Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013 portant placement en position d’activité, auprès des instituts de formation relevant du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et l'article 3 du décret exécutif n° ll-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés, sont mis en position d'activité, auprès des instituts de formation relevant du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, et dans la limite des effectifs prévus par, le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Médecins généralistes de santé publique 6 Chirurgiens-dentistes généralistes de 2 santé publique Infirmiers de santé publique 2

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'institution ou l'administration auprès de laquelle ils sont mis en position d'activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par les décrets exécutifs n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés. 18 Rajab 1435 18 mai 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions des décrets exécutifs n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l' arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1414 correspondant au 22 janvier 1994, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013.

Le ministre de la santé, Le ministre de la poste de la population et des technologies de l’information et de la réforme hospitalière et de la communication Abdelaziz ZIARI Moussa BENHAMADI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————