’ADMINISTRATEUR PRINCIPAL DES SERVICES DE SANTE Durée de la formation spécialisée : deux (2) années DEUXIEME ANNEE Cours théorique : neuf (9) mois Stage : trois (3) mois VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE CŒFFICIENT INTITULE DES MODULES DE FORMATION Cours TD Management des organisations publiques :

La légitimité du management des organisations publiques, La spécificité du management des organisations publiques, Les notions de l’interministérialité (intersectorialité), Le processus décisionnel au sein de l’organisation publique, 2 h 1 h 3 Les outils et les instruments du management des organisations publiques, Les approches de communication du management des organisations publiques.

Economie publique :

Introduction générale, 2 h — 3 Les fonctions de l’Etat, Les fondements de l’intervention de l’Etat, Les finances publiques et développement, Les méthodes d’analyse de projets.

Management financier et contrôle de gestion :

La gestion budgétaire d’un établissement public de santé, L’initiation à l’analyse financière, L’introduction au contrôle de gestion et la définition des 3 h 1 h 2 concepts, Les outils de contrôle de gestion, La fonction de contrôle de gestion et la mesure de performance, La fonction de contrôle de gestion et les structures organisationnelles, L’analyse et la gestion financière d’un établissement public de santé, Le contrôle de gestion à l’hôpital.

(Annexe 2) (suite) VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE INTITULE DES MODULES DE FORMATION CŒFFICIENT Cours TD Management des ressources humaines :

La dimension historique, théorique et technique des ressources humaines, L’analyse de l’environnement international, économique, sociologique, juridique et institutionnel des ressources humaines, La gestion et l’évaluation des ressources humaines, 2 h 1 h 3 Le schéma directeur des ressources humaines : les outils de gestion, de prévision et d’anticipation, Le profil du directeur des ressources humaines.

Méthodes quantitatives de gestion :

Introduction aux mathématiques appliquées à la gestion, Les caractéristiques de la tendance centrale (mode, médiane, 2 h — 1 moyennes arithmétiques et géométriques), Les caractéristiques de dispersion (l’étendue, l’écart moyen et l’écart - type), Les indices (indices élémentaires et composés), Les techniques de prévision.

Contentieux administratif :

1. Notions générales :

Les notions juridiques, Le service public.

2. Contentieux administratif :

Le système juridictionnel algérien, La justice administrative, Les règles de procédures en matière administrative, Le recours administratif, 2 h 1 h 2

3. Responsabilité des établissements publics hospitaliers :

Définition, La responsabilité des établissements publics hospitaliers comme services publics de droit commun, Les conditions de mise en jeu de la responsabilité : le risque et la faute, Les différentes fautes de service, La responsabilité des établissements publics hospitaliers pour leur activité technique, La faute médicale, La faute de soins.

(Annexe 2) (suite) INTITULE DES MODULES DE FORMATION Nouvelles technologies d’information et de communication :

Introduction aux systèmes d’information (structure des systèmes d’information), Les concepts fondamentaux des nouvelles technologies d’information et de communication, La technologie d’information, Les matériels, les logiciels et les réseaux, Le stockage des données/sites Web, L’automatisation administrative et bureaucratique (Internet, télé-enseignement), L’éthique et l’impact social du système d’information, La communication mobile à l’hôpital.

Gestion des deniers et des biens publics :

Définition et concepts des deniers et biens publics, Les biens de l’Etat et la responsabilité de l’établissement, La gestion des deniers et biens publics, La protection des deniers et biens publics, La responsabilité du gestionnaire de l’établissement public de santé.

Economie d’entreprise :

Introduction générale sur le management de l’entreprise, Définition, concepts et caractéristiques de l’économie d’entreprise, La création d’entreprise, Les priorités et la maîtrise des dépenses de l’entreprise.

Système d’information en gestion :

Le système d’information en gestion, Le management de l’organisation système, L’information dans les organisations, Les systèmes d’information en gestion, Les progiciels de gestion intégrés, La conception et l’organisation des systèmes d’information en gestion.

TOTAL Stage VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE CŒFFICIENT Cours TD 1 h 30 mn 1 h 1 3 h — 2 3 h — 2 1 h 30 mn — 2 27 heures Les élèves en formation pour le grade d’administrateur principal des services de santé effectuent un stage d’une durée de trois (3) mois avant la fin de la deuxième année, dans les centres hospitaliers universitaires, les établissements hospitaliers spécialisés, les établissements hospitaliers ou les services déconcentrés duquel ils élaborent un rapport de stage. relevant du ministre chargé de la santé, à l’issue 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA CULTURE