Arrêté interministériel du 9 mai 1974 plaçant un administrateur en position de détachement dans le corps des ministres plénipotentiaires, des conseillers et des secrétaires des Arrêté du affaires étrangères
Article 3
فتح المادةLa contribution due par chaque commune est calculée dans les conditions suivantes :
Communes sans corps de sapeurs-pompiers: moins de 10.000 RP × 0,25 plus de 10.000 RP × 0,50 Communes avec corps de sapeurs-pompiers: 0 à 10.000 RP × 1,03 10.001 à 20.000 RP × 1,28 20.001 à 60.000 RP × 1,53 plus de 60.000 RP × 2,03
Article 4
فتح المادةLe montant de la contribution sera versé au compte de trésor n° 201-007, ligne 07-95, sur la base d'un titre de perception établi par l'administration centrale.
Article 5
فتح المادةLe directeur général des affaires administratives et des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 avril 1974.
P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Arrêtés des 19, 22, 23 et 25 avril, 3, 9 et 10 mai 1974 portant mouvement dans le corps des administrateurs.
Par arrêté du 19 avril 1974, M. Mohand Arezki Abtroun, administrateur de 5ème échelon, est muté, sur sa demande, du secrétariat d'Etat au plan au ministère de la santé publique, à compter du 1er septembre 1973.
Par arrêté du 22 avril 1974, M. Djamal Kharchi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l'intérieur.
Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Par arrêté du 23 avril 1974, M. Abdelghani Bouteflika est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 16 juin 1972, et conserve un reliquat d'ancienneté de 6 mois et 15 jours, au 31 décembre 1972.
Par arrêté du 25 avril 1974, M. Ahcène Terzi est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d'ancienneté de 1 an, 1 mois et 28 jours, conformément au tableau annexé à l'original dudit arrêté.
Par arrêté du 25 avril 1974, M. Abdelmoumène Faouzi Benmalek est nommé en, qualité d'administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances Ledit arrêté prendra effet à compter de a date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Par arrêté du 25 avril 1974, l'arrêté du 2 juillet 1971 est modifié ainsi qu'il suit: «M. Ammar Bouchek est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat de 2 ans, 11 mois et 11 jours ».
Par arrêté du 3 mai 1974, M. Abderrahmane Yacine, administrateur de 4ème échelon, est muté, sur sa demande, du ministère de l'industrie et de l'énergie au ministère d'Etat chargé des transports, à compter du 15 février 1974.
Par arrêté du 9 mai 1974, M. Mohand Améziane Khélifa est titularisé dans le corps des administrateurs et reclassé au 5ème échelon, indice 420. à compter du 1er juillet 1973, et conserve, au 31 décembre 1973, un reliquat de 1 an et 6 mois, conformément au tableau annexé à l'original dudit arrêté.
Par arrêté du 10 mai 1974, M. Akli Améziane est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 6 mars 1974 portant création d'une polyclinique dans le secteur sanitaire de Nédroma.
Par arrêté du 6 mars 1974, est créé une polyclinique à Nédroma, wilaya de Tlemcen.
Cette polyclinique est rattachée, dans le cadre de la şectorisation, à l'hôpital de Nédroma qui reçoit, en dotation, les biens meubles et immeubles, ainsi que le matériel technique figurant à l'inventaire au jour de l'ouverture de ladite polyclinique.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 64-129
- Décret n° 65-84
- Décret n° 71-200
- Arrêté interministériel
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