Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juillet 1999 complétant l'arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996 fixant les montants de l'indemnité pour participation aux activités d'intérêt général, de l'allocation forfaitaire de solidarité et de la majoration pour personnes à charge

Le présent arrêté a pour objet de compléter l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996 susvisé.

L'article premier de l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996 est complété par un nouvel alinéa rédigé comme suit :

"Article 1er.

Une majoration d'un montant de 55,00 DA par journée de participation et dans la limite d'un montant mensuel maximum de 1200,00 DA est servie aux chefs de chantiers d'activités d'intérêt général".

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juillet 1999.

Le ministre du travail, Le ministre délégué de la protection sociale auprès du ministre et de la formation professionnelle, des finances, chargé du budget, Hacène LASKRI Ali BRAHITI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS