Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1443 correspondant au 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 14 Safar 1433 correspondant au 8 janvier 2012 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée des transmissions nationales
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 14 Safar 1433 correspondant au 8 janvier 2012 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 susvisé, sont mis en position d’activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :
Corps Effectifs Inspecteurs techniques spécialisés des 7 transmissions nationales Assistants techniques spécialisés des 20 transmissions nationales Agents de l’exploitation technique des 15 transmissions nationales »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1443 correspondant au 14 décembre 2021.
Le secrétaire général de la Le ministre de l’intérieur, Présidence de la République des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Mohamed El Amine Kamal MESSAID BELDJOUD Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 21-275
- Décret présidentiel n° 21-281
- Décret exécutif n° 11-256
- Décret exécutif n° 14-193
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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