Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation interne de l’office national du parc culturel de l’Atlas Saharien

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 14-04 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office national du parc culturel de l’Atlas Saharien.

Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’office national du parc culturel de l’Atlas Saharien, comprend :

A- Les structures du siège :

— le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc ;

— le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc ;

— le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc ;

— le département de l’administration des moyens.

B- Les structures hors siège :

— les divisions et subdivisions territoriales à caractère opérationnel.

Le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé du contrôle et du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de patrimoine culturel et naturel et de mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc.

Ce département comprend trois (3) services : 1-Le service du contrôle légal du patrimoine culturel et naturel du parc, chargé :

— de veiller au respect de l'application de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel et naturel du parc ;

— d'assurer le respect de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à la protection des biens culturels ;

— d'étudier toute demande d'intervention sur le patrimoine culturel et naturel du parc et de veiller au respect et à la conformité des procédures y afférentes ;

— d'assurer le contrôle administratif sur la mise en œuvre des opérations de fouilles et de recherches archéologiques.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section contrôle et suivi de l’application de la législation et de la réglementation relatives au patrimoine culturel et naturel du parc ;

— section suivi des affaires juridiques et du contentieux.

2- Le service du plan général d’aménagement du parc, chargé :

— de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc, en concertation avec les partenaires institutionnels, les acteurs privés et les associations ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 17

— de la participation aux actions de gestion du territoire, notamment celles relatives à l’élaboration des instruments d’urbanisme et d’aménagement et à la réalisation des études d’impact sur le patrimoine éco-culturel du parc culturel ;

— du suivi de la mise en place des aires protégées, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;

— du suivi de la mise en place des ensembles et des éléments urbains, des travaux d’infrastructures et d’aménagements, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;

— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation des sites et gisements géologiques, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;

— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation scientifiques des sites et gisements archéologiques.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section contrôle légal de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc ;

— section suivi technique de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc.

3- Le service de la protection et de la sécurisation du patrimoine culturel et naturel du parc, chargé :

— de planifier toutes les mesures de sauvegarde des biens culturels et naturels et d’établir la documentation de sécurisation (micro filmage des documentations de sécurité, des dépôts d'archives et de bibliothèques anciennes ainsi que des inventaires existants) ;

— de sensibiliser la population résidante dans le parc sur les objectifs de la sécurisation des biens culturels et naturels en cas de risques ;

— de mettre en œuvre le plan de protection et de sécurisation du parc culturel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection ;

— de mettre en œuvre le plan et les programmes de sécurisation des sites, en coordination avec les services de sécurité et de la protection ;

— de mettre en œuvre le plan et les programmes de la protection et de la sécurisation des biens mobiliers et immobiliers, et du patrimoine culturel immatériel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section protection et sécurisation des biens culturels immobiliers et mobiliers, et du patrimoine culturel immatériel du parc ;

— section protection et sécurisation du patrimoine naturel du parc.

Le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé du suivi permanent et régulier de l’état de conservation du patrimoine culturel et naturel du parc culturel, à travers un plan et des programmes de conservation. 8 Dhou El Hidja 1439 Ce département comprend trois (3) services :

1- Le service de l’inventaire, chargé :

— d’établir, de tenir, de documenter et de mettre à jour les inventaires des biens culturels et naturels du parc ;

— de l’inventaire du patrimoine animalier ;

— de l’inventaire du patrimoine végétal ;

— de l’inventaire des ressources hydriques et hydrogéologiques ;

— de l’inventaire des gravures et peintures rupestres ;

— de l’inventaire des sites et gisements archéologiques ;

— de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, des savoir-faire traditionnels et de leurs détenteurs ;

— de l’inventaire des monuments et des ensembles urbains et ruraux.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section inventaire des biens culturels immobiliers et mobiliers, et du patrimoine culturel immatériel du parc ;

— section inventaire du patrimoine naturel du parc.

2- Le service de la documentation et des archives, chargé :

— d’assurer la gestion et la maintenance des fonds documentaires, des archives et de la bibliothèque et de les mettre à la disposition du public et du personnel scientifique ;

— de conserver, dans des espaces appropriés, la documentation ainsi que les archives issues des opérations d’investigations scientifiques et techniques ;

— de réaliser des supports photographiques, de prises de vue et tous documents ou reportages historiques, scientifiques et culturels liés aux activités du parc culturel.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section gestion et numérisation du fonds documentaire et de la bibliothèque ;

— section gestion du fonds documentaire audiovisuel et numérisation des archives.

