JO 2018 n°51 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-208 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce…………………………………………………………………………………………………………………. 3

Décret présidentiel n° 18-209 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports……………………………………………………………………………………. 3

Décret exécutif n° 18-210 du 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018…………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret exécutif n° 18-211 du 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018 portant virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………………………. 6

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de magistrats…………………………………. 12

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation interne de l’office national du parc culturel de l’Atlas Saharien…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation interne de l’office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 déterminant la forêt récréative Lekhmis, section de la forêt de Béni Ghobri, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Yakourène, wilaya de Tizi Ouzou……………………………………………..

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 14 juillet 2018 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Hammam Essalhine (Wilaya de Skikda)………………………………………. 23

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 30 juillet 2018 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux………………………………………………………………………………………………………………………

19 août 2018

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-208 du 25 Dhou El Kaâda 1439 Décret présidentiel n° 18-209 du 25 Dhou El Kaâda 1439

correspondant au 7 août 2018 portant transfert de correspondant au 7 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce. des travaux publics et des transports. Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant relative aux lois de finances; au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 2018; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018; correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des loi de finances pour 2018, au budget des charges crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la communes; loi de finances pour 2018, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 18-32 du 4 Joumada El Oula 1439 Vu le décret exécutif n° 18-34 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre du commerce; loi de finances pour 2018, au ministre des travaux publics et

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce, section I : section unique et au chapitre n° 46-03 « Contribution de l’Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile ordinaire raffinée ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

des transports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de quatre cent dix millions de dinars (410.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de quatre cent dix millions de dinars (410.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

19 août 2018

ETAT ANNEXE

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (EN DA)

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………..

31.636.331 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………

214.821.950 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………

73.562.620 Total de la 4ème Partie …………………………………………………………. 320.020.901

7ème Partie Dépenses diverses

37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………..

1.667.202

Total de la 7ème Partie………………………………………………………… 1.667.202

Total du Titre III…………………………………………………………………. 321.688.103

Total de la sous-section I……………………………………………………. 321.688.103

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-11 Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais…………..

298.918 Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes……………………… 34-14 46.443.898

Total de la 4ème partie………………………………………………………….

46.742.816 Total du Titre III………………………………………………………………….

46.742.816 Total de la sous-section II……………………………………………………..

46.742.816

19 août 2018

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (EN DA)

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRANSPORTS

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés des transports — Remboursement de frais…………………..

608.683 34-24 Services déconcentrés des transports — Charges annexes………………………………

40.960.398 Total de la 4ème partie………………………………………………………….

41.569.081 Total du Titre III…………………………………………………………………..

41.569.081 Total de la sous-section III……………………………………………………….

41.569.081 Total de la section I………………………………………………………………

410.000.000

Total des crédits ouverts……………………………………………………………………….

410.000.000 Décret exécutif n° 18-210 du 27 Dhou El Kaâda 1439 Décrète :

correspondant au 9 août 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement

Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de de l’Etat pour 2018. paiement de cinquante-six milliards sept cent quatre-vingt- ———— deux millions trois cent vingt-six mille dinars (56.782.326.000 DA) et une autorisation de programme de Le Premier ministre, quatre-vingt-seize milliards cent quatre-vingt-dix millions de dinars (96.190.000.000 DA) applicables aux dépenses à Sur le rapport du ministre des finances, caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 finances complémentaire pour 2018) conformément au (alinéa 2); tableau “A” annexé au présent décret.

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de relative aux lois de finances; cinquante-six milliards sept cent quatre-vingt-deux millions trois cent vingt-six mille dinars (56.782.326.000 DA) et une Vu la loi n°18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au autorisation de programme de quatre-vingt-seize milliards 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour cent quatre-vingt-dix millions de dinars (96.190.000.000 2018; DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du

conformément au tableau “B” annexé au présent Premier ministre; décret.

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant de la République algérienne démocratique et populaire. nomination des membres du Gouvernement;

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 9 août 2018. correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Ahmed OUYAHIA.

19 août 2018

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

C.P. A.P.

52.920.000 96.190.000 3.862.326 — 56.782.326 96.190.000 (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. 24.750.000 59.400.000 18.540.000 23.340.000 5.000.000 6.400.000 1.100.000 1.100.000 530.000 950.000 288.236 — 3.005.090 5.000.000 3.569.000 —

SECTEURS

Provision pour dépenses imprévues

Règlement des créances détenues sur l’Etat

TOTAL

Tableau « B » Concours définitifs

SECTEURS

Industrie

Agriculture et Hydraulique

Soutien aux services productifs

Infrastructures économiques et administratives

Infrastructures socio- culturelles

Education et formation

Soutien à l’accès à l’habitat

Soutien à l’activité économique (dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt)

TOTAL 56.782.326

Décret exécutif n° 18-211 du 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018 portant virement de

crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de

l’aménagement du territoire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;

Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 18-16 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de quatre cent cinquante millions sept cent vingt-quatre mille dinars (450.724.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de quatre cent cinquante millions sept cent vingt-quatre mille dinars (450.724.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018.

