Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1426 correspondant au 30 juillet 2005 portant organisation de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)

En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX).

Conformément à l’article 20 du décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004, susvisé, l’agence est composée des sept (7) directions suivantes :

— la direction de l’analyse des marchés ;

— la direction de l’analyse des produits ;

— la direction des services spécialisés ;

— la direction des stratégies et programmes ;

— la direction de la formation, de la coopération et de la documentation ;

— la direction de l’information et de la communication ;

— la direction de l’administration et des moyens.

La direction de l’analyse des marchés est chargée :

— d’analyser les politiques économiques et commerciales des pays ciblés par la stratégie ;

— de mettre en place des bases de données sur les marchés extérieurs, notamment les opportunités pouvant s’offrir aux produits algériens ;

— d’informer et d’assister les opérateurs sur tout aspect lié au développement des marchés extérieurs.

La direction de l’analyse des marchés est organisée en trois (3) sous-directions : 1 – la sous-direction de l’analyse des marchés de l’Afrique et des pays arabes ; 2 – la sous-direction de l’analyse des marchés de l’Europe et de l’Amérique du nord ; 3 – la sous-direction de l’analyse des marchés de l’Amérique latine et de l’Asie.

Les sous-directions sont chargées :

— d’observer et d’analyser les marchés des économies des pays de la région ciblée ;

— de collecter et d’exploiter les informations, données et documentations relatives à l’organisation des marchés ciblés ;

— de développer des banques de données économiques, commerciales, statistiques, juridiques et autres, sur la structure de ces marchés.

1. - La sous-direction de l’analyse des marchés de l’Afrique et des pays arabes est organisée en deux (2) service :

— le service de l’analyse des marchés de l’Afrique ;

— le service de l’analyse des marchés du Maghreb et des pays arabes.

2. - La sous-direction de l’analyse des marchés de l’Europe et de l’Amérique du nord est organisée en deux

(2) services :

— le service de l’analyse des marchés de l’Europe ;

— le service de l’analyse des marchés de l’Amérique du nord.

3. - La sous-direction de l’analyse des marchés de l’Amérique latine et de l’Asie est organisée en deux (2) services :

— le service de l’analyse des marchés de l’Amérique latine ;

— le service de l’analyse des marchés de l’Asie et de l’Océanie.

La direction de l’analyse des produits est chargée :

— d’identifier le potentiel à l’exportation et les entreprises susceptibles de contribuer à la promotion des exportations et d’en assurer la mise à jour ; 23 Dhou El Kaada 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 25 décembre 2005

— d’identifier et de sélectionner les produits susceptibles de faire l’objet de politiques de promotion des exportations ;

— de développer des stratégies «produit/marchés» et de conseiller les opérateurs sur les opportunités de placement de leurs produits.

La direction de l’analyse des produits est organisée en trois (3) sous-directions :

1. – la sous-direction de l’analyse des produits agricoles ;

2. – la sous-direction de l’analyse des produits industriels ;

3. – la sous-direction de l’analyse des produits de l’artisanat, du tourisme et des services.

1. - La sous-direction de l’analyse des produits agricoles est chargée :

— d’identifier le potentiel à l’exportation et les entreprises susceptibles de contribuer à la promotion des exportations dans le domaine de la production agricole et agroalimentaire et de la pêche et de la l’aquaculture et d’en assurer la mise à jour ;

— de préconiser des appuis aux produits et services agricoles, agroalimentaires, de l’aquaculture et pêche exportables ;

— de développer des stratégies « produit/marchés » et de conseiller les opérateurs du secteur agricole et agroalimentaire, de l‘aquaculture et pêche sur les opportunités de placement de leurs produits.

La sous-direction de l’analyse des produits agricoles est organisée en deux (2) services :

— le service de l’analyse des produits agricoles ;

— le service de l’analyse des produits agroalimentaires et de la pêche.

2. - La sous-direction de l’analyse des produits industriels est chargée :

— d’identifier le potentiel à l’exportation et les entreprises susceptibles de contribuer à la promotion des exportations dans le domaine de la production industrielle et de biens d’équipement et d’en assurer la mise à jour ;

— de préconiser des appuis aux produits et services industriels exportables ;

— de développer des stratégies « produit/marchés » et de conseiller les opérateurs du secteur industriel sur les opportunités de placement de leurs produits.

