Arrêté interministériel du 29 mars 1981 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Laghouat
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Laghouat est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le 280 JOURNAL OFFICIEL DE LA décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé, et les arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans les villes de Laghouat et Aflou.
Article 2
فتح المادةCe contingent de logements destinés à la vente représente 98 logements de type B, répartis comme suit :
Ville de Laghouat: 48 logements, de 3 pièces.
- Ville d'Aflou: 22 logements de 3 pièces 28 logements de 4 pièces.
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Laghouat et des institutions financières auprès desquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.
Article 4
فتح المادةLe wall de Laghouat, le président directeur général de la Banque nationale d'Algérie, le président directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le président directeur général du crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Laghouat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1981.
Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme Le ministre des finances Ghazali AHMED ALI M'Hamed YALA MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 76-93
- Décret n° 73-82
- Décret n° 76-143
- Arrêté interministériel
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