96.190.000 Ahmed OUYAHIA.

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

19 août 2018

ETAT ANNEXE « A »

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES (EN DA)

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION 1 ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépenses diverses

37-03 Administration Centrale — Etat civil………………………………………………………. 57.000.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 57.000.000

Total du Titre III……………………………………………………………… 57.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………….. 57.000.000

Total de la section I…………………………………………………………. 57.000.000

SECTION II

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais……….. 100.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 100.000.000

Total du Titre III………………………………………………………………….. 100.000.000

Total de la sous-section II…………………………………………………….. 100.000.000

Total de la section II……………………………………………………………. 100.000.000

19 août 2018

ETAT ANNEXE « A » (suite)

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES (EN DA)

SECTION V

DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel-Rémunérations d’activités

31-01 Aménagement du territoire — Traitements d’activités……………………………………… 75.000.000

31-02 Aménagement du territoire — Indemnités et allocations diverses…………………. 105.000.000

31-03 Aménagement du territoire — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 18.000.000

Total de la 1ère partie ………………………………………………………….. 198.000.000

2ème Partie

Personnel — Pensions et allocations

32-01 Aménagement du territoire — Rentes d’accidents du travail…………………………. 10.000

32-02 Aménagement du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels… 1.500.000

Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 1.510.000

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

33-01 Aménagement du territoire — Prestations à caractère familial…………………………. 700.000

33-02 Aménagement du territoire — Prestations facultatives……………………………………. 414.000

33-03 Aménagement du territoire — Sécurité sociale……………………………………………….. 45.000.000

33-04 Aménagement du territoire — Contribution aux oeuvres sociales…………………….. 4.500.000

Total de la 3ème partie ………………………………………………………….. 50.614.000

19 août 2018

ETAT ANNEXE « A » (suite)

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES (EN DA)

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Aménagement du territoire — Remboursement de frais…………………………………… 34-01 12.000.000 Aménagement du territoire — Matériel et mobilier………………………………………. 34-02 1.000.000 Aménagement du territoire — Fournitures…………………………………………………… 34-03 3.000.000 Aménagement du territoire — Charges annexes……………………………………………. 34-04 7.000.000 Aménagement du territoire — Habillement……………………………………………………. 34-05 200.000 Aménagement du territoire — Parc automobile………………………………………………. 34-90 1.400.000 Total de la 4ème partie …………………………………………………………..

24.600.000 5ème Partie Travaux d’entretien

35-01 Aménagement du territoire — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………………………… 2.000.000

Total de la 5ème partie ………………………………………………………… 2.000.000

7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Aménagement du territoire — Conférences et séminaires……………………………. 3.000.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 3.000.000

Total du Titre III…………………………………………………………………. 279.724.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-01 Aménagement du territoire — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………….. 2.000.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 2.000.000

4 ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-07 Contribution à l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires (ANAAT)………………………………………………………………………………………………… 12.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 12.000.000

Total du Titre IV………………………………………………………………….. 14.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………. 293.724.000

Total de la section V……………………………………………………………… 293.724.000

Total des crédits annulés………………………………………………………………………. 450.724.000

19 août 2018

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (EN DA)

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………….. 31-01

75.000.000 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. 31-02

105.000.000 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-03

18.000.000 198.000.000 10.000 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………. 32-01

1.500.000 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 32-02

1.510.000 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………. 33-01

700.000 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 33-02

414.000 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 33-03

45.000.000 Administration centrale — Contribution aux oeuvres sociales…………………….. 33-04

4.500.000 Total de la 3ème partie ………………………………………………………..

50.614.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90

ETAT ANNEXE « B »

LIBELLES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION 1 ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel-Rémunérations d’activités

Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. Total de la 1ère partie …………………………………………………………

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

Total de la 2ème partie………………………………………………………..

3ème Partie Personnel — Charges sociales

12.000.000 1.000.000 3.000.000 7.000.000 200.000 1.400.000 24.600.000 35-01

37-04

Total de la 4ème partie …………………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie …………………………………………………………

7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie…………………………………………………………. Total du Titre III………………………………………………………………….

2.000.000 2.000.000 3.000.000 3.000.000 279.724.000 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. Administration centrale — Habillement……………………………………………………. Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….

Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………..

Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………

19 août 2018

ETAT ANNEXE B (suite)

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (EN DA)

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………. 2.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 2.000.000

4 ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires (ANAAT)………………………………………………………………………………………………… 12.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 12.000.000 Total du Titre IV………………………………………………………………….. 14.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………. 293.724.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépenses diverses 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Etat civil…………………………………………………… 57.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 57.000.000 Total du Titre III…………………………………………………………………… 57.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 57.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 350.724.000

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier…………………. 100.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 100.000.000 Total du Titre III………………………………………………………………….. 100.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………. 100.000.000 Total de la section II……………………………………………………………… 100.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………………………. 450.724.000

19 août 2018

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439

correspondant au 10 juin 2018 portant nomination correspondant au 10 juin 2018 sont nommés magistrats, de magistrats. Mmes., Mlles. et MM. : — Nassima Benahcene; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 sont nommés magistrats, — Fatma Brahimi; Mmes., Mlles. et MM. : — Yamina Benhalima; — Samia Mohammedi; — Khadidja Belhadj; — Achouak Mebarek; — Ghozlane Melzi; — Fatma Zohra Chahinez Ouis; — Karima Bouferma; — Souad Boughendja; — Ismahane Abdelouahad; — Sabrina Bouacida; — Hayet Makaci; — Ouafa Bouarroudj; — Lynda Mohammed Saïd; — Narimane Boucif; — Hassiba Mahfouf; — Fella Bouab; — Nadjia Amel Lacheheb; — Moufida Bencheikha; — Asma Lezami; — Fatima Hannachi; — Radia Souttou; — Amina Boukhari; — Khalissa Djebli; — Keltoum Ouarda; — Kenza Boumala; — Halima Missouri; — Amina Horri; — Meryem Hani; — Nasreddine Berkani; — Slimane Manaa; — Haroun Beghachi; — Adel Zefizef; — Houssam Eddine Bezazel; — Farid Mansouria; — Choukri Miloudi; — Karim Nasri; — Tawfiq Bendjeddou; — Yassine Bennaoui; — Mounir Mesmoudi; — Mourad Boulbir; — Nabil Mebarakou; — Saâd Boukachabia; — Nour Elyamine Merikhi; — Nabil Bouguerra; — Farouq Mechighel; — Madani Boughazi; — Ali Arslane Senoussi; — Mourad Bouaouina; — Hichem Chebbout; — Fares Cheddad; — Sofiane Cherouana; — Hillel Bouabid; — Abderrahmène Boutoutane; — Othmane Cheriet; — Abdelhakim Bouchelig; — Hamza Cheloufi. — Nadhir Bouchachi.

8 Dhou El Hidja 1439 19 août 2018

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Hana Ismaïl; correspondant au 10 juin 2018 sont nommés magistrats, — Naouel Benacherine; Mmes., Mlles. et MM. : — Zahira Khaled; — Sabrina Ziane; — Nabila Khadraoui; — Zohra Soltani; — Nardjis Lemboub; — Nesrine Segueni; — Fatima Zohra Nedjari; — Hassina Saidouni; — Hadjer Mouloua; — Mahdi Benazouz; — Selma Alliouche; — Mohamed Lamine Boureba; — Mohamed Bitar; — Amel Hai; — Taki Eddine Djefali; — Ansar Bouda; — Mahdi Hamdi; — Henen Bara; — Mohammed Hertal; — Khadidja Ounissi; — Djamel Hadad; — Sana Boulfekhar; — Abdelkader Talamine; — Khadidja Ettsaalbi; — Larbi Djenaoui; — Nawel Kobi; — Nadir Djouablia; — Fatima Zahra Boulahia; — Mohamed Ali Bentahar; — Mamar Moussaoui; — Mohammed Bourouaiah; — Badreddine Naili; — Nasser Eddine Benabdallah; — Sid Ali Hamidi; — Noureddine Benabdelhafid. — Fayçal Sebbaha; — Yazid Maameria; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Imad Eddine Nasri; correspondant au 10 juin 2018 sont nommés magistrats, — Fares Brik; Mmes., Mlles. et MM. : — Lyes Aoudia; — Souad Bousnane; — Mohammed Larbi Chabani; — Fatima Bouzid; — Nabil Hamlaoui; — Hend Bougueroua; — Kamal Hamioud; — Nasrine Iftene; — Adel Khiar; — Fadhila Belkacem Errahmani; — Saïd Akkouche; — Amel Leulmi; — Lynda Agchariou; — Kaddour Benabdelkader; — Wahiba Zamoura; — Mounir Benzamia. — Amal Redjeb; — Yamina Douba; correspondant au 10 juin 2018 sont nommés magistrats, Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Souaâd Delloul; Mmes., Mlles. et MM. : — Sabéha Sadaoui; — Lynda Bouaoud; — Fatiha Sahnoune; — Nassima Boucif; — Amel Benabdellah; — Halima Benchibout; — Lamia Belmokhtar; — Djeweyda Boudra; — Amin Bencheriet; — Mouna Djouak; — Mohammed Amin Boussaada; — Rahima Boulares; — Benyounes Bensalem; — Zohra Bensmaïl; — Belhadj Bencherguia; — Nour El Houda Bourouina; — Khaled Bouderbala;

— Halim Belkhiri; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Saâdi Ben Ahmed; correspondant au 10 juin 2018 sont nommés magistrats, Mmes., Mlles. et MM. : — Rachid Belmehboul; — Zohra Djermouni; — Nadjib Bendahmane; — Zoulykha Boumaraf; — Hamza Bessam; — Safia Djabri; — Salah Laoufi; — Yacoub Acherouf; — Fatima Bouzid; — Raouf Issaâdi; — Sihem Bouzid; — Ikhlef Makhlouf; — Hanane Dechache; — Amar Triki. — Sarra Zidani; — Fatima Zohra Beddiar; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Naziha Laloui; correspondant au 10 juin 2018 sont nommés magistrats, — Khadidja Larbi; Mmes., Mlles. et MM. : — Amel Beddiaf; — Nadia Tebbakh; — Sabah Belabbas; — Malika Rahou; — Megdouda Benhammouche; — Hafida Douma; — Nour El Houda Bouzidi; — Maroua Derrar; — Meriem Daâs; — Malika Benayed; — Malika Haddad; — Layachi Ayat; — Ghania Bounoua; — Mounir Ferhati; — Nassima Khadidja Salem Atia; — Saâd Maâllem; — Sihem Tamali; — Mohamed Obeidellah Kara; — Hadjer Amer-Medjani; — Moussa Kacimi Benzaher; — Saâdia Abassi; — Larbi Toumi; — Nor El Houda Abdelouahad; — Ahmed Touhami; — Fatma Tahar Chaouche; — Abdel Fateh Djahnine; — Manal Taleb; — Moustafa Djellouli; — Fatiha Talbi; — Abdelkader Hamdi; — Achour Sadrachi; — Sebti Aimene; — Fares Tadjine; — Mohammed Louafi; — Abderraouf Taallah; — Farid Belkram; — Bendaoud Tahri; — Oussama Belaouinet; — Ishak Derradj; — Sidi Mohammed Belhadi. — Abderahmane Zerrouk; — Adlen Borhene Eddine Zedira; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Abdennour Remita; correspondant au 10 juin 2018 sont nommés magistrats, — Zakaria Chems Eddine Remli; Mmes., Mlles. et MM. : — Yacine Rezaïki; — Meryem Ould Mohammed; — Hamza Rehamnia; — Imene Hamri; — Rachid Doual; — Nour El Houda Khaier; — Fouad Derdour; — Lallahoum Alim; — Mohamed Slimane Kaddour; — Mounira Khalid; — Tarek Ziani. — Imène Agoubi;

19 août 2018

8 Dhou El Hidja 1439 19 août 2018

— Ahlam Aboura; — Amel Laidani; — Mokhtaria Darseba; — Firouz Brahmi; — Asma Allatou; — Khayra Elbechir; — Aïcha Mansouria Hanifi; — Khallil Guebour; — Meriem Arbi; — Mostefa Caidi; — Fatima-Zohra Khennouche; — Azzeddine Aouabdi; — Nadia Abdoun; — Omar Gherras; — Afaf Kharef; — Ali Ghenimi; — Naïma Adjemi; — Abd Errahmane Kadri; — Salem Asli; — Mohamed Zakaria Dehena; — Rabie Amari; — Hocine Zahali; — Hamza Aliane; — Nabil Abdellaoui; — Djamel Akani; — Mohamed Tarik Oukaour; — Khaled Azzi; — Oussama Ghanem; — Sofiane Abdelli; — Abderraouf Djaafri; — Habib Houmel; — Omar Gacem; — Zouaoui Makehour. — Rachid Achaibou; — Abdelwahab Adouane; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Mokrane Hammadache; correspondant au 10 juin 2018 sont nommés magistrats, — Adel Hendi; Mmes., Mlles. et MM. : — Fateh Lamine; — Fatima Zahra Hamani; — Raouf Abderrahmen Khelifa; — Asma Hakimi; — Tarek Hariri; — Khamsa Khenouf; — Walid Keraghel. — Nour El Houda Kerdar; — Louisa-Nesrine Kerbel; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Abir Kahlaoui; correspondant au 10 juin 2018 sont nommés magistrats, — Rima Karmed; Mmes., Mlles. et MM. : — Chahineze Benhadi; — Naoual Fodhil; — Sabiha Boutouchent; — Hayat Aiden; — Fatma Zohra Bouzaouya; — Nelly-Hind Abdelhadi; — Ihcène Labzouzi; — Amina Ghoual; — Khadidja Zeribi; — Lynda Labbaci; — Selma Lameche; — Meriem Delloum; — Rabab Latreche; — Imene Latreche; — Abla Moumeni; — Soufiane Charif; — Amina Negadi; — Salah Charif; — Atika Fedghouche; — Ramzi Maoui; — Ouahiba Gaba; — Zouhir Mekhrouet; — Sabrina Kara Mohamed; — Ahmed Nakib; — Nesrine Rahmani; — Mohamed Yahia Mouat;

