Arrêtés interministériels des 4, 14 et 23 juin 1976 rendant exécutoires les délibérations d'A.P.W

M. NIATI Benaïssa, né en 1924 à Tiaret (acte

- de naissance n° 441-1937 de ladite commune et acte de mariage n° 120) s'appellera désormais MAZOUNI Benaïssa.

Μ. ΝIΑΤΙ Kamel, né le 27 septembre 1946 à Tiaret (acte - de naissance n° 477 de ladite commune) s'appellera désormais MAZOUNI Kamal.

M. NIATI Brahim, né le 27 janvier 1949 à Tiaret (acte de naissance n° 91 de ladite commune) s'appellera désormais MAZOUNI Brahim.

Μ. ΝΙΑΤΙ Mohamed, né le 19 décembre 1950 à Tiaret (acte de naissance n° 791 de ladite commune) s'appellera désormais MAZOUNI Mohamed.

M. NIATI Nourredine, né le 27 octobre 1952 à Tiaret (acte de naissance n° 753 de ladite commune) s'appellera désormais MAZOUNI Nourredine.

Mile NIATI Fawzia, née le 3 février 1962 à Tiaret (acte de naissance n° 242 de ladite commune) s'appellera désormais MAZOUNI Fawzia.

NIATI Hadj Mohamed, né le 1er juin 1963 à Tiaret (acte de naissance n° 993 de ladite commune) s'appellera désormais MAZOUNI Hadj Mohamed.

Mile NIATI Hedjira, née le 16 août 1967 à Tiaret (acte de naissance n° 1281 de ladite commune) s'appellera désormais MAZOUNI Hadjira.

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décrét qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 27 juillet 1976 Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, et notamment ses articles 55, 56 et 130;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relati. au changement de nom. et notamment ses articles 3 et 4;

Décrète :

M. BOUZENNOUNA Zoubir, né le 25 avril 1949 à Constantine (acte de naissance n° 1302 de ladite commune) s'appellera désorn.ais BENBAHRIA Zoubir.

M. BOUZENNOUNA Azzem, né le 26 mars 1952 a Constantine (acte de naissance n° 1269 de ladite commune) s'appellera désormais BENBAHRIA Azzem.

Mile BOUZENNOUNA Fatiha, née le 26 octobre 1950 & Constantine (acte de naissance nº 3093 de ladite commune) s'appeliera désormais BENBAHRIA Fatiha. 1 Art. 4. M. BOUZENNOUNA Laâbès, né le 14 décembre 1953 à Constantine (acte de naissance n° 3071 de ladite commune) s'appellera désormais BENBAHRIA Laåbės.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 829

Mlle BOUZENNOUNA Soumia, née le 6 avril 1956 à Constantine (acte de naissance n° 1749 de ladite commune) s'appellera désormais BENJAHRIA Soumia. 1

Mile BOUZENNOUNA Sema, née le 4 avril 1958 à Constantine (acte de naissance n° 2410 de ladite commune) s'appellera désormais BENBAHRIA Sema.

M. BOUZENNOUNA Yahia, né le 26 mars 1960 à Constantine (acte de naissance n° 2552 de ladite commune) s'appellera désormais BENBAHRIA Yahia.

Mlle BOUZENNOUNA Assia, née le 15 juillet 1962 à Constantine (acte de naissance n° 5388 de ladite commune) s'appellera désormais BENBAHRIA Assia. 1

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau rom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 27 juillet 1976 Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 rélative à l'état civil, et notamment ses articles 55, 56 et 130;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, et notamment ses articles 3 et 4;

Décrète :

Article 1ºr. - M. MELHA Tayeb, né le 1er octobre 1940 à Mostaganem (acte de naissance n° 798 et acte de mariage n° 126 de l'année 1969 de ladite commune), s'appellera désormais BENMELHA Tayeb.

Mile MELHA Amal, née le 26 juillet 1972 à Oran (acte de naissance n° 7764 de ladite commune), s'appellera désormais BENMELHA Amal.

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

The ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1976 Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant aù 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, et notamment ses articles 55, 56 et 130;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, et notamment ses articles 3 et; 830 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète :

Article 1°r. M. Boudjeroua Benaïssa, né le 25 mai 1945 à Raouraoua, commune de Ammi Moussa, wilaya de Mostaganem (acte de naissance n° 1447 de ladite commune) s'appellera désormais LOTFI Benaïssa.

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1976 Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE