Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 11 mars 2002 fixant l'organisation en bureaux de la direction du tourisme et de l'artisanat de wilaya
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-260 du 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation en bureaux de la direction du tourisme et de l'artisanat de wilaya.
Article 2
فتح المادةLe service du tourisme est chargé du soutien aux activités promotionnelles notamment le suivi de l'utilisation des aides au titre du fonds national de la promotion des activités touristiques, d'assurer l'étude des dossiers des demandes d'agrément et de classement des établissements hôteliers, de concession des eaux thermales et d'ouverture des agences de tourisme et de voyages et du suivi des projets d'investissement touristiques.
Il comprend :
— le bureau de la promotion touristique,
— le bureau du contrôle et du suivi des activités touristiques;
— le bureau du développement et du suivi des investissements.
Article 3
فتح المادةLe service de l'artisanat est chargé d'établir des programmes de promotion des activités artisanales, du suivi de l'utilisation des aides du fonds de promotion des activités artisanales, d'assurer le suivi des chambres d'artisanat, de veiller au respect des normes de qualité et l'estampillage des produits de l'artisanat traditionnel.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 23 Il comprend :
— le bureau de la promotion et du développement des activités artisanales,
— le bureau de l'organisation des métiers,
— le bureau d'analyse et de la qualité.
Article 4
فتح المادةLe service de l'administration et des moyens est chargé de l'évaluation des besoins humains, financiers et matériels, de procéder au recrutement et à la gestion de la carrière du personnel, du suivi et de l'exécution du budget, d'assurer les moyens nécessaires au fonctionnement des strutures et d'en établir l'inventaire.
Il comprend :
— le bureau du personnel,
— le bureau du budget et des moyens.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 11 mars 2002.
P. Le Chef du Gouvernement Le ministre et par délégation du tourisme Le directeur général et de l'artisanat, de la fonction publique Lakhdar DORBANI Djamel KHARCHI.
P. Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du minitre des finances, chargé du budget Mohamed TERBECHE Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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