Arrêté interministériel du ler août 1984 instituant des inspections sanitaires vétérinaires au niveau des abattoirs, des poissonneries et des lieux d stockage des produits animaux et d'origir animale

L'inspection sanitaire 'vetérinaire au niveau des abattoirs, des poissonneries, des lieux de stockake, de traitement, de transformation et moyens de transport des produits d'origine animale, y compris les produits de la pêche, est assurée par les services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche.

La tutelle technique de l'inspection sanitaire vétérinaire est assurée par l'inspection vétérinaire de la wilaya.

Par inspection sanitaire vétérinaire visée à l'article 1er ci-dessus, on entend: -l'inspection sanitaire vétérinaire des animaux avant leur abattage (ante-mortem), l'inspection sanitaire vétérinaire des animaux après l'abattage (post-mortem),

- l'inspection sanitaire vétérinaire des lieux d'abattage, de traitement, de transformation, de manipulation et de stockage des viandes, y compris les entrepôts frigorifiques conservant les produits animaux et d'origine animale situés en dehors des abattoirs,

- le contrôle d'hygiène de l'abattage, le contrôle de la désinfection des moyens de transport des viandes,

- l'inspection sanitaire vétérinaire des poissonneries.

Le contrôle sanitaire vétérinaire est assuré par les vétérinaires inspecteurs et les préposés sanitaires dûment habilités.

Les vétérinaires inspecteurs chargés des missions d'inspection sanitaire vétérinaire énumérées à l'article 3, sont mis en position d'actvité par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

Lorsque l'importance et le volume d'activité des abattoirs et poissonneries communaux justifient une présence permanente de vétérinaires inspecteurs, ceux-ci sont affectés par le ministère de l'agriculture et de la pêche, au ministère de l'intérieur qui les répartira en fonction des besoins exprimés par les collectivités locales.

Dans les autres cas, l'inspection vétérinaire de wilaya pourvoiera à l'exercice des missions énumérées à l'article 3 ci-desus, et ce, dans les conditions qui seront définies par voie d'instruction interministérielle.

Les préposés sanitaires visés à l'article 4 ci-dessus, sont chargés d'assister les vétérinairesinspecteurs dans leurs inspections.

Ils exercent leurs missions sous l'autorité du vétérinaire inspecteur.

Les préposés sanitaires sont recrutés par les assemblées populaires communales parmi les candidats reconnus qualifiés par l'inspection vétérinaire de wilaya et agréés par celle-cl à cet effet.

Les abattoirs, les locaux de transit d'animaux avant l'abattage, les poissonneries, les lieux de stockage et moyens de transport des produits animaux et d'origine animale, y compris les produits de la pêche, sont soumis à des contrôles périodiques et Inopinés des vétérinaires inspecteurs.

Les contrôles des vétérinaires inspecteurs donnent lieux à des comptes rendus périodiques adressés au wali et communiqués, pour information, au directeur de l'agriculture et de la pêche et au directeur de la santé publique de wilaya.

Dans tous les cas où la santé publique est menacée le vétérinaire inspecteur adressera à l'exploitant des établissements en cause, un avis de mise en demeure de se conformer aux règles d'hygiène et de salubrité explicitement détaillées. Une cople de cet avis sera adressée au wali, Faute, par l'intéressé, de se conformer, dans les délais requis aux prescriptions contenues dans l'avis précité, l'inspecteur-vétérinaire adressera au wali compétent une proposition valablement motivée pour la fermeture administrative de l'établissement concerné.

Dans les trois mois qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les assemblées populaires communales sont tenues de communiquer aux inspections vétérinaires de wilaya, la liste de tous les lieux d'abattage d'animaux et celles des lieux de stockage des produits d'origine animale, y compris les produits de la pêche situés sur leur territoire, en vue de leur recensement.

Isra tenu au niveau de l'inspection vétérinaire de wilaya, un registre de recensement des abattoirs, des poissonneries et des lieux de stockage et d'entreposage des viandes et des produits de la pêche.

Il sera établi pour chaque établissement visé ci-dessus, un numéro de recensement.

Toutes les viandes (post-mortem) ayant subt une inspection sanitaire vétérinaire, sont marquées d'une estampille portant en souscription. le numéro de recensement de l'établissement et la mention inspection vétérinaire.

Les assemblées populaires communales continueront à utiliser les couleurs et les formes d'estampillage existantes en altendant leur normalisation à l'échelon national.

re Seuls les sacrificateurs agréés par l'assemblée opulaire communale peuvent procéder aux abattages d'animaux dans les abattoirs. Ils sont tenus d'exécuter les consignes du vétérinaire ins- Secteur de l'abattoir en matière d'hygiène d'abatlage et de sécurité du travail.

L'autorisation d'abattage délivrée aux sacrificateurs peut être retirée pour inobservation des consignes vétérinaires par le président d'APC, pour une durée allant d'un jour à un mois.

Le personnel des abattoirs, des lieux de manipulation et de découpe des viandes et des poissons, doit subir des visites médicales une fois tous les six mois au moins. doit disposer d'un livret individuel de suivi médical.

Toute personne reconnue atteinte d'une maladie pouvant influer sur la salubrité des produits avec lesquels elle est en contact est, selon le cas, temporairement ou définitivement affectée dans un autre poste de travail, afin de prévenir tout risque de contamination.

Les viandes ou organes reconnus impropres à la consommation humaine, seront salsis et dénaturés de manière à les rendre inconsommables.

Il appartient aux assemblées populaires communales de procéder, sur Instruction du vétérinaire inspecteur, à la dénaturation, destruction ou enfouissement des viandes et organes salsis, et de disposer en conséquence, des équipements et des produits adéquats,

Les walis, les présidents d'assemblées populaires communales, les directeurs chargés de l'agriculture et de la pêche et les vétérinaires- Inspecteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prendra effet, à compter de sa date de publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler août 1984.

Le ministre Le ministre de l'agriculture de l'intérieur et de la pêche, et des collectivité locales Kasdi. MERBAH M'Hamed YALA MINISTERE DES TRANSPORTS