La sous-direction de l’analyse des produits industriels est organisée en deux (2) services :

— le service de l’analyse des biens intermédiaires et d’équipement ;

— le service de l’analyse des produits manufacturés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 21

3. - La sous-direction de l’analyse des produits de l’artisanat, du tourisme et des services est chargée :

— d’identifier le potentiel à l’exportation et les entreprises susceptibles de contribuer à la promotion des exportations dans le domaine du tourisme et de services et d’en assurer la mise à jour ;

— de préconiser des appuis aux produits du tourisme et services exportables ;

— de développer des stratégies « produit/marchés » et de conseiller les opérateurs du secteur du tourisme et des services sur les opportunités de placement de leurs produits.

La sous-direction de l’analyse des produits de l’artisanat, du tourisme et des services est organisée en deux (2) services :

— le service de l’analyse des produits touristiques et de l’artisanat ;

— le service de l’analyse de la production intellectuelle, des services, des travaux publics et de la construction.

La direction des services spécialisés est chargée :

— de proposer toute mesure visant à développer la compétitivité des produits nationaux par l’amélioration des conditions logistiques à l’export sur le plan de la qualité et de l’emballage ;

— de proposer toute mesure visant l’amélioration des conditions de financement et d’assurance des produits exportés ;

— de mettre en place un réseau d’alerte sur les obstacles logistiques à l’export et de proposer, en temps réel, les mesures d’urgence adéquates.

La direction des services spécialisés est organisée en trois (3) sous-directions : 1 – la sous-direction de la logistique à l’export ; 2 – la sous-direction des politiques de financement et d’assurance des exportations ; 3 – la sous-direction de la qualité, de l’emballage et de la certification.

1. - La sous-direction de la logistique à l’export est chargée :

— d’évaluer l’impact de la logistique sur la compétitivité des produits à l’export ;

— de proposer toute mesure visant à l’amélioration des conditions d’acheminement des produits algériens à l’export ;

— d’informer, de conseiller et d’assister les opérateurs en matière de logistique à l’export ;

— de veiller à la mise en place du réseau d’alerte sur les obstacles logistiques à l’export et de proposer, en temps réel, les mesures d’urgence adéquates ;

La sous-direction de la logistique à l’export est organisée en deux (2) services :

— le service de l’analyse de la réglementation et de l’évaluation des coûts ;

— le service de la gestion du réseau d’alerte et de l’assistance aux entreprises.

2. - La sous-direction des politiques de financement et d’assurance des exportations est chargée :

— d’évaluer le dispositif de financement et d’assurance des exportations ;

— de proposer toute mesure visant l’amélioration des conditions de financement et d’assurance des exportations.

La sous-direction des politiques de financement et d’assurance des exportations est organisée en deux (2) services :

— le service des politiques de financement des exportations ;

— le service des politiques d’assurance à l’export.

3. - La sous-direction de la qualité, de l’emballage et de la certification est chargée :

— de créer une base de données relative aux normes et standards internationaux en matière d’exportation et de la mettre à la disposition des entreprises ;

— de conseiller les entreprises nationales dans les domaines des normes et standards de qualité et d’emballage ;

— d’impulser toute action destinée à promouvoir la qualité au sein des entreprises.

La sous-direction de la qualité, de l’emballage et de la certification est organisée en deux (2) services :

— le service de la qualité et de l’emballage ;

— le service de la certification.