— Toufik Ould Mammar; — Ahmed Hamadach; — Mohamed Tafat; — Abdelhakim Karnaout; — Hamoudi Salhi; — Zin El Abidine Meziani; — Omar Yassad; — Yugorta Mehrazi; — Mehdi Yermeche; — Lazhar Moulahcene; — Omar Ounas; — Mohamed Talhaoui; — Mohamed Yahmi; — Hichem Lahlou; — Allal Lezzoum. — Hachim Rahmani; — Abderrahmane Mellah; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Bilel Lemloum; correspondant au 10 juin 2018 sont nommés magistrats, Mmes., Mlles. et MM. : — Benrebih Amari; — Nabila Semache; — Mahmoud Kherraz; — Hafeda Medghar; — Abdelmalek Maroufi; — Kamilia Mahmoudi; — Mohammed Messaif. — Amel Hachemi; — Hinda Slimani; correspondant au 10 juin 2018, M. Nadir Fennouche, est Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Kahina Mahmoudi; nommé magistrat. — Hind Abadou; ———————— — Nasma Belguet; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Widad Adouane; correspondant au 10 juin 2018, M. Naoufel Messaoud, est nommé magistrat. — Fella Belhouchet; ———————— — Asmaâ Ouidah; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Ismahane Gouri; correspondant au 10 juin 2018, M. Zohir Ziane, est nommé — Fairouz Chaouche; magistrat. ———————— — Nadjoua Mouafek; — Fahima Mohammed Sba; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mme. Hadjer Kessoul, est — Siham Mallem; nommée magistrate.

19 août 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA CULTURE Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 nomination des membres du Gouvernement ; correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 interne de l’office national du parc culturel de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du l’Atlas Saharien. ministre des finances ; ———— Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 Le Premier ministre, correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du Le ministre des finances, ministre de la culture ; Le ministre de la culture, Vu le décret exécutif n° 14-04 du 13 Rabie El Aouel 1435 Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l’office 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du national du parc culturel de l’Atlas Saharien, notamment son Premier ministre; article 15;

19 août 2018

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 14-04 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office national du parc culturel de l’Atlas Saharien.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’office national du parc culturel de l’Atlas Saharien, comprend :

A- Les structures du siège :

— le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc; — le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc; — le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc; — le département de l’administration des moyens.

B- Les structures hors siège :

— les divisions et subdivisions territoriales à caractère opérationnel.

Art. 3. — Le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé du contrôle et du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de patrimoine culturel et naturel et de mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc.

Ce département comprend trois (3) services : 1-Le service du contrôle légal du patrimoine culturel et naturel du parc, chargé : — de veiller au respect de l’application de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel et naturel du parc; — d’assurer le respect de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à la protection des biens culturels; — d’étudier toute demande d’intervention sur le patrimoine culturel et naturel du parc et de veiller au respect et à la conformité des procédures y afférentes; — d’assurer le contrôle administratif sur la mise en œuvre des opérations de fouilles et de recherches archéologiques.

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section contrôle et suivi de l’application de la législation et de la réglementation relatives au patrimoine culturel et naturel du parc ; — section suivi des affaires juridiques et du contentieux.

2- Le service du plan général d’aménagement du parc,

chargé : — de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc, en concertation avec les partenaires institutionnels, les acteurs privés et les associations ;

— de la participation aux actions de gestion du territoire, notamment celles relatives à l’élaboration des instruments d’urbanisme et d’aménagement et à la réalisation des études d’impact sur le patrimoine éco-culturel du parc culturel ; — du suivi de la mise en place des aires protégées, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ; — du suivi de la mise en place des ensembles et des éléments urbains, des travaux d’infrastructures et d’aménagements, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ; — du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation des sites et gisements géologiques, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ; — du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation scientifiques des sites et gisements archéologiques.

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section contrôle légal de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc; — section suivi technique de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc.

3- Le service de la protection et de la sécurisation du

patrimoine culturel et naturel du parc, chargé :

— de planifier toutes les mesures de sauvegarde des biens culturels et naturels et d’établir la documentation de sécurisation (micro filmage des documentations de sécurité, des dépôts d’archives et de bibliothèques anciennes ainsi que des inventaires existants);

— de sensibiliser la population résidante dans le parc sur les objectifs de la sécurisation des biens culturels et naturels en cas de risques ;

— de mettre en œuvre le plan de protection et de sécurisation du parc culturel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;

— de mettre en œuvre le plan et les programmes de sécurisation des sites, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;

— de mettre en œuvre le plan et les programmes de la protection et de la sécurisation des biens mobiliers et immobiliers, et du patrimoine culturel immatériel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection.

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section protection et sécurisation des biens culturels immobiliers et mobiliers, et du patrimoine culturel immatériel du parc ; — section protection et sécurisation du patrimoine naturel du parc.

Art. 4. — Le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé du suivi permanent et régulier de l’état de conservation du patrimoine culturel et naturel du parc culturel, à travers un plan et des programmes de conservation.