3- Le service des études scientifiques et techniques, chargé :

— d’initier et d’encourager les actions d’études scientifiques et techniques et d’établir des relations d’échanges et de partenariats nationaux et internationaux dans les domaines scientifiques liés au parc ;

— de réaliser et de contribuer à la réalisation de travaux scientifiques et techniques et de participer à des missions, des projets et rencontres scientifiques aux niveaux national et international ;

— de diffuser les informations et les publications scientifiques et techniques par tous moyens et rencontres scientifiques ainsi que les produits de la valorisation scientifique et technique, par l’organisation des expositions, et la réalisation de guides et catalogues d'exposition et des ouvrages généraux s'adressant à un public large ;

— de conserver, dans des espaces appropriés, les objets et documents issus des opérations d’investigations scientifiques et techniques.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section suivi et mise en œuvre des études scientifiques et techniques ;

— section système d’information géographique (SIG).

Le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé de concevoir et de réaliser des programmes d’animation :

— de créer des espaces d’information et de communication (conférences, séminaires, expositions, des ateliers pédagogiques et des espaces didactiques) ;

— de mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion, et de développer des partenariats autour de la valorisation du patrimoine culturel et naturel.

Ce département comprend deux (2) services :

1- Le service de l’animation, chargé :

— de réaliser des programmes d’animation ;

— de fournir au public des interprétations, des lectures et des reconstitutions du patrimoine culturel et naturel du parc ;

— d’échanger les informations dans les domaines de compétence du parc ;

— de réaliser un partenariat avec les différents secteurs, notamment celui de l’éducation nationale pour la sensibilisation au patrimoine culturel et naturel du parc ;

— de réaliser des partenariats avec les collectivités territoriales pour la mise en place des itinéraires de parcours et de randonnées culturels et naturels du parc.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc ;

— section coopération et échange.

2- Le service de la communication, chargé :

— de sensibiliser et d’informer le public sur les activités du parc ;

— de mettre en place des dispositifs d’information et de communication pour transmettre les informations et les connaissances sur le patrimoine culturel et naturel du parc ;

— de réaliser des programmes d’activités socio-culturelles ;

— de soutenir les acteurs et partenaires du parc en mettant à leur disposition des compétences scientifiques et techniques dans les domaines de la préservation et de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc. 8 Dhou El Hidja 1439 19 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section sensibilisation et relations avec les médias ;

— section édition et publication.

Le département de l’administration des moyens a pour missions :

— d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines de l’office ;

— de gérer les carrières des personnels de l’office ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le budget de l’office ;

— de tenir la comptabilité de l’office ;

— d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l’office ;

— d’assurer la sécurité interne du siège de l’office.

Ce département comprend trois (3) services :

1- Le service de la gestion des personnels et de la formation :

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section gestion des ressources humaines et des affaires sociales ;

— section formation, recyclage et perfectionnement.

2- Le service du budget et de la comptabilité :

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section salaires ;

— section fonctionnement des services et équipements et opérations planifiées.

3- Le service des moyens généraux et de la sécurité :

Ce service est organisé en trois (3) sections :

— section inventaire et gestion des stocks ;

— section hygiène et sécurité interne ;

— section gestion et maintenance du parc automobile et animalier.

Les structures hors siège comprennent des divisions opérationnelles, chargées de la surveillance, du contrôle et du suivi des actions et activités d’utilisation ou d’exploitation des biens culturels et naturels, dans le cadre de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc. Elles sont chargées, en outre, des opérations d’inventaire, de l’animation et de l’information et sont situées aux wilayas de : M’Sila, Biskra, Djelfa, Laghouat, El Bayadh et Naâma.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 19 D’autres divisions établies sur le territoire du parc culturel de l’Atlas Saharien peuvent être créées par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

L’office comprend six (6) divisions à :

— M’Sila, Biskra, Djelfa, Laghouat, El Bayadh et Naâma.

La division comprend trois (3) subdivisions et les postes de contrôle et de surveillance :

— la subdivision de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc et de l’inventaire ;

— la subdivision de l’animation et de l’information ;

— la subdivision de l’administration des moyens.

Des postes de contrôle et de surveillance au nombre de quatorze (14) seront implantés à : Sidi Aïssa, aéroport Boussaâda, Gheltat Es Stel, Guelta Sidi Saâd, Bougtoub, Méchria, Djenien Bou Rezg, El Abiod Sidi Cheikh, Tilrhemt, Messaâd, Ouled Djellal, Ben Srour, Bousaâda et Sfissifa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018.

Le ministre de la culture Le ministre des finances Azzedine MIHOUBI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————