Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 fixant le nombre de directions de wilaya relevant du ministère de l'habitat et déterminant l'organisation interne des services les composant

Il est institué dans le cadre des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990 susvisé, auprès des wilayas de :

Adrar. Laghouat, Oum El Bouaghi, Biskra, Bouira, Tamenghasset, Tébessa, Djelfa, Jijel, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma; Mostaganem, M'Sila, Mascara, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa et Relizane, une direction de l'urbanisme et de la construction, comportant les services suivants :

1) Le service de l'urbanisme qui comprend :

a) le bureau des études d'urbanisme;

b) le bureau des aménagements et de l'architecture;

c) le bureau de la réglementation.

2) Le service de la construction qui comprend:

a) le bureau des études et normes;

b) le bureau des équipements publics;

c) le bureau de l'habitat.

3) Le service de l'administration et des moyens qui comprend :

a) le bureau de la gestion des personnels;

b) le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux ;

c) le bureau du contentieux.

Il est institué dans le cadre des dispositions visées à l'article 1er ci-dessus auprès des wilayas de:

Chlef, Batna, Béjaïa, Béchar, Blida, Tlemcen, Tiaret, Tizi-Ouzou, Sétif, Skikda, Annaba, Constantine, Médéa, Ouargla et Oran, les directions suivantes :

A) La direction de l'urbanisme et de la construction, comportant les services suivants:

1) Le service de l'urbanisme qui comprend :

a) le bureau des instruments d'urbanisme;

b) le bureau de l'encadrement et de la promotion foncière et des aménagements;

c) le bureau des actes d'urbanisme et du contrôle ;

d) le bureau de l'architecture.

2) Le service de la construction qui comprend:

a) le bureau des études et des normes de construction;

b) le bureau de la réglementation technique et de la qualité de construction;

c) le bureau des systèmes et des composants de la construction.

ALGERIENNE N° 54 2 Rabie Ethani 1419 26 juillet 1998

3) Le service de l'administration et des. moyens qui comprend :

a) le bureau de la gestion des personnels;

b) le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens généraux;

c) le bureau des affaires juridiques et du contentieux.

B) La direction du logement et des équipements publics, comportant les services suivants :

1) Le service du logement qui comprend :

a) le bureau du logement social;

b) le bureau des aides publiques ;

c) le bureau du développement de la promotion immobilière.

2) Le service des équipements publics qui comprend :

a) le bureau des études, des évaluations et de la formalisation des marchés ;

b) le bureau de la conduite et suivi des opérations;

c) le bureau de la gestion comptable des opérations.

3) Le service de l'administration et des moyens qui comprend :

a) le bureau de la gestion des personnels;

b) le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens généraux;

c) le bureau des affaires juridiques et du contentieux.

Les dispositions des articles ler et 2 ci-dessus, sont modifiées, en tant que de besoin, par arrêté interministériel.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 juin 1991 susvisé, contraires relatives au secteur de l'habitat sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 22 avril 1998.

Le ministre de l'habitat Le ministre des finances Abdelkader BOUNEKRAF Abdelkrim HARCHAOUI Le ministre de l'intérieur, Le ministre délégué auprès des collectivités locales du Chef du Gouvernement, et de l'environnement chargé de la réforme administrative Mostéfa BENMANSOUR et de la fonction publique Ahmed NOUI MINISTERE DES TRANSPORTS