Ce département comprend trois (3) services :

1- Le service de l’inventaire, chargé : — d’établir, de tenir, de documenter et de mettre à jour les inventaires des biens culturels et naturels du parc ; — de l’inventaire du patrimoine animalier; — de l’inventaire du patrimoine végétal; — de l’inventaire des ressources hydriques et hydrogéologiques ; — de l’inventaire des gravures et peintures rupestres; — de l’inventaire des sites et gisements archéologiques ; — de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, des savoir-faire traditionnels et de leurs détenteurs ; — de l’inventaire des monuments et des ensembles urbains et ruraux.

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section inventaire des biens culturels immobiliers et mobiliers, et du patrimoine culturel immatériel du parc ; — section inventaire du patrimoine naturel du parc.

2- Le service de la documentation et des archives,

chargé : — d’assurer la gestion et la maintenance des fonds documentaires, des archives et de la bibliothèque et de les mettre à la disposition du public et du personnel scientifique; — de conserver, dans des espaces appropriés, la documentation ainsi que les archives issues des opérations d’investigations scientifiques et techniques ; — de réaliser des supports photographiques, de prises de vue et tous documents ou reportages historiques, scientifiques et culturels liés aux activités du parc culturel.

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section gestion et numérisation du fonds documentaire et de la bibliothèque ; — section gestion du fonds documentaire audiovisuel et numérisation des archives.

3- Le service des études scientifiques et techniques, chargé : — d’initier et d’encourager les actions d’études scientifiques et techniques et d’établir des relations d’échanges et de partenariats nationaux et internationaux dans les domaines scientifiques liés au parc ; — de réaliser et de contribuer à la réalisation de travaux scientifiques et techniques et de participer à des missions, des projets et rencontres scientifiques aux niveaux national et international ; — de diffuser les informations et les publications scientifiques et techniques par tous moyens et rencontres scientifiques ainsi que les produits de la valorisation scientifique et technique, par l’organisation des expositions, et la réalisation de guides et catalogues d’exposition et des ouvrages généraux s’adressant à un public large ;

19 août 2018

— de conserver, dans des espaces appropriés, les objets et documents issus des opérations d’investigations scientifiques et techniques.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section suivi et mise en œuvre des études scientifiques et techniques;

— section système d’information géographique (SIG).

Art. 5. — Le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé de concevoir et de réaliser des programmes d’animation :

— de créer des espaces d’information et de communication (conférences, séminaires, expositions, des ateliers pédagogiques et des espaces didactiques);

— de mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion, et de développer des partenariats autour de la valorisation du patrimoine culturel et naturel.

Ce département comprend deux (2) services :

1- Le service de l’animation, chargé :

— de réaliser des programmes d’animation ;

— de fournir au public des interprétations, des lectures et des reconstitutions du patrimoine culturel et naturel du parc ;

— d’échanger les informations dans les domaines de compétence du parc ;

— de réaliser un partenariat avec les différents secteurs, notamment celui de l’éducation nationale pour la sensibilisation au patrimoine culturel et naturel du parc ;

— de réaliser des partenariats avec les collectivités territoriales pour la mise en place des itinéraires de parcours et de randonnées culturels et naturels du parc.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc;

— section coopération et échange.

2- Le service de la communication, chargé :

— de sensibiliser et d’informer le public sur les activités du parc ;

— de mettre en place des dispositifs d’information et de communication pour transmettre les informations et les connaissances sur le patrimoine culturel et naturel du parc ;

— de réaliser des programmes d’activités socio- culturelles ;

— de soutenir les acteurs et partenaires du parc en mettant à leur disposition des compétences scientifiques et techniques dans les domaines de la préservation et de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc.

19 août 2018

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section sensibilisation et relations avec les médias; — section édition et publication.

Art. 6. — Le département de l’administration des moyens a pour missions :

— d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines de l’office ;

— de gérer les carrières des personnels de l’office ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le budget de l’office ;

— de tenir la comptabilité de l’office ;

— d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l’office ;

— d’assurer la sécurité interne du siège de l’office.

Ce département comprend trois (3) services :

1- Le service de la gestion des personnels et de la formation :

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section gestion des ressources humaines et des affaires sociales;

— section formation, recyclage et perfectionnement.

2- Le service du budget et de la comptabilité :

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section salaires;

— section fonctionnement des services et équipements et opérations planifiées.

3- Le service des moyens généraux et de la sécurité :

Ce service est organisé en trois (3) sections :

— section inventaire et gestion des stocks;

— section hygiène et sécurité interne;

— section gestion et maintenance du parc automobile et animalier.

Art. 7. — Les structures hors siège comprennent des divisions opérationnelles, chargées de la surveillance, du contrôle et du suivi des actions et activités d’utilisation ou d’exploitation des biens culturels et naturels, dans le cadre de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc. Elles sont chargées, en outre, des opérations d’inventaire, de l’animation et de l’information et sont situées aux wilayas de : M’Sila, Biskra, Djelfa, Laghouat, El Bayadh et Naâma.

D’autres divisions établies sur le territoire du parc culturel de l’Atlas Saharien peuvent être créées par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

L’office comprend six (6) divisions à : — M’Sila, Biskra, Djelfa, Laghouat, El Bayadh et Naâma.

La division comprend trois (3) subdivisions et les postes de contrôle et de surveillance : — la subdivision de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc et de l’inventaire; — la subdivision de l’animation et de l’information; — la subdivision de l’administration des moyens.

Des postes de contrôle et de surveillance au nombre de quatorze (14) seront implantés à : Sidi Aïssa, aéroport Boussaâda, Gheltat Es Stel, Guelta Sidi Saâd, Bougtoub, Méchria, Djenien Bou Rezg, El Abiod Sidi Cheikh, Tilrhemt, Messaâd, Ouled Djellal, Ben Srour, Bousaâda et Sfissifa.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018.

Le ministre de la culture Le ministre des finances Azzedine MIHOUBI Abderrahmane RAOUYA

Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation

interne de l’office national du parc culturel de

Touat-Gourara Tidikelt.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 14-05 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l’office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt, notamment son article 15;

19 août 2018

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 14-05 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt, comprend :

A- Les structures du siège :

— le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc;

— le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc;

— le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc;

— le département de l’administration des moyens.

B- Les structures hors siège :

— les divisions et subdivisions territoriales à caractère opérationnel.

Ce département comprend trois (3) services :

1- Le service du contrôle légal du patrimoine culturel

et naturel du parc, chargé :

— de veiller au respect de l’application de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel et naturel du parc;

— d’assurer le respect de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à la protection des biens culturels;

— d’étudier toute demande d’intervention sur le patrimoine culturel et naturel du parc et de veiller au respect et à la conformité des procédures y afférentes;

— d’assurer le contrôle administratif sur la mise en œuvre des opérations de fouilles et de recherches archéologiques.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section contrôle et suivi de l’application de la législation et de la réglementation relatives au patrimoine culturel et naturel du parc ;

— section suivi des affaires juridiques et du contentieux.

2- Le service du plan général d’aménagement du parc, chargé : — de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc, en concertation avec les partenaires institutionnels, les acteurs privés et les associations ; — de la participation aux actions de gestion du territoire, notamment celles relatives à l’élaboration des instruments d’urbanisme et d’aménagement et à la réalisation des études d’impact sur le patrimoine éco-culturel du parc culturel ; — du suivi de la mise en place des aires protégées, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ; — du suivi de la mise en place des ensembles et des éléments urbains, des travaux d’infrastructures et d’aménagements, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ; — du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation des sites et gisements géologiques, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ; — du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation scientifiques des sites et gisements archéologiques.

3- Le service de la protection et de la sécurisation du

patrimoine culturel et naturel du parc, chargé :

— de sensibiliser la population résidante dans le parc sur les objectifs de la sécurisation des biens culturels et naturels en cas de risques ;

— de mettre en œuvre le plan de protection et de sécurisation du parc culturel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;

— de mettre en œuvre le plan et les programmes de sécurisation des sites, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;

19 août 2018

Ce département comprend trois (3) services :

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section inventaire des biens culturels immobiliers et mobiliers et du patrimoine culturel immatériel du parc ; — section inventaire du patrimoine naturel du parc.

2- Le service de la documentation et des archives, chargé : — d’assurer la gestion et la maintenance des fonds documentaires, des archives et de la bibliothèque et de les mettre à la disposition du public et du personnel scientifique; — de conserver, dans des espaces appropriés, la documentation ainsi que les archives issues des opérations d’investigations scientifiques et techniques ; — de réaliser des supports photographiques, de prises de vue et tous documents ou reportages historiques, scientifiques et culturels liés aux activités du parc culturel.

— de diffuser les informations et les publications scientifiques et techniques par tous moyens et rencontres scientifiques ainsi que les produits de la valorisation scientifique et technique, par l’organisation des expositions, et la réalisation de guides et catalogues d’exposition et des ouvrages généraux s’adressant à un public large ; — de conserver, dans des espaces appropriés, les objets et documents issus des opérations d’investigations scientifiques et techniques.

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section suivi et mise en œuvre des études scientifiques et techniques; — section système d’information géographique (SIG).

Art. 5. — Le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé de concevoir et de réaliser des programmes d’animation : — de créer des espaces d’information et de communication (conférences, séminaires, expositions, des ateliers pédagogiques et des espaces didactiques); — de mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion, et de développer des partenariats autour de la valorisation du patrimoine culturel et naturel.

Ce département comprend deux (2) services :

1- Le service de l’animation, chargé : — de réaliser des programmes d’animation ; — de fournir au public des interprétations, des lectures et des reconstitutions du patrimoine culturel et naturel du parc ; — d’échanger les informations dans les domaines de compétence du parc ; — de réaliser un partenariat avec les différents secteurs, notamment celui de l’éducation nationale pour la sensibilisation au patrimoine culturel et naturel du parc ; — de réaliser des partenariats avec les collectivités territoriales pour la mise en place des itinéraires de parcours et de randonnées culturels et naturels du parc.

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc; — section coopération et échange.

2- Le service de la communication, chargé : — de sensibiliser et d’informer le public sur les activités du parc ; — de mettre en place des dispositifs d’information et de communication pour transmettre les informations et les connaissances sur le patrimoine culturel et naturel du parc ; — de réaliser des programmes d’activités socio- culturelles ; — de soutenir les acteurs et les partenaires du parc en mettant à leur disposition des compétences scientifiques et techniques dans les domaines de la préservation et de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc.

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section sensibilisation et relations avec les médias; — section édition et publication.

Art. 6. — Le département de l’administration des moyens a pour missions : — d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines de l’office ; — de gérer les carrières des personnels de l’office ; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation ; — d’élaborer et mettre en œuvre le budget de l’office ; — de tenir la comptabilité de l’office ; — d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l’office ; — d’assurer la sécurité interne du siège de l’office.

Ce département comprend trois (3) services : 1- Le service de la gestion des personnels et de la formation :

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section gestion des ressources humaines et des affaires sociales; — section formation, recyclage et perfectionnement.

2- Le service du budget et de la comptabilité :

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section salaires ; — section fonctionnement des services et équipements et opérations planifiées.

3- Le service des moyens généraux et de la sécurité :

Ce service est organisé en trois (3) sections : — section inventaire et gestion des stocks; — section hygiène et sécurité interne; — section gestion et maintenance du parc automobile et animalier.

Art. 7. — Les structures hors siège comprennent des divisions opérationnelles, chargées de la surveillance, du contrôle et du suivi des actions et activités d’utilisation ou d’exploitation des biens culturels et naturels, dans le cadre de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc. Elles sont chargées, en outre, des opérations d’inventaire, de l’animation et de l’information et sont situées à : Touat, Erg Chech, Gourara, Erg Occidental, Tidikelt, Tanzerouft et au Plateau du Tadmaït.

D’autres divisions établies sur le territoire du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt peuvent être créées par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

19 août 2018

L’office comprend quatre (4) divisions à : — Touat et Erg Chech; — Gourara et Erg Occidental; — Tidikelt et Tanzerouft; — Plateau du Tadmaït.

Les postes de contrôle et de surveillance au nombre de quarante-six (46) seront implantés à : Sali, In Zegmir, Zaouiet Kounta, Tazoult, Tamest, Tamassekh, Fenoughil, Tasfaout, Tamentit, Timmi, Aéroport d’Adrar, Bouda, Sbaâ, Tsabit, Metarfa, Oufrane, Deldoul, Toukki, Ouled Aïssa, Hyha, Semjane, Ouled Essaid, Aghelad, Ighezer, Timimoun, Aéroport de Timimoun, M’Guiden, Ouajda, Ksar Kedour, Beni Aissi, Taourirt, Tinerkouk, Tazliza, Fatis, Talimine, Taghouzi, Charouine, Taguelzi, Ajdir, Tit Akabli, Aoulef, Reggane, Aougrout, Timoktene, In Belbel-Matreouane.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018.

Le ministre de la culture Le ministre des finances Azzedine MIHOUBI Abderrahmane RAOUYA

Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 déterminant la forêt récréative Lekhmis, section de

la forêt de Béni Ghobri, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Yakourène,

wilaya de Tizi Ouzou.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

19 août 2018

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Lekhmis, section de la forêt de Béni Ghobri, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Yakourène, wilaya de Tizi Ouzou.

Art. 2. — La forêt récréative Lekhmis, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Yakourène, wilaya de Tizi Ouzou et occupe une superficie de 3 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points

1 628219.232 4067063.577

2 628235.107 4067033.15

3 628262.558 4067020.252

4 628281.74 4067000.077

5 628292.985 4066966.012

6 628318.12 4066905.819

7 628305.916 4066857.036

8 628309.521 4066825.121

9 628337.633 4066780.802

628287.031 4066749.714

628118.834 4067067.533

La forêt récréative Lekhmis est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril

2018. Abdelkader BOUAZGHI.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1439 correspondant au

14 juillet 2018 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone

d’expansion et site touristique de Hammam

Essalhine (Wilaya de Skikda).

Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique;

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, il est prescrit l’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de “Hammam Essalhine”, communes de Azzaba et Ain Charchar, Wilaya de Skikda, d’une superficie de 318 hectares.

Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.

19 août 2018

Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.

Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya, sous l’autorité du wali doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment agréé, et doit tenir informés, le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.

Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois;

Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois;

Phase III : élaboration du dossier d’exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 14 juillet 2018.

Abdelkader BENMESSAOUD.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 30 juillet 2018 portant délégation de signature au

sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux.

Le ministre des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de

M. Farouk Khelif, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux au ministère des relations avec le Parlement;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farouk Khelif, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du ministre des relations avec le Parlement, tout actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 30 juillet 2018.

Mahdjoub BEDDA.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE