Arrêté interministériel du 14 avril 1971 modifiant l'arrêté interministériel du 10 novembre 1970 portant création d'une commission paritaire pour les corps des attachés d'admimstration, des agents d'administration, des agents dactylographes, des agents de bureau et des agents de service
Article 2
فتح المادةLa composition de chaque commission est fixée selon le tableau ci-après conformément aux dispositions de Farticle 3 du décret n° 69-55 du 13 mai 1969 susvise.
REPRESENTANTS CORPS Administration Personnel Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléant laires piéant Attachés d'administration 2 2 2 2 Inspecteurs des douanes 2 2 2 2 Contrôleurs des douanes 3 3 3 3 Agents de bureau et garçons de laboratoire 3 3 3 3 Agents dactylographes 3 3 3 3 Agents de service 3 3 3 3 Inspecteurs principaux du trésor, des douanes, des domaines et ingénieurs principaux de l'organisation foncière et du cadastre 2 2 2 2 Ingénieurs topographe de l'organisation foncière et Qu cadastre, inspecteurs financiers et techniciens de laboratoire 2 2 2 2 Techniciens du cadastre 1 1 1 1 Contrôleurs généraux des finances 1 1 1 1 Calculateurs topographes et aices-techniques de laboratoire 2 2 2 2 Agents de surveillance des douanes 3 3 3 3 Préposés adjoints des douanes 2 2 3 2 Opérateurs radio-télégraphistes des douanes. 1 1 1 1 LEPUBLIQUE ALGERIENNE 839
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera pubilé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1971.
P. le ministre de l'intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directcur général Le directeur de la fonction publique, de l'administration générale, Abderrahmane KIOUANE. Seddik TAOUTI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 66-151
- Décret n° 69-55
- Arrêté
- Arrêté interministériel
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