Arrêté interministériel du 20 septembre 1990 fixant la delimitation territoriale des inspections régionales du travail et des bureaux d'inspection du travail
Article 2
فتح المادةLe nombre d'inspections régionales du travail et de bureaux d'inspection du travail est fixé respectivement à 14 et 74.
Article 3
فتح المادةLa compétence territoriale des inspections régionales du travail et des bureaux d'inspection du travail est exercée conformément aux tableaux no 1 et 2 annexés à l'original du présent arrêté.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 septembre 1990.
Le ministre P. le ministre des affaires sociales, de l'économie, Mohamed GHRIB. Le ministre délégué à l'organisation du commerce, Ismail GOUMEZIANE.
P. le Chef du Gouvernement, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI. بار Imp. Officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek, Alger.
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