La direction des stratégies et programmes est chargée :

— d’analyser les politiques et stratégies dans le domaine du commerce international et d’en suivre les évolutions ;

— d’initier toute étude sur l’organisation du commerce extérieur en vue de l’amélioration de la compétitivité des produits à l’export ;

— d’analyser les importations au niveau global par groupe de pays, par filière et par produit et de proposer toute mesure visant leur rationalisation ;

— de contribuer au développement des capacités et de l’expertise nationale en matière de défenses commerciales et de mettre en œuvre les instruments de lutte contre les pratiques déloyales à l’importation ;

— de préparer les dossiers, à soumettre au conseil national consultatif de promotion des exportations (CNCPE) et d’en suivre l’exécution. 25 décembre 2005 La direction des stratégies et programmes est organisée en cinq (5) sous-directions : 1 – la sous-direction des stratégies de promotion des exportations ; 2 – la sous-direction de l’analyse des importations ; 3 – la sous-direction des défenses commerciales ; 4 – la sous-direction des études prospectives et de la veille économique ; 5 – la sous-direction de la synthèse et du suivi des programmes.

1. - La sous-direction des stratégies de promotion des exportations est chargée :

— de développer un cadre de concertation et d’écoute des exportateurs pour l’évaluation et le suivi des difficultés rencontrées ;

— d’analyser le potentiel à l’exportation et d’identifier les produits susceptibles de faire l’objet de stratégies « produit/marchés » et « marché/produits » ;

— de proposer le programme annuel de participation aux foires et expositions à l’étranger, d’assurer le suivi de son exécution et d’établir le rapport bilan de ces manifestations.

La sous-direction des stratégies de promotion des exportations est organisée en deux (2) services :

— le service du suivi des stratégies à l’export ;

— le service de prospection des marchés extérieurs et de la programmation des manifestations commerciales à l’étranger.

2. - La sous-direction de l’analyse des importations est chargée :

— de procéder à l’analyse des importations et de formuler toute proposition tendant à leur rationalisation ;

— de mettre en place un dispositif d’observation et de suivi de la conjoncture sur les marchés extérieurs pour les principaux produits et d’en assurer la diffusion.

La sous-direction de l’analyse des importations est organisée en deux (2) services :

— le service de l’analyse des importations ;

— le service de l’analyse et du suivi de la conjoncture sur les marchés extérieurs.

3. - La sous-direction des défenses commerciales est chargée :

— de contribuer au développement des capacités d’expertise nationale en matière de défenses commerciales ;

— de contribuer à la lutte contre les pratiques déloyales dans le domaine du commerce extérieur ;

— d’assister les opérateurs dans le domaine de défenses commerciales. 23 Dhou El Kaada 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 25 décembre 2005 La sous-direction des défenses commerciales est organisée en deux (2) services :

— le service de l’évaluation et de l’expertise ;

— le service d’information et d’assistance.

4. - La sous-direction des études prospectives et de la veille économique est chargée :

— de mettre en place un dispositif de veille économique, commerciale et technologique, compte-tenu des préoccupations des exportateurs et de l’évolution des marchés ;

— d’initier toute étude prospective dans le domaine du commerce international.

La sous-direction des études prospectives et de la veille économique est organisée en deux (2) services :

— le service des études prospectives ;

— le service de la veille économique.

5. - La sous-direction de la synthèse et du suivi des programmes est chargée :

— d’élaborer des notes de conjoncture périodiques sur l’évolution du commerce international ;

— d’établir les bilans périodiques de l’évolution du commerce extérieur du pays ;

— d’assurer le suivi des programmes de développement des exportations du pays ;

— de préparer les dossiers du conseil national consultatif de promotion des exportations (CNCPE) et d’en assurer le suivi.

La sous-direction de la synthèse et du suivi des programmes est organisée en deux (2) services :

— le service du suivi des programmes ;

— le service de la synthèse.

La direction de la formation, de la coopération et de la documentation est chargée :

— d’identifier les besoins en formation, d’examiner les voies et moyens pour couvrir les actions de leur développement et d’en assurer le suivi ;

— de préparer tous les documents nécessaires aux rencontres d’affaires bilatérales ;

— d’entretenir et de développer des relations soutenues avec les organismes étrangers similaires ;

— d’identifier, d’acquérir et de traiter la documentation nécessaire à l’agence et aux entreprises et institutions concernées, dans le domaine du commerce extérieur ;

— d’assurer la traduction des documents nécessaires au fonctionnement de l’agence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 23 La direction de la formation, de la coopération et de la documentation est organisée en quatre (4) sous-directions : 1 – la sous-direction de la coopération ; 2 – la sous-direction de la formation ; 3 – la sous-direction de la documentation et de la recherche documentaire ; 4 – la sous-direction de la traduction et des publications.

1. - La sous-direction de la coopération est chargée :

— de développer des relations de coopération avec les institutions internationales spécialisées et les organismes étrangers similaires ;

— de développer des relations de coopération et de partenariat avec les institutions et les organismes nationaux spécialisés intervenant dans le domaine du commerce extérieur.

La sous-direction de la coopération est organisée en deux (2) services :

— le service de la coopération internationale ;

— le service de la coopération et du partenariat avec les institutions nationales.

2. - La sous-direction de la formation est chargée :

— d’identifier les besoins en formation des opérateurs économiques et des institutions et organismes concernés par le commerce extérieur ;

— de proposer des actions de formation et de les mettre en œuvre en relation avec les institutions et organismes nationaux et étrangers spécialisés ;

— de proposer des actions de formation internes destinées à l’amélioration de la qualité de l’encadrement de l’agence et d’en assurer le suivi.

La sous-direction de la formation est organisée en deux (2) services :

— le service de la formation et du perfectionnement ;

— le service des programmes de formation aux techniques du commerce extérieur.

3. - La sous-direction de la documentation et de la recherche documentaire est chargée :

— d’identifier, de constituer et de mettre à la disposition des utilisateurs un fonds documentaire et d’en assurer la gestion ;

— de contribuer au développement des échanges documentaires avec les organismes similaires nationaux et internationaux ;

— de répondre à toute demande de recherche documentaire liée aux activités du commerce extérieur.

La sous-direction de la documentation et de la recherche documentaire est organisée en deux (2) services :

— le service de la documentation ;

— le service de la prospection et de la recherche documentaire.

4. - La sous-direction de la traduction et des publications est chargée :

— d’éditer les rapports, revues, les répertoires, recueils et annuaires sur le commerce extérieur et d’en assurer la diffusion ;

— de publier tous travaux et actes concernant les séminaires, rencontres scientifiques et produits relatifs aux activités de l’agence ;

— d’assurer la traduction des documents nécessaires au fonctionnement de l’agence.

La sous-direction des publications et de la traduction est organisée en deux (2) services :

— le service de la traduction ;

— le service des publications.

La direction de l’information et de la communication est chargée :

— d’initier, de proposer et de participer à la mise en place du système d’information relatif au commerce extérieur et d’en fixer les objectifs et l’organisation ;

— d’identifier, élaborer et proposer les règles et procédures régissant le réseau national d’informations relatif au commerce extérieur ;

— de développer des projets de coopération bilatérale et multilatérale en matière d’information et de communication avec les organismes nationaux et étrangers similaires ;

— d’organiser et animer une communication soutenue et régulière en direction des opérateurs et d’en évaluer l’impact ;

— de traiter l’information sur le commerce extérieur et d’en assurer la diffusion ;

— de mettre en place le centre d’accueil et d’information de l’agence et de veiller à son bon fonctionnement.

La direction de l’information et de la communication est organisée en trois (3) sous-directions: 1 – la sous-direction de l’information ; 2 – la sous-direction de l’informatique ; 3 – la sous-direction de la communication et des relations publiques.

1. - La sous-direction de l’information est chargée :

— de développer le système d’information de l’agence, de constituer et de gérer la base de données sur le commerce extérieur ;

— d’initier toute étude visant à l’amélioration de l’information dans le domaine du commerce extérieur. 25 décembre 2005 La sous-direction de l’information est organisée en deux (2) services :

— le service des bases de données ;

— le service de l’organisation du circuit de l’information.

2. - La sous-direction de l’informatique est chargée :

— de développer et de gérer le réseau informatique spécifique à l’agence ;

— de définir les besoins et procéder à l’acquisition de la documentation technique y afférente et d’assurer la gestion du parc informatique de l’agence ;

— de concevoir, développer et réaliser les logiciels de traitement et d’exploitation pour les besoins des activités des structures de l’agence.

La sous-direction de l’informatique est organisée en deux (2) services :

— le service du développement informatique ;

— le service de la maintenance du réseau informatique.

3. - La sous-direction de la communication et des relations publiques est chargée :

— de favoriser le développement de la production et la diffusion de l’information dans le domaine du commerce extérieur ;

— de prendre en charge les activités de communication de l’agence ;

— de concevoir et de promouvoir des actions de communication en direction des opérateurs du commerce extérieur et d’en évaluer l’impact ;

— d’assurer la gestion du centre d’accueil et d’information et de veiller à son bon fonctionnement.

La sous-direction de la communication et des relations publiques est organisée en deux (2) services :

— le service de la communication ;

— le service de l’accueil et de l’information des opérateurs.

La direction de l’administration et des moyens est chargée :

— de participer à l’évaluation des besoins en moyens humains de l’agence ;

— d’assurer le recrutement des personnels ;

— d’assurer la gestion des carrières professionnelles des personnels ;

— d’organiser et de suivre le déroulement des concours, examens et le perfectionnement des personnels de l’agence ;

— d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement ; 23 Dhou El Kaada 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 25 décembre 2005

— de traiter et d’exécuter l’ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables, relatives au fonctionnement de l’agence ;

— d’évaluer les besoins et de gérer les moyens matériels et d’équipement ;

— d’assurer la gestion, la protection et la sécurité des biens meubles et immeubles ;

— de veiller à l’organisation matérielle des manifestations et des déplacements professionnels ;

— de traiter le contentieux administratif et judiciaire.

La direction de l’administration et des moyens est organisée en trois (3) sous-directions : 1 – la sous-direction du personnel ; 2 – la sous-direction des finances ; 3 – la sous-direction des moyens généraux.

1. - La sous-direction du personnel est chargée :

— d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines et d’introduire les nouvelles techniques de gestion et d’informatisation des ressources humaines ;

— de contribuer à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion du personnel et de veiller à l’application de la réglementation et des normes de gestion ;

— d’assurer la mise en place des organes consultatifs en matière de gestion du personnel et d’assurer la mise en œuvre des décisions prises ;

— de tenir à jour tous les documents relatifs à la gestion des carrières du personnel ;

— de contrôler la conformité réglementaire des actions des œuvres sociales du personnel de l’agence et de contribuer à la promotion des activités sociales et culturelles et sportives ;

— de contribuer à l’organisation périodique des examens professionnels, concours et tests professionnels et de mettre en œuvre les décisions y afférentes ;

— de traiter conformément à la réglementation en vigueur les dossiers de contentieux du personnel relevant de l’agence.

La sous-direction du personnel est organisée en deux

(2) services :

— le service de la gestion du personnel ;

— le service des concours et examens professionnels.

2. - La sous-direction des finances est chargée :

— d’élaborer le budget de fonctionnement et d’équipement et d’en assurer le suivi d’exécution ;

— d’engager les dépenses relatives au budget d’équipement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 25

— de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’agence ;

— d’assurer la gestion et le suivi de régies d’avances et de dépenses ;

— de gérer les enveloppes financières exceptionnelles mises à la disposition de l’agence conformément à la réglementation en vigueur.

La sous-direction des finances est organisée en deux

(2) services :

— le service de la comptabilité et de l’ordonnancement ;

— le service du budget d’équipement.

3. - La sous-direction des moyens généraux est chargée :

— d’identifier et d’évaluer, en relation avec l’ensemble des structures de l’agence, les besoins annuels en moyens généraux nécessaires au bon fonctionnement des services et d’effectuer les opérations d’approvisionnement et d’acquisition des matériels, équipements et fournitures ;

— d’assurer les opérations d’entretien et de réparation du patrimoine et de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles ;

— d’assurer l’organisation matérielle des conférences et séminaires et la prise en charge des délégations ;

— d’assurer la mise en œuvre du plan de surveillance et de sécurité et de veiller à l’hygiène du site.

La sous-direction des moyens généraux est organisée en deux (2) services :

— le service de l’approvisionnement et des services généraux ;

— le service de la gestion du patrimoine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1426 correspondant au 30 juillet 2005.

Le ministre Le ministre des finances du commerce Mourad MEDELCI Lachemi DJAABOUBE Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL